10 septembre 2014

Rentrée parlementaire : début des travaux sur le projet de loi transition énergétique

Vu la fragilité de sa majorité (ou ce qu'il en reste) le gouvernement va sans doute désormais se limiter à l'examen de textes sur des sujets plus ou moins consensuels.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est l'un de ceux-là, et nous commençons l'année parlementaire avec ce texte.

C'est un texte très lourd, dans lequel beaucoup de sujets sont traités (logement, transports, mix énergétique...). Le nucléaire va sans doute cristalliser les débats mais ce n'est pas le seul thème.

Pris globalement, je crains qu'il ne soit pas à la hauteur des enjeux, mais je m'efforcerai d'agir de façon constructive.

Je suis membre de la commission spéciale qui va l'examiner, et j'ai exposé mon point de vue et posé plusieurs question lors de l'audition de la ministre de l'écologie.

Mes questions à Ségolène Royal :

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Transparence financière des partis politiques ... ma proposition de loi

Avant que tout le monde n'oublie ce sujet du fait d'une rentrée parlementaire qui s'annonce particulièrement agitée !

Lien vers communiqué de presse au format Word

Lien vers PPL transparence partis politiques au format Word

Mon intervention en commission des lois le 10 septembre,
pour défendre également la transparence des groupes parlementaires :

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Dauphiné Libéré du 04 septembre :

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Essor Savoyard du 4 septembre :

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07 septembre 2014

32ème édition de la Fête du Vieux SEYNOD

Samedi soir :

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Dimanche :

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06 septembre 2014

19ème édition du Palais Gourmand à THONES

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Dauphiné Libéré du 6 septembre :

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04 septembre 2014

Fête Départementale de l'UMP 74 à la ROCHE-SUR-FORON le samedi 6 septembre

 

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Dauphiné Libéré du 7 septembre :

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02 septembre 2014

Rentrée scolaire des jeunes collégiens haut-savoyards ... visite du collège Raoul Blanchard

Visite ce midi du collège Raoul Blanchard à Annecy en présence de Christian Monteil, président du conseil général et de Vincent Rabatel et Dominique Puthod, conseillers généraux :

  • remise des agendas aux élèves de 6ème
  • point sur l'avancée des travaux de rénovation en cours (6 millions d'euros)
  • déjeuner sur place avec les élèves

Le département de la Haute-Savoie consacre chaque année plus de 34 millions d'euros aux collèges.

Les chiffres de la rentrée en ce qui concerne les collèges :

  • 48 collèges publics (le 49ème est en construction à Rumilly) : + 136 élèves
  • 21 collèges privés sous contrat : + 100 élèves
  • 39 400 collégiens en 2013-2014
  • 3,2 millions de repas par an

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Dauphiné Libéré du 3 septembre :

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28 août 2014

Réactions des élus de la Haute-Savoie après la nouvelle constitution du gouvernement

Dauphiné Libéré du 28 août :

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27 août 2014

Mes questions écrites de la semaine

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26 août 2014

Réactions de la classe politique haut-savoyarde après la démission du gouvernement

Dauphiné Libéré du 26 août :

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25 août 2014

Note de conjoncture de Savoie-Mont-Blanc été 2014

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Ukraine: Lionel Tardy fustige François Hollande

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 Dauphiné Libéré du 25 août :

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19 août 2014

Commémoration du 70ème anniversaire de la libération d'ANNECY

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 Dauphiné Libéré du 20 août :

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Essor Savoyard du 21 août :

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Ces députés qui brillent à l'Assemblée nationale ...

Le Parisien / Aujourd'hui en France du 3 août :

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Lien vers le classement intéractif sur le site du Parisien / Aujourd'hui en France

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Déposer des amendements c'est bien ... les faire adopter c'est encore mieux.

Beaucoup d'amendements déposés ne sont pas défendus ou sont rejetés par la majorité.

Avec 95 amendements adoptés sur les 12 derniers mois, je suis le député de l'opposition qui a fait adopter le plus d'amendements ... juste devant mon collègue haut-savoyard Martial Saddier qui arrive en seconde position avec 81 amendements adoptés ... les députés haut-savoyard sont présents et pertinents ! 

