Signature en préfecture ce lundi matin des prêts consentis au SYANE (Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) pour le financement de la première phase du réseau très haut débit de la Haute-Savoie.

Cette première phase de ce RIP très haut débit, d'environ 1 300 kms, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans, sur 255 communes du département :

• les zones d'activités économiques
• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• les lycées, collèges, site d'enseignement supérieur et de recherche, sites de santé
• près de la moitié des logements

L'objectif de ces contrats de prêts est de financer cette première phase du déploiement du réseau, dont le coût est estimé à 131,50 millions d'euros :

• 36 millions d'emprunts par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) via l'intermédiation de 3 banques : la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale.
• 36 millions d'emprunts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts.
• 26,5 millions de participation publique via le FSN (Fonds national pour la société numérique
• 12 millions de participation publique par la région Rhône-Alpes
• 12 millions de participation publique par le Conseil Général de la Haute-Savoie
• 7,2 millions de participation publique par les intercommunalités
• 5,5 millions de participation publique par le SYANE

Après une phase d'étude importante, les travaux de déploiement des artères principales du réseau ont démarré : 200 kms de génie civil sont déjà réalisés.

La procédure de Délégation de Service Publique qui permettra de sélectionner le partenaire privé en charge de l'exploitation du réseau a été lancée en février 2013. La sélection du partenaire devrait intervenir mi 2014.

Le lancement de la première procédure du marché public pour la réalisation de la desserte est prévu prochainement.

Dauphiné Libéré du 8 octobre :

Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

Le CPN (Club Parlemetaire du Numérique) s'est réuni ce soir sur le thème "Comment réussir l'agenda numérique 2002".

L'invitée de la soirée était Lorena Boix Alonso, Directrice de cabinet de Neelie Kroes, Commissaire européen en charge de la stratégie numérique.

J'ai co-animé les débats, en compagnie de mon collègue Bruno Retailleau, sénateur de Vendée.

Au menu : très haut débit, péréquation, open data, fiscalité du numérique ...

Compte-rendu a venir dans le prochain numéro de La revue parlementaire.