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19 mai 2016

Réunion du conseil de communauté de la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy)

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Réunion de la Commission consultative des Gens du voyage

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18 mai 2016

Projet de loi Sapin 2 : des avancées pour l'artisanat et l'agriculture adoptés

Examen en commission des Affaires économiques, du projet de loi "Sapin 2" : 5 amendements ont été adoptés (sur les 20 que j'avais déposé et cosignés avec ma collègue Catherine Vautrin).

Ces amendements concernent :

  • le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) des artisans ;
  • les moyens de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
  • l'interdiction de cession des contrats sur l'achat de lait de vache, portée de 5 à 7 ans ;
  • le recours systématique à la révision des prix dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires ;
  • la référence à des indicateurs de prix dans les contrats agricoles.

Lien vers mes amendements adoptés

Défense de mon amendement sur les contrats laitiers :



Défense de mon amendement sur le SPI :

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Mon communiqué de presse :

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Dauphiné Libéré du 20 mai :

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Virginie DUBY-MULLER élue secrétaire départementale des Républicains 74

Dauphiné Libéré du 18 mai :

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Petit déjeuner avec Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Petit déjeuner avec Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France ... discussions autour du référendum du 23 juin concernant le maintien ou la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

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17 mai 2016

COP 21 : Vote du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre

L’ESSENTIEL :

En septembre 2012, lors de la première session de la Conférence environnementale sur le développement durable, le Président de la République avait fait part de la volonté de la France d’accueillir en 2015 la 21ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ainsi que la 11ème session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (COP21- CMP11).

La France est Partie à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) depuis mars 1994 et à son protocole de Kyoto depuis février 2005.

Depuis 1995, le processus institutionnel de négociation en matière de lutte contre le dérèglement climatique est assuré par l’organe suprême de la Convention : la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Depuis 1995, elle se réunit annuellement et par rotation dans un des Etats des cinq groupes régionaux de l’Organisation des Nations-Unies.

Désignée lors de la COP19-CMP9 à Varsovie en novembre 2013, la France a accueilli la COP21-CMP11 à Paris du 30 novembre 2015 au 11 décembre 2015.

Volontiers présentée par les autorités comme « historique » la COP21/CMP11 affichait un objectif très ambitieux : aboutir à l’adoption d’un premier accord universel, juridiquement contraignant, dans l’objectif de maintenir la température globale en deçà de 2°C. Cet accord adopté le 12 décembre 2015 doit prendre le relais à compter de 2020 du protocole de Kyoto. L’accord a été signé par cent soixante-dix-sept parties lors d’une cérémonie qui s’est tenu à New York le 22 avril 2016.

COP 21 un accord, rien de plus :

Il y a eu un accord a minima qui a défini un cadre avec un calendrier pour l’avenir : un chemin pour des négociations ultérieures qui se dérouleront de 2015 à 2050 avec des cycles de renégociation tous les 5 ans.  Cela est important, mais c’est à peu près tout. 

En effet :

  • Il ne s’agit pas d’un accord juridiquement contraignant car il ne contient pas de système de contrôle et ni de sanctions.
  • L’objectif à atteindre est de : « maintenir la hausse de la température moyenne globale au-dessous de 2 ° et poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5° » pour répondre à la demande de plusieurs pays particulièrement touchés par le réchauffement climatique.  Cependant, si on additionne les contributions nationales que les pays ont mis sur la table on est loin de cet objectif. En effet, si ces engagements étaient tenus, on arriverait, à une hausse de 3,5°. Pour cette raison on sait déjà que ces engagements - qui ne sont par ailleurs pas contraignants -, devront de toute façon être révisés. D’ailleurs une clause de revoyure tous les 5 ans a été actée dans l’accord.
  • Sur les moyens de contenir le réchauffement à 2°, l’accord est vague car il invite les pays à parvenir à plafonner les émissions de gaz à effet serre « aussi rapidement que possible ».
  • Sur les financements des pays développés vers les pays en voie de développement : le texte acte que les 100 milliards par an d’ici 2020 ne doivent être qu’un « plancher », comme les pays en voie de développement le demandaient. Mais ces crédits ne sont toujours pas réunis et l’accord se limite à encourager les pays développés « à apporter un soutien sur une base volontaire ».
  • Par ailleurs, même si l’accord traite amplement des dommages irréversibles liés par exemple à la fonte des glaces, il est stipulé que : « l’accord ne pourra pas servir de base à des compensations pour pertes et préjudices irréversibles ». En effet plusieurs pays développés, notamment les Etats-Unis, redoutaient des actions en justice en raison de leur responsabilité historique dans le réchauffement.
  • Enfin il n’y a rien sur le prix du carbone, sur la gestion des forêts, sur l’agriculture ou l’énergie. Il est clair que, sur ces sujets, il faudra avancer par des accords complémentaires.

En conclusion :

Soucieux de ne pas porter atteinte à la crédibilité de la France pour ce qui est du respect des conventions internationales et dans son action dans la lutte contre le réchauffement climatique au sein de l'Union Européenne et dans le monde, le groupe les Républicains a voté la ratification tout en considérant les résultats de la COP 21  comme une étape (notamment faute d'un mécanisme contraignant de contrôle et du manque des financements escomptées) et certainement pas comme le grand succès vanté par la majorité.

