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  • Audition du gouverneur de la Banque de France

    Nuit très courte, puisque ce matin j'ai assisté à l'audition commune par la Commission des Finances, de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et de Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire.

    Sujet de l'audition : évaluation des actifs toxiques ou illiquides dans les bilans des établissements bancaires français ... vaste programme, qui valait bien que je sois sur pieds dès potron minet (8 heures 30).

    J'ai ensuite assisté à 10 heures, dans le cadre de la Commission des Affaires Culturelles, à l'audition de Christian Charpy, directeur général du pôle emploi ... que du lourd.

    COMPTE-RENDU en ligne ce week end.

    Ce midi, je déjeûne en petit comité avec Xavier Bertrand.

    A 15 heures : questions au Gopuvernement

    A 16 heures 30 : audition de Christine Lagarde

    A partir de 19 heures ou 21 heures 30 : poursuive de l'examen du texte de loi Création et Internet (Hadopi)

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  • Le scandale des villes spéculatrices

    Plusieurs sites internet se font l'écho des répercussions de la crise financière sur les finances des collectivités.

    On apprend ainsi (sur www.boursorama.fr) que le maire PS de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a sollicité mardi l'intervention de l'Etat pour permettre à la municipalité d'échanger les produits à risques qui composent l'essentiel de la dette de sa ville contre des emprunts traditionnels.

    Le premier magistrat de la ville, dont 60% des 401 millions d'euros de dette sont constitués de swaps spéculatifs, bâtis sur des taux dits "structurés", demande, dans un communiqué, l'intervention des ministères concernés "pour qu'une table ronde soit organisée rapidement avec les organismes prêteurs, afin d'obtenir de leur part l'échange de ces produits risqués contre des emprunts traditionnels".

    "A défaut, je sollicite la création d'une structure de « défaisance » permettant à notre ville de désamorcer la véritable bombe à retardement qui pèsera, dès 2011, sur les générations futures", déclare Maurice Vincent, élu en mars dernier.

    Après avoir engagé des négociations avec les principaux prêteurs de la ville, dont Dexia auprès de qui a été souscrit 55% de la dette, il déplore que la plupart des banques ne veulent pas reprendre leurs produits à risques.

    L'élu souligne qu'"au moment où le gouvernement annonce un plan de soutien aux banques et aux collectivités territoriales fragilisées par la crise financière, la situation de la ville de Saint-Etienne, comme certaines autres, appelle un traitement particulier".

    S'appuyant sur un récent audit de la dette de sa ville, Maurice Vincent estime que "la couverture du risque encourue exigerait aujourd'hui une provision de 70 millions d'euros, suite à la crise financière. Soit une augmentation de 60 à 75% des impôts locaux ! Ce qui est à l'évidence inimaginable".

    En juin dernier, le maire de Saint-Etienne avait écrit à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et à la ministre en charge des Collectivités locales, Michèle Alliot-Marie, pour leur suggérer "la mise en place de garde-fous dans le recours à l'emprunt des collectivités locales".

    Je dois reconnaître que je suis sidéré par les risques inconsidérés pris par certaines collectivités, qui doivent être les garantes d’une bonne gestion des deniers publiques. Il ne me viendrai même pas à l’idée, en tant que député/chef d’entreprise, d’assurer le financement de mon entreprise en utilisant de telles méthodes, bien qu’étant le seul maître à bord.

    Le principe fondamental d’une bonne gestion, c’est le bon vieux prêt à taux fixe ou tout au plus un prêt à taux variable capé.

    Saint-Etienne n’est pas la seule :

    • On apprend ainsi que 57% de la dette de la communauté urbaine de Lille, dirigée par Martine Aubry, est basée sur des produits complexes
    • On apprend ainsi que la maire de Tulle, François Hollande, a choisi un prêt en pente de 6,7 millions d’euros en 2007 …

    Consulter ce dossier sur www.rue89.com :

    un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices