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15 juin 2016

Audition d'Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Audition, en commission des lois, d'Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Je l'ai interrogée sur la vidéosurveillance de certains détenus et sur l'utilisation (interdites) des portables par les prisonniers. 

Mes questions :

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14 juin 2016

Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2").

Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays.

Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en causes par le gouvernement. Sur l'agriculture, elles sont insuffisantes.

Par ailleurs, certaines dispositions ajoutent des contraintes supplémentaires pour les entreprises françaises, et certaines pour les PME. A l'inverse, en matière de lutte contre la corruption et de recueil des alertes, les organismes publics sont soumis à un régime différent et moins large que le secteur privé.

Sur la transparence : le texte pose un cadre légal pour les "lanceurs d'alerte", qui seront protégés par le Défenseur des droits. Mais en l'état actuel le Défenseur des droits n'a pas les moyens d'exercer cette mission...

Est également mis en place un registre des lobbyistes (dont j'ai soutenu la création). Mais il ne fait peser aucune obligation sur les décideurs publics. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) sera chargée du contrôle... mais là encore, rien ne garantit qu'elle en aura les moyens.

Les mesures sur la vérification de la situation fiscale des membres du gouvernement ou la peine complémentaire d'inéligibilité sont positives... en revanche, il en manque sur le "pantouflage", par exemple.

Enfin, sur la méthode : ce projet de loi contient de nombreuses transpositions de directives, par ordonnance, alors qu'il aurait fallu un débat précis au Parlement (sur la question des frais bancaires par exemple).

Autre problème de forme : le gouvernement a déclaré la procédure accélérée sur ce projet de loi. Il ne devrait donc pas revenir à l'Assemblée. Cet examen en urgence ne permet pas de discuter sereinement d'un texte qui compte désormais près d'une centaine d'articles.

Lien vers quelques unes de mes interventions en commission et en séance

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12 juin 2016

ALBY-SUR-CHERAN : 18èmes fêtes médiévales

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Dauphiné Libéré du 13 juin :

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11 juin 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de la Jeunesse
Thème : conseil, Théodule, jeunesse
Date de publication au Journal Officiel : 14/06/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d’un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ; création qui devrait intervenir avant l’été. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n’est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.

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10 juin 2016

Je suis POUR une peine complémentaire d'inéligibilité, pour les personnes exerçant une fonction publique, en cas de condamnation pénale pour corruption

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Loi Sapin 2 : des modifications positives obtenues pour la défense du savoir-faire des artisans

Dans sa version initiale, l’article 43 visait à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales.

Le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, entendait établir une liste restrictive de métiers pour lesquels une qualification minimale était nécessaire, pour des raisons de sécurité ou de santé. Toutefois, cette liste s’annonçait incomplète, certaines activités comme le ramonage en étant par exemple exclues.

Je me suis opposé à cet article, qui a finalement été réécrit.


J'ai ensuite demandé la suppression d’une autre disposition, qui autorisait l’absence de qualification pour certaines activités relevant de « tâches courantes » présentant un « risque limité » pour la santé et la sécurité des consommateurs, car ces notions n’étaient pas définies et source d’insécurité.

Mon amendement a été adopté :

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Mon communiqué de presse :

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Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi.

Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat.

L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les PME perdent 16 milliards d'euros par an à cause de délais de paiement non respectés. Et pour les ETI, ce manquement est estimé à 4 milliards d'euros.

Le plafond des amendes va être porté de 375 000 euros à 2 millions d’euros. Ces amendes seront cumulables et toutes celles infligées aux entreprises dans le cadre des contrôles de la DGCCRF seront rendues publiques.

Problème : si une administration de l'Etat ne respecte pas les délais de paiement, elle ne risque rien de tout cela. C'était le sens de mon amendement.

Echange avec Emmanuel Macron :

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08 juin 2016

Examen de deux propositions de loi du groupe Les Républicains contre la Gestation Pour Autrui (GPA)

Dans la lignée de ses précédentes positions, le groupe Les Républicains a mis à l'ordre du jour deux propositions de loi :

- l’une constitutionnelle, visant à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain ;
- l’autre ordinaire renforçant la lutte contre le recours à la gestation pour autrui en agissant sur les plans pénal, civil et international.

Dans mon intervention, j'ai bien sûr affirmé mon soutien à ces deux textes, invitant le gouvernement à mettre en conformité la parole et les actes, contre la marchandisation du corps humain.

En commission des lois, la majorité a rejeté ces deux propositions.

Mon intervention :

 

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Proposition de loi sur le débroussaillement

Les opérations de débroussaillement permettent de lutter contre les incendies et leur propagation. C’est la raison pour laquelle le code forestier encadre ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder.

Or, en pratique, il apparait que la législation est insuffisamment respectée, notamment en raison de difficultés d’interprétation sur le type de végétaux qui entrent dans le champ d’application.

La proposition de loi du groupe SER vise à renforcer les dispositions du code forestier, d’une part, en précisant la définition du débroussaillement et, d’autre part, en étendant l’obligation de débroussaillement aux zones à urbaniser (ZAU).

Mon intervention sur cette proposition de loi :

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06 juin 2016

Déplacement de 2 jours en POLOGNE avec l'Observatoire National de la Présence Postale (ONPP)

Les membres de l'Obsevatoire National de la Présence Postale se déplacent cette année à Varsovie à l'invitation de La Poste polonaise.

Durant ces 2 jours, les membres de l'ONPP vont échanger avec leurs homologues polonais :

  • présentation de La Poste polonaise
  • négociation du service universel
  • services numériques proposés par La Poste polonaise
  • meilleures pratiques
  • visite de points de contacts polonais ...

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05 juin 2016

Finale seniors 1er niveau "Challenge Georges Vernay" ... victoire du FC Chéran contre Cran-Gevrier par 3 buts à 1

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Dauphiné Libéré du 7 juin :

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Hebdo du 9 juin :

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Manifestation des élus et de la population de l'Albanais pour la fusion avec la Communauté de Communes de Rumilly

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Dauphiné Libéré du 6 juin :

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Essor Savoyard du 9 juin :

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Hebdo du 9 juin :

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Vide-greniers à ‪Vieugy‬ ,Quintal‬ et ‪Chavanod

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Dauphiné Libéré du 6 juin :

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04 juin 2016

Le FC ANNECY fête sa montée en CFA

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Dauphiné Libéré du 5 juin :

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Essor Savoyard du 9 juin :

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SEYNOD : Journée de la mobilité

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Dauphiné Libéré du 6 juin :

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SEYNOD : La "fête du Ping" organisée par Seynod Tennis de Table

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17:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : seynod, fete du ping, tennis de table | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

GIEZ : Inauguration du square Paul ELUARD

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Dauphiné Libéré du 6 juin :

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Essor Savoyard du 9 juin :

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03 juin 2016

ANNECY : Soirée-Débat sur les enjeux de la sécurité routière organisée par Humanisme et Sociétés

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Dauphiné Libéré du 7 juin :

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SEYNOD : Journée médiévale organisée par les étudiants de l'ISETA‬ en partenariat avec les Amis du Vieux Seynod

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19:35 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : seynod, journee medievale, iseta, vieux seynod | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

ALBY-SUR-CHERAN : Inauguration du musée de la cordonnerie

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