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  • Intervention sur le blocage administratif des sites Internet dans le cadre de la proposition de loi sur la prostitution

    L’article 1er  de la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le système prostitutionnel (examinée en nouvelle lecture mardi soir) a pour objet de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites internet hébergés à l’étranger.

    Il ajoute à la liste des infractions dont la diffusion doit être empêchée par les FAI et les hébergeurs de sites internet la traite des êtres humains le proxénétisme.

    Le Sénat a surtout rétabli la possibilité (supprimée à l’Assemblée) pour l'autorité administrative, de demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur le territoire.

    Je me suis toujours opposé à ce genre de mesure, inefficace techniquement et donc contre-productive.

    Voilà la 4ème fois que le gouvernement veut étendre cette mesure… alors que le PS y était totalement défavorable quand il était dans l’opposition.

    Personnellement je n’ai pas changé d’avis, et je le rappellerai à chaque fois que nécessaire.

     Mon intervention sur l’article 1er :