Lionel TARDY

Une semaine après Xavier Niel, nous avons auditionné Staphane Richard, PDG de France- Télécom, en commission des affaires économiques.

Le parallèle était intéressant à faire, car les deux n'ont pas du tout le même style.

Je suis intervenu en essayant de relayer, dans le temps qui m'était imparti, les questions qui m'ont été transmises par les internautes.

Eric BESSON a dévoilé les conditions d'attribution pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Le Gouvernement va lancer, d'ici à la fin du mois, l'appel à candidatures pour ces licences.

L’objectif est que l’ensemble des Français bénéficie de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Trois priorités ont ainsi été retenues pour l'attribution des licences :

• l’aménagement numérique du territoire: le réseau 4G sera déployé simultanément dans les villes et les territoires ruraux. Des obligations de couverture ont été définies. Au niveau départemental, 90 % de la population devra être couverte d'ici à 12 ans. Par ailleurs, une zone prioritaire, représentant 18 % de la population et 80 % du territoire, a été définie, et devra être obligatoirement couverte par les opérateurs 4G dès les premières années. Enfin, 99,6 % de la population et tous les axes routiers prioritaires devront être couverts par l'ensemble des opérateurs d'ici à quinze ans.

• davantage de concurrence pour les conditions d'attribution des licences: celles-ci seront disponibles sur deux bandes de fréquences ; 2 600 MHz (fréquences libérées par l'armée) et 800 MHz (fréquences issues de l'extinction de la télévision analogique). Dans la première (14 lots), le mécanisme d'attribution assure la présence d'au moins 4 opérateurs sur le marché du très haut débit mobile. Dans la seconde (4 lots), la baisse du plafond de détention des fréquences (de 20 à 15 MHz) garantit l'attribution d'au moins la moitié des fréquences du dividende numérique aux opérateurs alternatifs. Par ailleurs, des critères favorables à l’accueil des opérateurs mobiles virtuels ont été introduits, pouvant aller jusqu’à doubler la note attribuée au candidat.

• la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : le Gouvernement a fixé des prix de réserve raisonnables et conformes aux prix de vente dans les autres pays, à savoir 700 millions d'euros pour la bande 2 600 MHz et 1,8 milliard d'euros pour la bande 800 MHz.

Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE ont présidé une table ronde pour la mise en œuvre d’un tarif social dans la téléphonie mobile et l’Internet. Internet et la téléphonie mobile sont en effet devenus deux outils essentiels au quotidien des Français. 21 millions de Français sont abonnés à internet haut-débit.

Lors de cette table ronde, Orange, SFR, Bouygues Telecom et les opérateurs virtuels Oméa Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile, Call In Europe ont signé une convention avec l’État par laquelle ils s’engagent à proposer, dans les 6 prochains mois, une offre mobile qui sera labellisée par l’État « Tarif social mobile ».

Cette convention et le cahier des charges l’accompagnant fixent les engagements des opérateurs :

• l’offre sociale comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour moins de 10 € / mois
• les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier, de façon systématique, de l’offre. Certains opérateurs, qui vont au-delà de cet engagement et proposent des offres grand public sans conditions d’éligibilité, pourront bénéficier du label
• les abonnés à cette offre bénéficieront d’un fort niveau de protection dans la mesure où :  
  • l’offre sociale est sans engagement de durée, sans frais d’activation, ni frais de résiliation
  • l’abonné sera averti dès que sa facturation dépasse 10€ pour le mois en cours 
  • si l’abonné cesse d’être éligible au « Tarif social mobile », l’opérateur devra l’informer sur les offres les plus adaptées

Concernant l’internet fixe, le Premier ministre a demandé de mettre en place un tarif social de l’ordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire.

Le Comité opérationnel chargé d’examiner la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a communiqué ses premiers résultats le 8 février dernier.

Ces résultats vont permettre de mieux évaluer l’exposition réelle des Français aux antennes relais mais également de lancer la seconde phase de simulation dès le mois d’avril 2011 et le cas échéant, l’expérimentation terrain d’un abaissement de puissance de l’exposition.

La première phase de l'expérimentation a été conduite sur 6 communes pilotes représentatives des principales configurations d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphonie mobile en France. L’objectif est d’évaluer l’impact d’un abaissement sur la couverture du territoire sur la qualité du service mobile et le nombre d’antennes. Les résultats ont montré que si les niveaux d’exposition mesurés peuvent varier selon l’environnement, le niveau médian reste faible et même si des niveaux plus important ont été observés par endroits ils sont toutefois nettement inférieurs fixés par la réglementation française.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui a reçu le rapport, a estimé que même si les seuils réglementaires d’exposition ne nécessitent pas de révision en l’état actuel des connaissances, le Grenelle des ondes a néanmoins considéré que la réduction de l’exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile doit être envisagée à des coûts économiquement acceptables et tout en ne dégradant pas la couverture et la qualité de service.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a également annoncé qu’en application de la loi de finances 2011 qui crée un nouveau dispositif de financement obligatoire par les opérateurs de téléphonie mobile, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) lancera dès le premier semestre de cette année un appel à projets de recherche sur les radiofréquences pour un montant de 2 millions d’euros.

Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.

Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.

Le différents articles de ce titre III traitaient :

Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).

Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.

Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.

 Amendement n°881.doc