Synthèse des amendements adoptés sur www.nosdeputes.fr

Lien vers le bilan de mon activité parlementaire en 2013

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14:49 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : presse, classement, depute, le parisien, amendement, ump | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Les chiffres de l'accidentalité pour l'année 2013 en Haute-Savoie

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02 août 2014

Situation de l'emploi en Haute-Savoie - Mai 2014

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01 août 2014

Evolution trimestrielle des indicateurs de suivi de la conjoncture économique en Haute-Savoie

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30 juillet 2014

Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en juin 2014

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16:27 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annecy, pole emploi, chomage, haute-savoie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Mes questions écrites de la semaine

1 QE rapport cybercriminalité 5 cloud données étranger.doc.jpeg

7 QE rapport cybercriminalité 4 PNIJ.doc.jpeg

2 QE rapport cybercriminalité 3 CERT.doc.jpeg

6 QE rapport cybercriminalité 2 observatoire cartes de paiement.doc.jpeg

5 QE rapport cybercriminalité 1 formation.doc.jpeg

3 QE conseil national du droit.doc.jpeg

4 QE autoliquidation TVA.doc.jpeg

23 juillet 2014

Examen de la réforme territoriale à l'Assemblée : j'ai voté CONTRE le nouveau découpage des régions

L'Assemblée examine en séance cette semaine le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

Economies structurelles, simplification administrative, meilleure efficacité de l’action locale, meilleure répartition des compétences, plus grande proximité avec les citoyens, dynamisation des territoires : voilà les enjeux qui devraient guider une nouvelle réforme territoriale.

Malheureusement, il n’en est rien ici, et tout concourt à ce que les députés, comme les sénateurs, et les élus locaux, s’opposent à l’adoption de ce texte.

Alors que les élections départementales (ex-cantonales) et régionales approchent (le calendrier a déjà été modifié par cette majorité pour être repoussées une première fois en mars 2015), la gauche s’engage dans une course de vitesse pour faire approuver sa réforme.

Pourquoi un rythme si effréné ? Comment justifier qu’une réforme d’une telle ampleur soit annoncée, conçue et votée en quelques semaines ? Comment ne pas voir un prétexte à retarder la sanction des électeurs ?

Touchant à l’équilibre institutionnel, aux pouvoirs locaux, aux services publics, à la vie des entreprises et des citoyens, pareil bouleversement exige du temps pour la conception, l’évaluation, la concertation et la préparation. Ni la fusion des régions, ni la disparition des départements, ni la montée en puissance des intercommunalités n’étaient présentes dans les « 60 propositions » du candidat Hollande !

Quant au bénéfice financier escompté, le Gouvernement agite un potentiel d’économies de 12 à 25 milliards d’euros. Cette fourchette pour le moins large ne suggère pas un travail et une étude d’impact précis ?

J'ai donc voté CONTRE ce projet de loi.


Mon intervention en commission la semaine dernière sur l'article 1er, qui résume ma position :

17:06 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (5) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Ventes de biens immobiliers : l'urgente simplification de la loi ALUR

Dans le cadre du projet de loi dit de "simplification de la vie des entreprises" (voir mon article de la semaine dernière), j'ai déposé un amendement afin de réduire la quantité invraisemblable de documents qui doivent être annexés aux promesses de vente de biens immobiliers depuis la loi Duflot dite "loi ALUR" (accès au logement et urbanisme rénové).

Comme je l'avais dénoncé dès son examen l'année dernière, cette loi va à l'encontre de la simplification. Les nouvelles dispositions créent des retards dans les ventes, et cela m'a été confirmé par les acteurs de l’immobilier sur le terrain (syndics, vendeurs, acheteurs).

Le gouvernement Valls est en train de le réaliser et reconnaît enfin les problèmes posés par l'application de la loi (ce n'est pas faute d'avoir prévenu)... mais plutôt que d'adopter mon amendement, il a préféré demander une habilitation à procéder par ordonnance.

Plutôt qu'une mesure à effet rapide, comme je le proposais avec 20 autres députés, il a donc choisi des mesures correctives dont nous ne connaissons pas le contenu.

La simplification, ce n'est décidément pas pour maintenant.

Lien vers mon amendement

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10:18 Publié dans Activité Assemblée, Communiqués de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |