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retraites

  • Point sur les propositions fiscales du gouvernement

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    Quelques informations sur la politique fiscale que le gouvernement souhaite mettre en place :

    1) l’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales 

    2) la réforme de la fiscalité de l’assurance-vie

    3) l’exonération de taxe d’habitation.

     

    1. L’augmentation de CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales :

    Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l’augmentation de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales va générer des dizaines de millions de perdants, parmi lesquels de très nombreux actifs.

    Dans le détail, Emmanuel Macron propose de supprimer les cotisations salariales à l'assurance maladie : (0,75% pour un rendement de 5,25 milliards d’euros) et à l'assurance chômage (2,4% pour un rendement de 13,3 milliards d’euros).

    Cette mesure serait financée par une hausse de 1,7 point de la CSG (21 milliards d’euros).

    Cette proposition appelle plusieurs remarques :

    a) Les seuls bénéficiaires seront ceux qui payent ces cotisations (les salariés du secteur privé) :

    • leur gain sera à priori de 3,15% du salaire brut, soit pour un salarié payé au SMIC, de 46 € par mois ;
    • ... mais, comme simultanément la CSG augmentera de 1,7 point, ce salarié paiera 24,5 € de CSG supplémentaire et le gain réel sera donc réduit à 21,50 € par mois ;
    • les cotisations étant proportionnelles au salaire, le gain d'un salarié augmentera proportionnellement.

    b) Tandis que les cotisations chômage ne sont prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, la CSG est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond : à partir d’un certain niveau de revenu, cette mesure fait donc perdre du pouvoir d’achat aux salariés.

    Les cotisations chômage ne sont en effet prélevées que jusqu'à un certain niveau de rémunération brute, équivalente à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 12 872 euros par mois en 2016.

    La CSG, de son côté, est prélevée sur 100% du salaire au-delà de ce plafond. En conséquence, à partir de 12 872 euros par mois l'économie se réduirait et se transformerait même en perte au-delà d'un certain niveau.

    c) Rien n’est prévu en matière d’impôt sur le revenu : or, il est évident que le gain de rémunération sera fiscalisé.

    d) Ceux qui ne paient pas ces cotisations ne bénéficieront pas de leur suppression :

    • les travailleurs indépendants (4 millions de personnes) ;
    • les retraités (15 millions pour le seul régime général), qui paient la CSG2 mais pas les cotisations chômage ou maladie (du moins pour la retraite de base).
      Pour près de 60 % des retraités du régime général, le taux de CSG serait ainsi porté de 6,6 % à 8,3 %. Avec la CASA, les prélèvements sociaux atteindraient 9,1%.
      Ainsi, un couple de retraités touchant chacun une retraite mensuelle de 1200€ verra le revenu de leur foyer amputé de 40€ par mois. Pour les retraités plus aisés, la perte sera accrue proportionnellement.
    • les fonctionnaires (5 à 6 millions de salariés), qui ne paient pas, par définition, de cotisations chômage ;
    • les chômeurs, les personnes en arrêt maladie...

    e) La CSG pèse aussi sur les revenus du capital (intérêts, revenus fonciers, assurance-vie, plus-values...) : cette mesure va donc léser les épargnants.


    2.
    La réforme de la fiscalité de l’assurance-vie :

    44% des ménages ont au moins un contrat d’assurance-vie.

    On dénombre 54 millions de contrats en tout.

    Emmanuel Macron prévoit la création d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de l'ordre de 30%, prélèvements sociaux inclus, pour tous les revenus du capital, y compris, donc, de l'assurance-vie, aujourd’hui taxée à 23%.

    Or, actuellement, pour les contrats détenus depuis au moins huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% après un abattement annuel de 9 200 euros pour un couple. A ce prélèvement, il faut ajouter les contributions sociales de 15,5%.

    Ce projet se traduira donc par un net alourdissement de la fiscalité après 8 ans de détention.

     

    3. L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français :

    Exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation tout en garantissant le même niveau de recettes pour les collectivités locales revient à financer cette mesure par le contribuable national, et donc essentiellement par les classes moyennes.

    Sachant que cette mesure représente un coût annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros, seules des hausses d’impôts nationaux massives pourront la compenser.

    Celle-ci conduirait par ailleurs à une totale déresponsabilisation des contribuables locaux. N’oublions pas qu’aujourd’hui la taxe d'habitation est de fait largement liée au revenu par le biais des exonérations totales ou partielles.

     

    CONCLUSION :

    Au-delà de ces trois propositions précises, il convient d’ajouter que l’absence de réformes de structure (retraites, assurance-maladie, assurance-chômage) pèsera durablement à la fois sur nos comptes publics et sur la compétitivité de nos entreprises.

    Comme je l'ai toujours fait, je voterai ce qui va dans le bon sens ... mais je garderai ma liberté de parole pour m'exprimer et faire en sorte de corriger les textes de lois qui nous seront proposés, lorsque cela sera nécessaire.

    fiscalité,macron,matraquage,retraites,assurance-vie,csg,taxe d'habitation

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : CNAV, placements, réversion
    Date de publication au Journal Officiel : 03/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des revenus financiers pour le calcul de la pension de réversion de la retraite de base.

    Sauf erreur, la CNAV prend toujours en compte le taux de 3 % des sommes présentes sur les placements (livret A, LDD,…) pour déterminer les revenus qu'ils procurent, pour le calcul de la pension de réversion.

    Ce traitement indifférencié défavorise les retraités ayant choisi d’épargner, via des placements sécurisés mais peu rémunérateurs.

    Il souhaite connaître le texte sur lequel se base la CNAV pour l’application de ce taux de 3 %, et pourquoi ne sont pas pris en compte uniquement les revenus imposables.

    Il souhaite également savoir la façon dont pourraient être simplifiées les démarches demandées aux veuves et veufs pour aboutir à ce calcul.

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  • Remise de médailles du travail et remerciements aux retraités à la Scop France Equipement Grande Cuisine (ex Bourgeois)

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  • Allocations handicap et vieillesse : ma question à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées

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    Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement revient à l'Assemblée nationale (la semaine prochaine en commission et à la rentrée en séance).

    Plusieurs associations et personnes âgées m'ont alerté sur ce projet de loi. Lors de l'audition de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je suis intervenu sur le cas des personnes handicapées et retraitées, qui perdent le bénéfice de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) au profit - souvent moins avantageux - de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Handicapées).

    Il est essentiel que la qualité de vie de ces personnes soit maintenu à tous les âges.

    Ma question à la Secrétaire d'Etat : 

  • France Soir du 23 juillet 2010

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  • Aujourd'hui en France du 21 juillet 2010

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  • Réunion publique sur la réforme des retraites à la ROCHE-SUR-FORON

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    Vous êtes cordialement invité à assister à cette réunion publique, avec vos collègues, amis, relations afin de découvrir les enjeux de la réforme des retraites, en particuliers pour les nombreux frontaliers du département.

    La réunion se tiendra en présence de :

    • Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale et les parlementaires de la Haute-Savoie
    • Arnaud ROBINET, Secrétaire National chargé des retraites, Député de la Marne
    • Guylaine RIONDEL-BESSON – Directrice juridique du Groupement Européen Transfrontalier
    • Virginie DUBY-MULLER, Attachée parlementaire de Claude BIRRAUX, Député de la Haute-Savoie
    • Jean-Claude MORAND, référent “retraites” pour le département de la Haute-Savoie

    la réforme des retraites

    Vendredi 9 juillet 2010

    20 heures – salle du Môle

    (Parc des Expo de la Roche-sur-Foron)

    LA ROCHE sur FORON

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