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  • Le plan national de sécurisation des transports

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    LES CHIFFRES :

    • 25 000 : c'est le nombre de caméras qui équiperont les rames et les gares d'ici 2012-2013.
    • 30 M€ : c'est l'effort consacré par l'État au développement de la vidéoprotection en 2010.

    L'ESSENTIEL :

    • En matière de sécurité, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée.
    • Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, le Gouvernement ne laissera pas les transports en commun et les gares devenir des zones de nondroit.
    • Brice HORTEFEUX a donc présenté le 14 avril un plan de sécurisation des transports qui repose sur 2 piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.
    • Il a donné rendez-vous fin mai à l'ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une « carte des protections », gare par gare, train par train, bus par bus, tramway par tramway. Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Rochechouart - 110 rue de Grenelle - 75 007 PARIS - Tél. : 01 55 55 06 70 Page 2

    POURQUOI UN PLAN DE SÉCURISATION DES TRANSPORTS ?

    • Pour assurer la sécurité des Français partout et pour tous, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée. C'est ce que nous avons fait par exemple en musclant notre arsenal juridique et en nous dotant de nouveaux outils pour lutter contre les bandes violentes.
    • Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, et parce que le Gouvernement est déterminé à mettre un terme aux violences et aux dégradations qui nuisent au bon fonctionnement du service public des transports, Brice HORTEFEUX a annoncé, mercredi 14 avril, un plan national de sécurisation. Il repose sur 2 grands piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.

    COMMENT MIEUX ANTICIPER LA DÉLINQUANCE DANS LES TRANSPORTS ?

    • Avec le développement de la vidéoprotection. Partout où elle est installée, la vidéoprotection a fait ses preuves pour prévenir les agressions ou identifier leurs auteurs. Il y a aujourd'hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. La SNCF s'est engagée à passer ce nombre à 25 000 d'ici 2012-2013.
    • En ciblant mieux les menaces. Certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observés. Ce sont donc des objectifs prioritaires. C'est pourquoi Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d'ici la fin du mois de mai une « carte des protections ».
    • En occupant le terrain dans les gares où les diagnostics existent déjà. Dans chacune de ces gares, les unités d'accueil et de sécurisation évolueront à terme en véritables commissariats de gare. Par ailleurs, des patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus vont être développées pour doter les forces de l'ordre de la même mobilité que les délinquants.

    COMMENT ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

    • Brice HORTEFEUX a annoncé la mise en place d'une « task force pour la sécurité des transports ». Elle réunira régulièrement, autour du ministre de l'Intérieur, le secrétariat d'État aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Il s'agit de mettre en place un véritable « QG » pour faire front commun contre l'insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en fonction des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : l'unité de coordination de sécurité des transports en commun.
    • Parce que la sécurité des Français est une affaire collective, l'implication de tous les acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, va être également renforcée. Cela passera par :
      • Des « contrats locaux de sécurité transports » passés entre l'État et les régions d'ici la fin de cette année, ainsi qu'un partenariat avec les TER
      • Un encouragement des opérateurs à moderniser les matériels, à éclairer les gares, et à effacer les tags avec l'aide des collectivités territoriales
      • La mise au point avec les opérateurs d'un système d'alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations. Cela permettra au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.
  • Le bilan de la lutte contre la délinquance en 2009

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    LES CHIFFRES :

    • -1,04 % : c’est la baisse de la délinquance générale en 2009, par rapport 2008.
    • 60 000 : c’est le nombre de caméras de vidéoprotection qui seront installées d’ici 2011, contre 20 000 actuellement.
    • + 12 points : c’est la progression entre 2002 et 2009 du taux d’élucidation des affaires.

    L’ESSENTIEL :

    • Parce que la sécurité est un droit fondamental pour les Français, le Gouvernement poursuit avec une détermination absolue la lutte contre la délinquance.
    • Face à des formes de délinquance qui évoluent sans cesse, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives (1) en mobilisant l’ensemble des acteurs de la sécurité, (2) en perfectionnant leur organisation, (3) en renforçant la réactivité de leur action et (4) en apportant une réponse ciblée à chaque type d’insécurité.
    • Les résultats sont là : pour la septième année consécutive, la délinquance générale a baissé en France en 2009.
    • Pour améliorer encore ces résultats, il faut aujourd’hui mieux connaître l’efficacité de notre action et les attentes des citoyens. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite adapter nos instruments de pilotage et de mesure.
    • La lutte contre la délinquance a un objectif clair : garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.

    FAIRE BAISSER LA DÉLINQUANCE EN 2009, UN PARI GAGNÉ D’AVANCE ?

    • Après six ans de baisse continue (-15%), la délinquance générale avait légèrement augmenté depuis septembre 2008 (+ 0,62 % entre septembre 2008 et août 2009 par rapport aux 12 mois précédents).
    • Les résultats étaient moins bons pour une raison simple : nos forces de sécurité ont dû faire face à de nouvelles formes de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. C’est le cas du phénomène des bandes ou encore de la criminalité liée aux trafics qui est la première cause du climat de violence dans nos quartiers.

    QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT POUR INVERSER LA TENDANCE ?

    • Face à ces nouvelles formes de délinquance en constante évolution, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives :
      • Tous les acteurs de la sécurité ont été mobilisés, aussi bien les préfets que les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de région et de groupement de la gendarmerie nationale. Pour mieux coordonner l’ensemble des acteurs de la sécurité, la collaboration avec les polices municipales a été renforcée sur le terrain.
      • Nous avons également perfectionné l’organisation de nos forces de sécurité. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, concrétisé par la loi du 3 août 2009, permet d’assurer une vraie complémentarité et une meilleure coordination entre nos deux forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, la police d’agglomération a été lancée le 14 septembre dernier à Paris et dans la « petite couronne ». 33 000 personnes assurent désormais la sécurité de 6,4 millions d’habitants sous le commandement unique du préfet de police. La vidéoprotection a fait ses preuves pour identifier et interpeller les délinquants. Aujourd’hui, on compte 20 000 caméras de protection sur la voie publique : d’ici 2011, ce nombre sera triplé pour passer à 60 000.
      • La réactivité de l’ensemble des acteurs de la sécurité a été renforcée : le Gouvernement y apporte des réponses rapides, proportionnées et efficaces. C’est le cas pour la lutte contre les violences dans et aux abords des stades avec la création d’une division nationale de lutte contre le hooliganisme. C’est le cas également, dans la lutte contre l’insécurité routière, avec des instructions très fermes adressées aux préfets, policiers et gendarmes. C’est le cas, enfin, après l’attentat avorté du 25 décembre contre le vol Amsterdam-Détroit avec l’augmentation de la fréquence des patrouilles et le durcissement du contrôle transfrontalier des titres de transports.
      • Le Gouvernement apporte une réponse ciblée à chaque type d’insécurité parce que chaque forme de délinquance implique une mobilisation spécifique et adaptée de nos forces de sécurité. Contre le phénomène des bandes, des groupes spéciaux d’investigation ont été créés. Ils sont aujourd’hui en place dans 34 départements. Face à la recrudescence des cambriolages, 96 cellules départementales anticambriolages ont été installées. Un plan antidrogue a été également élaboré pour lutter contre ce fléau et en particulier contre le « deal de proximité ».

    LES RÉSULTATS SONT-ILS AU RENDEZ-VOUS ?

    • Toutes ces actions ont porté leur fruit puisque la délinquance générale baisse en 2009 de -1,04% par rapport à 2008. En 2009 :
      • La délinquance de proximité, celle qui touche le plus directement les Français, est en retrait de -1,43% sur l’année ;
      • Les atteintes aux biens sont également en baisse de -0,71% sur l’année ;
      • Si les cambriolages enregistrent une hausse de 4,4% sur l’année, cette augmentation a été enrayée depuis septembre avec -1,48% sur les 4 derniers mois ;
      • Enfin, si les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 2,76% en 2009, cette hausse a été inversée dès septembre avec une baisse de ces violences de -0,14%.
    • Ces chiffres confirment le chemin parcouru depuis la fin de l’ère JOSPIN ! Depuis 2002, la délinquance générale a en effet baissé de -14,4%, avec une vraie chute de la délinquance de proximité (-35,01%) et la baisse de l’atteinte aux biens (-27,08%).
    • La performance des services de police et de gendarmerie continue elle aussi de s’améliorer, le taux d'élucidation des affaires (pourcentage d’affaires résolues) a atteint en 2009 un très haut niveau : il a augmenté, tant en zone police avec près de 37%, qu’en zone gendarmerie avec près de 41%. Le taux d’élucidation est de 12 points supérieur à celui de 2002 à la fin du gouvernement JOSPIN. Concrètement, cela signifie que plus d’un coupable sur trois est aujourd’hui identifié par la police.

    COMMENT AMÉLIORER ENCORE CES RÉSULTATS ?

    • La lutte contre la délinquance est un combat permanent que le Gouvernement mène avec une détermination sans faille pour garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.
    • La mobilisation de tous les acteurs de la sécurité est bien sûr indispensable mais elle ne suffit pas. Il faut également améliorer la connaissance des agissements des délinquants et les résultats de notre action. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite rénover et diversifier nos instruments de pilotage et de mesure de la délinquance avec une nouvelle architecture qui poursuivra trois objectifs :
      • Distinguer l’évolution constatée de la délinquance et la performance des services pour séparer ce qui relève des faits constatés et ce qui relève de l’action des services ;
      • Adopter une approche plus qualitative pour mieux mesurer l’efficacité de notre action ;
      • Mesurer à terme l’action de l’ensemble de la chaîne de la sécurité : nous voulons non seulement savoir combien de délinquants sont interpellés mais aussi combien sont condamnés et combien de peines sont exécutées. Nous le devons aux victimes.
    • Il ne s’agit pas de casser le thermomètre mais de le rendre plus précis pour mieux répondre aux attentes des Français et mieux évaluer notre action.