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sociale

  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Economie sociale et solidaire : défense de mes amendements

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    Le travail parlementaire des députés UMP se poursuit sur les textes de loi qui défilent à l'Assemblée.

    Entre mardi et jeudi, je suis intervenu et j'ai défendu 25 amendements sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

    La reconnaissance et le renforcement des coopératives, mutuelles et associations est une nécessité. L'intention est donc bonne. Malheureusement, le projet de loi accumule les défauts et relègue cet objectif au second plan.

    Ainsi, le texte est particulièrement riche en création de diverses commissions et autres instances, ce qui aboutit à une complexification dont les acteurs de l'économie sociale et solidaire se passeraient volontiers.

    Pour ne prendre qu'un exemple parmi d'autres, il contient la recréation du "Conseil supérieur de la coopération", sur laquelle je suis intervenu :



    Il y a également un gros point noir sur les articles 11 et 12, relatifs à la cession d'entreprise ... ces articles sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux.

    J'ai expliqué pourquoi dans l’hémicycle :

    Ce projet de loi aurait pu faire l'unanimité s'il était centré sur son objectif de départ ... c'est finalement loin d'être le cas et je le regrette.