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travailleurs

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : cotisations, frontaliers, démarches
    Date de publication au Journal Officiel : 13/12/2016

     


    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité des démarches pour certains travailleurs frontaliers, notamment ceux ayant le statut d’auto-entrepreneurs, et travaillant en Suisse.

    Les personnes ayant plusieurs statuts et travaillant à temps partiel doivent faire face à une multiplicité d’interlocuteurs (CPAM, CNTFS, Lamal, RSI), et à des délais souvent trop longs pour prendre en compte les éventuels changements intervenus entretemps.

    Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour adapter les administrations concernées à ces situations, fluidifier les démarches et simplifier les procédures.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : URSAAF, dysfonctionnements, cotisants
    Date de publication au Journal Officiel : 01/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements dans les relations entre les URSSAF et leurs cotisants. De plus en plus, les cotisants sont victimes d’erreurs informatiques sur leurs appels de cotisation, subissent des délais conséquents dans les réponses apportées et dans le traitement de leurs appels de cotisations, ou encore se heurtent à des difficultés pour joindre des conseillers. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et pour réduire et simplifier les démarches administratives demandées (consultation de situation en temps réel sur Internet, etc.).

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  • Frontaliers : courrier conjoint au Conseil d'Etat Genevois sur les frais réel de déplacement à Genève

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    Réponse du Conseil d'Etat Genevois :

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    Courrier commun de Virginie DUBY-MULLER, Martial SADDIER, Etienne BLANC (député du Pays de Gex) et Lionel TARDY concernant la récente décision prise par le Conseil d'Etat Genevois de remplacer par un forfait de 500 francs suisses l'actuelle déduction fiscale sur les frais de déplacement. 

    Notre lettre au Président du Conseil d'Etat
    (également envoyée au Conseiller d'Etat chargé des Finances) :

     

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    Eco des Pays de Savoie du 10 juillet :

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    Dauphiné Libéré du 13 juillet :

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