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21 janvier 2015

Mon intervention sur la proposition de loi "devoir de vigilance"

La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.

Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Ce texte pose plusieurs problèmes :

  • il est source d'insécurité juridique 
  • il n'y a aucune réciprocité prévue pour les entreprises étrangères qui s'installeraient en France
  • il vient une nouvelle fois stigmatiser les entreprises, alors qu'elles auraient plutôt besoin de soutien alors que l'année 2015 s'annonce très difficile sur le plan économique. 
  • elle est contraire à la "simplification" voulue par le Gouvernement

J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.

Vidéo de mon intervention en commission des Lois :


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18 janvier 2015

DOUSSARD : Repas des anciens

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Dauphiné Libéré du 22 janvier :

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23:01 Publié dans Activité circonscription, Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : presse, dauphine, doussard, repas, anciens | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

17 janvier 2015

LE GRAND-BORNAND : Repas dansant du service de remplacement des agriculteurs de Thônes

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21:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le grand-bornand, agriculture, agriculteur, repas | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

THONES : Concert du Nouvel an avec l'harmonie "l'Echo de la Tournette" et l'harmonie de Pontcharra

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Dauphiné Libéré du 20 janvier :

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Essor Savoyard du 22 janvier :

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16 janvier 2015

DOUSSARD : Cérémonie des voeux

Remise des diplômes "Palme du Bénévolat"  par Mme Annie COUTIN - déléguée départementale de la Fondation "Palme du Bénévolat" à :

  • Isabelle DAGANT - médaille d'Argent - entourée de ses 2 fils
  • Marcel VALLET - médaille d'Or - entouré de son épouse et de sa fille.

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Dauphiné Libéré du 21 janvier :

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SAINT-FERREOL : Cérémonie des voeux

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Dauphiné Libéré du 24 janvier :

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CONS-SAINTE-COLOMBRE : Cérémonie des voeux

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Dauphiné Libéré du 20 janvier :

15 janvier 2015

FAVERGES : Réunion publique de présentation de l'état d'avancement du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

De retour de l'Assemblee nationale ... réunion ublique de présentation de l'état d'avancement du PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) de la Communauté de Communes du Pays de Faverges.jpg

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20:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : faverges, plui, alby, tardy, lutz | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Mes questions écrites de la semaine

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08:05 Publié dans Activité Assemblée, Questions écrites | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

14 janvier 2015

Vidéo de mon intervention lors du débat d'orientation sur le numérique de cet après-midi

Ma question concernant le futur projet de loi numérique
et la réponse d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique :

 

20:19 Publié dans Activité Assemblée, Vidéos Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : numérique, patriot act, loi, lemaire, débat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Conseils départementaux et régionaux : les élus devront siéger pour toucher leur indemnité

Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

Mon intervention en commission :


Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

Je suis favorable au rétablissement de l’article 1er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.


Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

 

Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

 

Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

 

Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

 

Leur extension aux élus locaux est donc logique.


Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

 

1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

 

2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

 

En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

 

Communiqué de presse et texte de mon amendement :

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Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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Soutien aux activités saisonnières / Loi Macron : un amendement important de Martial Saddier, Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy adopté à l'unanimité

Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

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Amendement adopté à l'unanimité :

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Loi MACRON : examen du titre 1er (Libérer l'activité) ... fin de l'examen des articles 1er à 11

Nous avons fini hier soir l'examen des articles 1er à 11.

Début ce matin de l'examen de l'article 12 (professions réglementées).

 

Titre 1er : LIBERE L'ACTIVITE

Chapitre Ier : MOBILITE 

ARTICLE 1ER : Elargissement de la compétence de l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) au transport routier interurbain, à l’accès aux gares routières et au secteur autoroutier.

  • L’ARAF devient ARAFER
  • Habilitation Ordonnance pour mettre en cohérence la législation
  • L’ARAF aura les mêmes pouvoirs dans les nouveaux secteurs que ceux qu’elle détient pour le secteur ferroviaire 

ARTICLE 2 : Transport par autocar

  • Libéralisation du service et ouverture de lignes
  • Pouvoirs de régulation de l’ARAFER

L’objectif du Gouvernement est que 5 millions de voyageurs utilisent l’autocar d’ici 1 an. Cette mesure est supposée créer 10 000 emplois.

