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23 mars 2016

Audition d'Emmanuel Macron sur la situation d'EDF

EDF est en crise après le départ de son directeur financier et la baisse de ses bénéfices.

Mardi, en Commission des Affaires économiques, nous avons auditionné le Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur ses intentions.

Je l'ai interrogé sur un projet évoqué dans la presse : la cession de sa filiale RTE (Réseau de Transport d'Electricité).

J'ai également demandé que la situation financière d'EDF ne retombe pas sur les consommateurs d'électricité.

Mes questions à Emmanuel Macron :



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22 mars 2016

Projet de loi création : examen de mes amendements sur la copie privée

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Je défends 23 amendements, dont 18 sur la copie privée, examinés lundi soir.

Ils ont tous été rejetés par le gouvernement et la majorité... tout va bien selon eux (alors que tous les rapports disent le contraire).

Lien vers mes interventions et initiatives sur la copie privée

Mon intervention générale sur l'article 7 bis AA :



Défense de mon amendement sur le remboursement aux professionnels :


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21 mars 2016

Visite de l’autoroute ferroviaire alpine à AITON

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16:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aiton, autoroute, ferroviaire, alpine | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

19 mars 2016

LA CLUSAZ : Réunion d'agriculteurs autour de Laurent WAUQUIEZ

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Dauphiné Libéré du 21 mars :

la clusaz,reunion,agriculteurs,laurent wauquiez

GRAND-BORNAND : Départ des 24 h de «Glisse en cœur»

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Dauphiné Libéré du 20 mars :

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18 mars 2016

GRAND-BORNAND : Soirée de gala « Glisse en cœur » au profit de l'association « La Compagnie Après la Pluie »

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Dauphiné Libéré du 19 mars :

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Dauphiné Libéré du 20 mars :

grand-bornand,glisse en coeur,compagnie apres la pluie,association,gala

SAINT-SIXT : Assemblée générale de la CGPME Haute-Savoie au Château de Saint-Sixt

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13:30 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : saint-sixt, cgpme, haute-savoie, assemblee generale | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre des Finances
Thème : banques, directive, dépôts
Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 (lien)

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts clients en cas de difficultés bancaires. Il souhaite obtenir des informations détaillées sur : les conditions de prélèvement éventuel des clients (règle des 8%), les garanties qui leur sont accordées, ainsi que les mécanismes de contrôle de cette disposition.

 

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17 mars 2016

THÔNES : Assemblée générale de la caisse locale du Crédit Agricole

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ANNECY : Assemblée générale de la caisse locale Annecy Bonlieu du Crédit Mutuel

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19:30 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annecy, bonlieu, assemblee generale, credit mutuel | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

CRAN-GEVRIER : Ateliers participatifs sur la fusion de 6 communes de la C2A

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Dauphiné Libéré du 19 mars :

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16 mars 2016

Déjeuner/débat sur la place d'‪Airbnb‬ dans le tourisme de montagne

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14:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, airbnb, montagne | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Projet de loi création, architecture et patrimoine : examen en 2ème lecture

Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !



J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

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Table ronde "Agriculture et innovation"

Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

Mes questions :


agriculture,innovation,financement,données,open data,prix,europe,fonds

Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Mon intervention :

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10:36 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : contentieux, fiscal, bercy, finances, europe, ue, amende, comité, théodule | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

11 mars 2016

ARCHAMPS : 31ème congrès du Groupement transfrontalier européen

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Dauphiné Libéré du 13 mars :

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Dauphiné Libéré du 14 mars :

archamps,congres,groupement transfrontaliers europeens,gte,wauquiez,presse,dauphine

10 mars 2016

FAVERGES : Assemblée générale de la caisse locale du Crédit Agricole

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20:45 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : faverges, assemblee generale, credit agricole | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Ma Question écrite de la semaine : je demande des mesures urgentes pour le versement des aides aux agriculteurs

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Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : aides, ASP, agriculteurs
Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 (lien)

 

M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les aides, notamment européennes (aide aux bâtiments d’élevage par exemple). Pourtant, les agriculteurs sont confrontés à de réels problèmes : charge administrative importante, retards de paiement conséquents, etc. Il souhaite connaître les mesures urgentes qu’il compte mettre en œuvre pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel.

 

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Mon communiqué de presse :

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Dauphiné Libéré du 11 mars :

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09 mars 2016

Mon intervention sur la loi NOTRe et ses (nombreuses) imperfections

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit individuel à la formation des élus locaux, institué par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui faute de décret d’application, n’était toujours pas entré en vigueur.

La proposition de loi entend y remédier, en confiant à un fonds géré par la Caisse des dépôts la collecte des cotisations nécessaires au financement de ce nouveau dispositif de formation.

Lors de sa discussion au Sénat, la proposition de loi s’est enrichie d’une disposition visant à reporter au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et de syndicats mixtes, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... pourtant contesté lors de son adoption par les Républicains de l’Assemblée, puis par l’Association des Maires de France.

La loi NOTRe avait en effet réservé la possibilité de verser des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des seuls syndicats « dont le périmètre est supérieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre, sans prévoir le cas des syndicats à cheval sur plusieurs EPCI…

L’article 3 propose donc de repousser l’application de ces dispositions aux calendes grecques -au 1er janvier 2020- et, d’ici là, de rétablir le droit en vigueur avant la loi NOTRe…

Même si les députés du Groupe Les Républicains ne s’opposeront pas à l’adoption de cette proposition de loi, j'ai tenu à souligner les nombreux défauts et imperfections de la loi NOTRe.

Mon intervention en Discussion générale :

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Examen en commission du projet de réforme de la collecte et de la distribution du "1% logement" (Action Logement)

Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :


Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :

 

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