Point sur les propositions fiscales du gouvernement
Quelques informations sur la politique fiscale que le gouvernement souhaite mettre en place :
1) l’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales
2) la réforme de la fiscalité de l’assurance-vie
3) l’exonération de taxe d’habitation.
1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales :
Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l’augmentation de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs.
Dans le détail, Emmanuel Macron propose de supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie : (0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros).
Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).
Cette proposition appelle plusieurs remarques :
a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du secteur privé) :
- leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé au SMIC, de 46 € par mois ;
- ... mais, comme simultanément la CSG augmentera de 1,7 point, ce salarié paiera 24,5 € de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,50 € par mois ;
- les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié augmentera proportionnellement.
b) Tandis que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, la CSG est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond : à partir d’un certain niveau de revenu, cette mesure fait donc perdre du pouvoir d’achat aux salariés.
Les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 12 872 euros par mois en 2016.
La CSG, de son côté, est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond. En conséquence, à partir de 12 872 euros par mois l'économie se réduirait et se transformerait même en perte au-delà d'un certain niveau.
c) Rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : or, il est évident que le gain de rémunération sera fiscalisé.
d) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :
- les travailleurs indépendants (4 millions de personnes) ;
- les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG2 mais pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base).
Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1%.
Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.- les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par définition, de cotisations chômage ;
- les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...
e) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers, assurance-vie, plus-values...) : cette mesure va donc léser les épargnants.
2. La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie :
44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie.
On dénombre 54 millions de contrats en tout.
Emmanuel Macron prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l'assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.
Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.
Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.
3. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français :
Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.
Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts nationaux massives pourront la compenser.
Celle-ci conduirait par ailleurs à une totale déresponsabilisation des contribuables locaux. N’oublions pas qu’aujourd’hui la taxe d'habitation est de fait largement liée au revenu par le biais des exonérations totales ou partielles.
CONCLUSION :
Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de réformes de structure (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises.
Comme je l'ai toujours fait, je voterai ce qui va dans le bon sens ... mais je garderai ma liberté de parole pour m'exprimer et faire en sorte de corriger les textes de lois qui nous seront proposés, lorsque cela sera nécessaire.