ARTICLE 3 : Transport par autocar : Cohérence rédactionnelle dans le code des transports

ARTICLE 4 : Habilitation Ordonnance : réforme et codification des règles applicables dans les gares routières de voyageurs afin de permettre le développement des transports en autocar (règles prévues par l’ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs) ; compétence de l’ARAFER pour la régulation de l’accès à ces gares

ARTICLE 5 : Concessions d’autoroutes : réforme du mode de gouvernance

  • Intervention de l’ARAFER en matière de régulation des tarifs des péages
  • Nouvelles règles relatives aux marchés de travaux, fournitures et services passés par une société concessionnaire d’autoroute pour les besoins de la concession – compétences de l’ARAFER
  • Contrôle administratif de l’ARAFER dans le secteur autoroutier concédé

ARTICLE 6 : Concessions d’autoroutes : cohérence rédactionnelle dans le code de la voirie routière

ARTICLE 7 : Modalités d’entrée en vigueur : les nouvelles règles sont notamment applicables aux contrats de concession en cours

ARTICLE 8 : Taxis / Voitures de transport avec chauffeurs aux abords des gares et des aérogares

Cet article modifie (déjà !) l’article L 3120-2 du code des transports créé par la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC. En effet, cet article n’est pas cohérent avec les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et le décret du 26 mars 2014 qui interdisaient aux véhicules de transport public de particulier muni d’une réservation préalable de stationner sur la voie publique à l’abord des gares et des aérogares au-delà d’une durée d’une heure précédant la prise en charge des clients.

ARTICLE 9 : Externalisation de certaines épreuves du permis de conduire

Quelques chiffres :

  • 1300 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  • 1 million de candidats chaque année pour le permis B
  • 40% d’échec lors du premier essai
  • Délais d’attente de 3 mois en moyenne (5 mois en Ile-de-France), contre 1 mois et demi dans les autres pays européens
  • Le prix du permis est en moyenne de 1600 euros

Afin de fluidifier l’examen du permis de conduire de catégorie B, il est prévu d’externaliser les épreuves du permis de conduire. Des organismes agréés pourraient ainsi assurer l’épreuve théorique du permis de conduire (le code) et certaines épreuves pratiques du permis poids lourds (celles effectuées dans le cadre d’un diplôme professionnel).

Les frais payés par les candidats aux organisateurs seront règlementés par décret après avis de l’Autorité de la concurrence.

L’article 9 exige des examinateurs agréés des garanties de compétence, d’impartialité, d’honorabilité et d’indépendance

L’objectif du Gouvernement est de redéployer des inspecteurs sur les épreuves pratiques pour générer 170 000 places d’examen au permis B supplémentaires et ramener le délai de présentation à 45 jours d’ici deux ans.

 

Chapitre II: COMMERCE

ARTICLE 10 : Possibilité pour l’Autorité de la concurrence de se saisir d’office ou d’être consultée par le Ministre chargé de l’économie ou le Préfet en matière d’urbanisme commercial (sur les SCOT, PLU, PLUI)

ARTICLE 11 : Pouvoir d’injonction structurelle de l’Autorité de la concurrence

L’article L 752-26 du code de commerce fixe les pouvoirs de l’Autorité de la Concurrence « en cas d'exploitation abusive d'une position dominante ou d'un état de dépendance économique de la part d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises exploitant un ou plusieurs magasins de commerce de détail ». L’Autorité de la concurrence peut alors imposer de modifier tous les accords et actes qui ont conduit à cette situation mais aussi une cession d’actifs.

L’article 11 modifie l’article L 752-26 du code de commerce : le pouvoir d’injonction structurelle de l’Autorité de la concurrence s’applique non plus en cas d’abus, mais dès lors qu’une entreprise exerce une position dominante ou détient plus de 50% des parts de marché, pratique des prix et des marges élevés. Cette rédaction nouvelle va bien au-delà de la régulation des abus. Elle s’apparente à de l’économie administrée.

