Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

traite lisbonne

  • Référendum en Irlande

    Après avoir rejeté le Traité de Lisbonne le 12 juin 2008, les Irlandais étaient de nouveau consultés le 2 octobre 2009 à la suite de l’adoption d’un  « protocole » additionnel confirmé lors du conseil européen de juin 2009, leur garantissant un certain nombre de points qui avait agité la campagne référendaire de juin 2008 :

    • Le maintien d'un commissaire irlandais.
    • La neutralité dans la politique européenne de sécurité et de défense.
    • L’assurance sur la politique fiscale.
    • L’exception sur l'interdiction de l'avortement qui avait été l’un des arguments des opposants au traité.

    La publication des résultats officiels samedi 3 octobre confirme une nette victoire du «oui » à 67.13%. Sur les 43 circonscriptions que compte le pays seule deux ont majoritairement rejeté le Traité.

     

    On se retrouve dans un scenario similaire au Traité de Nice rejeté une première fois par les Irlandais en 2001 avant d’être approuvé un an plus tard à 63.%

     

    La campagne a surtout été menée sur des thèmes économiques « l’Europe nous a sauvé de la crise, a sauvé nos banques » … Le tigre celtique a en effet particulièrement souffert de la crise (PIB s’effondre de 8% et le chômage devrait dépasser 15%, il était à moins de 5% en 2008). Le camp du « oui » n’a semble t’il pas souffert de l’impopularité du gouvernement Cowen (11% d’opinions favorables).

     

    Suite du processus de ratification :

     

    Le « oui » irlandais constitue une étape décisive dans le processus de ratification de Lisbonne sans en être pour autant la conclusion définitive.

     

    Il reste la signature définitive de la ratification du Traité par les Présidents polonais et tchèque. Si la signature polonaise paraît aujourd’hui acquise, le Président polonais ayant annoncé publiquement qu’il signerait la ratification définitive dès l’obtention d’un « oui » irlandais, la République tchèque semble déterminée à utiliser tous les recours possibles afin de retarder cette ratification définitive.

     

    L’objectif du Président Vaclav KLAUS étant si possible -la plupart des diplomates et spécialistes doutent qu’il puisse tenir aussi longtemps- de faire trainer cette ratification jusqu’aux élections législatives britanniques du printemps 2010, sachant que David CAMERON, leader des Conservateurs britanniques s’est engagé à organiser un referendum sur le traité de Lisbonne signant très probablement ainsi son arrêt de mort. Il a réaffirmé samedi en commentant le résultat irlandais «  Tant que le traité sera débattu ou examiné quelque part en Europe, nous continuerons de nous battre au sujet du referendum et si c’est toujours le cas lors des prochaines élections législatives, nous organiserons un referendum et je demanderai eu peuple britannique de voter « non » à ce traité ». Les élections législatives doivent avoir lieu au Royaume-Uni au plus tard en juin 2010 et les Conservateurs sont largement en tête des intentions de vote.

     

    Un groupe de sénateurs tchèques de l’ODS (parti libéral allié au Parlement européen avec les Conservateurs britanniques au sein du groupe CRE- Conservateurs et Réformistes européens), a annoncé mardi 29 septembre avoir présenté un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle thèque destiner « à vérifier que le traité est conforme à la loi fondamentale ». Le président de la cour constitutionnelle s’est engagé à statuer dans les plus brefs délais.

     

    Le président tchèque a indiqué samedi 3 octobre lors d’un rassemblement d’opposants au traité organisé par la présidence que « sa signature au Traité de Lisbonne n’était pas à l’ordre du jour ». Dans un même temps, le Premier ministre tchèque Jan FISCHER s’est félicité du « oui » irlandais, y voyant « une bonne nouvelles pour les citoyens de tous les pays de l’UE »…..

     

    Les principaux apports du Traité de Lisbonne :

    • Fin de la présidence tournante de l’UE avec l’instauration d’un Président stable et identifié de l’UE élu pour 2.5 ans renouvelable une fois. La rotation des 6 mois se poursuit pour la présidence des conseils des ministres (hors affaires étrangères).
    • Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité voit ses pouvoirs renforcés, il cumulera les fonctions de VP de la Commission européenne.
    • Décisions à la majorité qualifiée dans une quarantaine de domaines dont la coopération judiciaire et policière. Unanimité demeure pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale….
    • Un nouveau système de vote est mis en place favorisant les pays fortement peuplés (majorité qualifiée acquise si 55% des Etats représentant 65% de la population de l’UE). L’application de cette mesure a été reporté à 2014 voire 2017 après négociations avec la Pologne.
    • Renforcement du Parlement européen (co-décision dans les domaines de l’agriculture, la pêche, les questions JAI) et des Parlements nationaux (contrôle en amont de la subsidiarité, système des cartons..).
    • Des droits renforcés pour les citoyens européens (mécanisme d’initiative populaire…)

    Les négociations sont en cours au sujet des nominations aux postes de premier Président de l’UE et de Haut représentant.

     

    Le nom le plus régulièrement pour occuper le poste de Président de l’UE est celui de Tony BLAIR (handicap du soutien au conflit en Irak, et rejet de sa propre famille politique des socialistes européens, issu d’un pays non membre de l’Euro ou de Schengen…). On retrouve aussi les noms de Jean-Claude JUNCKER ou Jan Peter BALKENENDE en rappelant que les Présidents de la Commission ont souvent été issus de « petits » pays plus consensuels.

     

    Le poste de Haut représentant semble plutôt convoiter par les pays du nord de l’UE avec les candidatures plus ou moins officielles du Finlandais Paavo LIPPONEN (ex-PM), du ministre suédois des Affaires étrangères Carl BILDT (très favorable à une entrée de la Turquie dans l’UE) ou du commissaire finlandais Oli REHN.

     

    Pierre LELLOUCHE secrétaire d’Etats aux Affaires européennes a laissé entendre sur RFI que la France pourrait être intéressée par ce poste (il a cité les noms de Michel BARNIER et Hubert VEDRINE)….

     

    A noter que ces noms ne font l’objet pour le moment d’aucune candidature officielle, mais il est évident que le choix et le nom de ces deux « personnages » donneront le ton des futures institutions européennes.