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31 mai 2016

Audition de Gérard Rameix, président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Audition en commission des finances de Gerard Rameix, president de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Je l'ai interrogé sur le projet de loi Sapin 2, en cours d'examen, qui renforce les pouvoirs de l'AMF sans moyens supplémentaires, en particulier sur l'article 7 concernant les lanceurs d'alerte.

Mes questions :



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19:21 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rameix, amf, autorité, marchés, financiers, sapin 2 | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

18 mai 2016

Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés

Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin).

Ces amendements concernent :

  • le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ;
  • les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • l'interdiction de cession des contrats sur l'achat de lait de vache, portée de 5 à 7 ans ;
  • le recours systématique à la révision des prix dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires ;
  • la référence à des indicateurs de prix dans les contrats agricoles.

Lien vers mes amendements adoptés

Défense de mon amendement sur les contrats laitiers :



Défense de mon amendement sur le SPI :

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Mon communiqué de presse :

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Dauphiné Libéré du 20 mai :

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