Cet article n’est pas sans rappeler les débats lors de l’examen de l’article 10 de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer qui a inséré un article L 752-27 dans le code du commerce. Celui-ci donne un pouvoir important à l’Autorité de la concurrence non plus en cas de position abusive mais en cas de position dominante, avec des prix et des marges « élevés ».

Ceci étant, il vise exclusivement l’outre-mer « eu égard aux contraintes particulières de ces territoires découlant notamment de leurs caractéristiques géographiques et économiques ». Lors de l’examen de ce texte, les députés UMP avaient interrogé le Gouvernement sur ses intentions d’étendre ces dispositions à l’ensemble du territoire. Le Ministre avait alors assuré que ce pouvoir d’injonction structurelle serait réservé à l’outre-mer, eu égard aux conditions particulières de ces territoires.


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09:59 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron, loi, mobilite, croissance | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

13 janvier 2015

Examen en commission spéciale de la loi Macron

Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été présenté au Conseil des Ministres le 10 décembre.

Il est examiné cette semaine en commission spéciale à l’Assemblée nationale, commission à laquelle je participe.

Depuis plusieurs semaines, ce texte fait l’objet de nombreuses polémiques quant à son élaboration : absence d’écoute des professionnels concernés, projet et contre-projets contradictoires entre Bercy et la Chancellerie, fuites dans la presse, calendrier serré qui ne laissera pas sa place à un débat parlementaire…

Avec 106 articles et 1 750 amendements répartis dans trois titres (Libérer, Investir, Travailler), ce texte est considéré par le Gouvernement comme essentiel pour l’économie de notre pays. Or, en y regardant de plus près, il n’en est rien. Non seulement les dispositions de ce texte n’apportent rien en termes de croissance et d’activité, mais, qui plus est, les nouvelles réglementations éditées risquent de complexifier encore l’environnement normatif.

Ce projet de loi est un texte « fourre-tout » (selon l’aveu même de JC Cambadelis) traitant, de manière décousue, à la fois des professions juridiques règlementées, de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée, de la justice prud’homales, du développement des transports en autocars, de l’épargne salariale, de l’ouverture du capital des sociétés à participation publique :

  • Certaines mesures techniques pourront sans doute voir l’approbation de députés UMP.
  • De nombreux articles visent à simplifier ou corriger des mesures qui ont été adoptées depuis 2012 (lois ou ordonnances)
  • De nombreux articles habilitent le Gouvernement à prendre des ordonnances.
  • Les mesures les plus commentées sont l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée (articles 71 à 82) et la réforme des professions juridiques règlementées (articles 12 à 21). Cette dernière va entrainer la fin du maillage territorial et la création de déserts juridiques, au détriment de l’accès à la justice pour nos concitoyens dans tous les territoires.

Contrairement à ce qu’indique son titre et à ce que martèle le Gouvernement, ce texte est un texte d’affichage qui n’apportera rien à la France d’un point de vue économique ! Pour redonner à la France les moyens d’être compétitive, de retrouver de la croissance et de l’activité, les vraies solutions sont dans :

  • la réforme des structures de l’Etat
  • la réforme de la fiscalité
  • la baisse des charges
  • la réforme du code du travail
  • la réforme de la protection sociale
  • la suppression des seuils … 

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18:40 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : loi, macron, croissance, actiivité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

12 janvier 2015

CRAN-GEVRIER : Cérémonie des voeux du SILA

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Dauphiné Libéré du 13 janvier :

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Dauphiné Libéré du 17 janvier :

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11 janvier 2015

Marche républicaine ce dimanche à ANNECY ... défilé en famille

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Dauphiné Libéré du 12 janvier :

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LES CLEFS : Cérémonie des voeux

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Dauphiné Libéré du 13 janvier :

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10 janvier 2015

DOUSSARD : Loto du foot

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21:30 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : doussard, loto, foot, tardy, haute-savoie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

CHEVALINE : Cérémonie des voeux

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21:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chevaline, voeux, maire, tardy, haute-savoie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

MARLENS : Cérémonie des voeux

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Essor Savoyard du 15 janvier :

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Dauphiné Libéré du 16 janvier :

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