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territoire grand emprunt financement

  • Coup d'envoi du programme national très haut débit

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    Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».

    Annoncé par le Premier Ministre le 14 juin dernier, ce programme sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.
    La phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux volets :
    • un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux 
    • un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.

    L’appel à projets pilotes :

    Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

    Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

    L’appel à manifestation d’intentions d’investissement :

    Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

    Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

    Le projet de réseau départemental très haut débit pour la Haute-Savoie porté, au nom du Conseil Général, par le SYANE 74 (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique), est déjà bouclé.

    Il fait actuellement l'objet d'une phase de présentation aux élus.

    Ce programme a été approuvé par le SYANE le 5 juillet 2010 et s’étalera sur 5 ans.

    Il concernera plus de 1 350 kms de réseaux qui relieront toutes les communes de Haute-Savoie. Le coût estimé de la première phase de cet immense projet est de 131,5 millions d’euros, qui seront financés par l’emprunt, l’apport privé de l’exploitant et une participation publique (intercommunalités, département, région, état, Europe).

    L’objectif initial du SYANE est de couvrir 90 % des entreprises, l’ensemble des bâtiments publics, les établissements d’enseignement, les stations de ski et 31 % des particuliers.

    La seconde phase du projet, à l’horizon 10/12 ans, représentera un coût d’environ 157,3 millions d’euros et permettra la couverture de 90 % des foyers du département.

    Je me suis entretenu à plusieurs occasions de ce projet ... et de son financement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique.

    Après la résorption en cours, pour 4,6 millions d'euros, des 30 dernières zones d'ombre ADSL (via la mise en place de NRA-ZO), ce projet constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Savoie.

    L’ouverture des guichets de financements :

    Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.


    Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.