11 septembre 2014

Mes questions écrites de la semaine

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10 septembre 2014

Loi ALUR : mon amendement visant à expérimenter l'encadrement des loyers finalement adopté !

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) restera comme l'un des grands échecs du quinquennat (parmi de nombreux autres).

Alors qu'elle a été adoptée définitivement en mars dernier, le gouvernement Valls est en train de la détricoter à grande échelle.

Ce n'est pas faute d'avoir prévenu ... je me suis particulièrement impliqué sur ce texte, j'ai voté CONTRE ce projet de loi, et avec le groupe UMP nous n'avons pas cessé de souligner les problèmes qu'il allait poser... et que le gouvernement réalise avec un temps de retard. 

Exemple : j'avais déposé un amendement pour demander que l'encadrement des loyers soit expérimental dans certaines zones et évalué avant toute éventuelle généralisation ... c'est précisément ce que Manuel Valls a décidé il y a quelques jours !

A l'époque, le Gouvernement avait pourtant gentiment repoussé cet amendement.

Que de temps perdu ...

Mon intervention du 15 janvier 2014 :


 

Mon amendement :

alur,logement

 Ma Question écrite :

alur,logement

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Rentrée parlementaire : début des travaux sur le projet de loi transition énergétique

Vu la fragilité de sa majorité (ou ce qu'il en reste) le gouvernement va sans doute désormais se limiter à l'examen de textes sur des sujets plus ou moins consensuels.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est l'un de ceux-là, et nous commençons l'année parlementaire avec ce texte.

C'est un texte très lourd, dans lequel beaucoup de sujets sont traités (logement, transports, mix énergétique...). Le nucléaire va sans doute cristalliser les débats mais ce n'est pas le seul thème.

Pris globalement, je crains qu'il ne soit pas à la hauteur des enjeux, mais je m'efforcerai d'agir de façon constructive.

Je suis membre de la commission spéciale qui va l'examiner, et j'ai exposé mon point de vue et posé plusieurs question lors de l'audition de la ministre de l'écologie.

Mes questions à Ségolène Royal :

12:42 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : transition, énergétique, énergie, écologie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Transparence financière des partis politiques ... ma proposition de loi

Avant que tout le monde n'oublie ce sujet du fait d'une rentrée parlementaire qui s'annonce particulièrement agitée !

Lien vers communiqué de presse au format Word

Lien vers PPL transparence partis politiques au format Word

Mon intervention en commission des lois le 10 septembre,
pour défendre également la transparence des groupes parlementaires :

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Dauphiné Libéré du 04 septembre :

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Essor Savoyard du 4 septembre :

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07 septembre 2014

32ème édition de la Fête du Vieux SEYNOD

Samedi soir :

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Dimanche :

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06 septembre 2014

19ème édition du Palais Gourmand à THONES

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Dauphiné Libéré du 6 septembre :

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04 septembre 2014

Fête Départementale de l'UMP 74 à la ROCHE-SUR-FORON le samedi 6 septembre

 

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Dauphiné Libéré du 7 septembre :

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02 septembre 2014

Rentrée scolaire des jeunes collégiens haut-savoyards ... visite du collège Raoul Blanchard

Visite ce midi du collège Raoul Blanchard à Annecy en présence de Christian Monteil, président du conseil général et de Vincent Rabatel et Dominique Puthod, conseillers généraux :

  • remise des agendas aux élèves de 6ème
  • point sur l'avancée des travaux de rénovation en cours (6 millions d'euros)
  • déjeuner sur place avec les élèves

Le département de la Haute-Savoie consacre chaque année plus de 34 millions d'euros aux collèges.

Les chiffres de la rentrée en ce qui concerne les collèges :

  • 48 collèges publics (le 49ème est en construction à Rumilly) : + 136 élèves
  • 21 collèges privés sous contrat : + 100 élèves
  • 39 400 collégiens en 2013-2014
  • 3,2 millions de repas par an

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Dauphiné Libéré du 3 septembre :

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28 août 2014

Réactions des élus de la Haute-Savoie après la nouvelle constitution du gouvernement

Dauphiné Libéré du 28 août :

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27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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26 août 2014

Réactions de la classe politique haut-savoyarde après la démission du gouvernement

Dauphiné Libéré du 26 août :

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25 août 2014

Note de conjoncture de Savoie-Mont-Blanc été 2014

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Ukraine: Lionel Tardy fustige François Hollande

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 Dauphiné Libéré du 25 août :

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19 août 2014

Commémoration du 70ème anniversaire de la libération d'ANNECY

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 Dauphiné Libéré du 20 août :

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Essor Savoyard du 21 août :

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Ces députés qui brillent à l'Assemblée nationale ...

Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

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Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

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Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

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14:49 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : presse, classement, depute, le parisien, amendement, ump | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Les chiffres de l'accidentalité pour l'année 2013 en Haute-Savoie

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02 août 2014

Situation de l'emploi en Haute-Savoie - Mai 2014

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01 août 2014

Evolution trimestrielle des indicateurs de suivi de la conjoncture économique en Haute-Savoie

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30 juillet 2014

Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en juin 2014

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Mes questions écrites de la semaine

1 QE rapport cybercriminalité 5 cloud données étranger.doc.jpeg

7 QE rapport cybercriminalité 4 PNIJ.doc.jpeg

2 QE rapport cybercriminalité 3 CERT.doc.jpeg

6 QE rapport cybercriminalité 2 observatoire cartes de paiement.doc.jpeg

5 QE rapport cybercriminalité 1 formation.doc.jpeg

3 QE conseil national du droit.doc.jpeg

4 QE autoliquidation TVA.doc.jpeg