C'est un accord, rien de plus.

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"Député le plus influent" du groupe Les Républicains au 1er trimestre 2016 (L'Hémicycle)

Revue "L'Hémicycle", mai 2016 :

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Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr

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Examen en commission du projet de loi Sapin 2

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

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"Silence vaut accord", où est la révolution annoncée ? : mon interview dans la revue GEEA

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord".

Lien vers le texte de ma proposition de loi


Mon interview :

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SAINT-OUEN : Visite des installations de Samsung Electronics France

Poursuite de la visite des acteurs du numérique en France ...

Visite ce matin du siège de Samsung Electronics France pour faire le point sur les dernières innovations de la marque avec l'équipe dirigeante.
Samsung Electronics emploie 300 000 personnes dans le monde (30 sites de production), dans 84 pays, pour un CA de 196 milliards de dollars.
Samsung Electronics est la 3ème compagnie la plus innovante au monde.
La filiale française emploie 550 salariés.
Visite du Campus Samsung qui forme 4 à 6 jeunes par an aux métiers du numériques (cycle de 2 ans réservé aux jeunes de 18 à 25 n'ayant pas le BAC).

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12:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : saint-ouen, samsung electronics, france | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16 mai 2016

ANNECY : Tournoi international de volley-ball de Pentecôte le 15 & 16 mai

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Dauphiné Libéré du 16 mai :

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15 mai 2016

ANNECY : Tournoi de football et fête des portugais au stade du Coteau

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15:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annecy, tournoi, football, portugais, coteau | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

ANNECY : Tournoi international de volley-ball de Pentecôte le 15 & 16 mai

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Dauphiné Libéré du 16 mai :

annecy,tournoi,volley-ball,paquier

14:02 Publié dans Activité circonscription, Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : annecy, tournoi, volley-ball, paquier | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

14 mai 2016

SEVRIER : Inauguration du salon bio et bien-être au complexe d'animation

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13:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sevrier, salon, bio, bien-etre | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

13 mai 2016

Projet de loi El Khomri et 49.3 : j'ai voté la motion de censure contre le gouvernement

Projet de loi El Khomri : j'ai voté jeudi soir, la motion de censure contre le gouvernement.

Texte de la motion déposée par les députés Les Républicains et UDI :

"Pour la quatrième fois depuis le début du quinquennat, et à nouveau sur un texte qui a été présenté aux Français comme un grand texte réformateur, le Gouvernement a pris la décision d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd'hui sa responsabilité sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

Suite à la pression d'organisations syndicales plus ou moins représentatives et d'une partie de sa majorité, dans un climat social tendu, ce projet de loi n'est plus que l'ombre de lui-même. La quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées ; ce projet de loi est aujourd'hui devenu, de renoncements en renoncements, un texte contraire aux intérêts de nos entreprises et des salariés.

Alors que ce texte était censé réformer en profondeur le code du travail, il se limite à une simple réécriture à droit constant.

Alors qu'il devait porter une flexisécurité à la française, les quelques mesures d'assouplissements de l'organisation du travail qu'il contenait ont été retirées avant même son dépôt.

Alors qu'il devait fluidifier les relations sociales au sein de l'entreprise, le monopole syndical en ressort verrouillé.

Alors qu'il devait sécuriser le licenciement économique, il se contente de le codifier.

A défaut de majorité, le Gouvernement, au pied du mur, fait donc le choix de piétiner les droits du Parlement.

Qu'il soit contraint d'engager sa responsabilité sur un projet de loi qui ne comporte plus aucune ambition de réforme témoigne de l'impasse dans laquelle François Hollande a mené notre pays à force de laisser-aller et d'immobilisme.

La France ne va pas mieux. Elle va même moins bien que ses voisins, que ses partenaires et que ses concurrents. Faute de courage, elle perd des places dans le classement des puissances mondiales. Si notre pays court aujourd'hui le risque du déclin, c'est parce que ce Gouvernement conjugue une politique irresponsable avec des promesses non tenues.

La courbe du chômage ne cesse de monter : 642 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012, pour la catégorie A ! On est loin de l'inversion promise !

La croissance reste en deçà des moyennes européennes et mondiales : 1,2% en France quand elle atteint 3% au niveau mondial.

La déficit ne passera pas cette année sous la barre des 3% : voilà quatre ans que la France prend l'engagement de respecter le pacte de stabilité sans l'honorer.

La dette explose pour atteindre 2.100 Md€, et continuera à se creuser en 2016 et 2017.

Les prélèvements obligatoires dépasseront, pour la première fois de notre histoire, les 1 000 Md€ en 2017 !

La situation de la France justifie des réformes profondes que le Gouvernement est incapable de porter. Son incapacité justifie la censure de sa politique économique et sociale.

Les Groupes Les Républicains et UDI portent une motion de censure qui est aussi celle de l'immense majorité de nos concitoyens. A moins d'un an de l'élection présidentielle, les Français, désabusés, désenchantés par quatre années perdues, attendent un véritable sursaut politique.

Pour toutes ces raisons, l'Assemblée nationale censure le Gouvernement en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution."

 

Détail du scrutin :

POUR : 246 (il fallait 288 voix)

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Massif de Bargy : Les parlementaires à l'offensive face à la maladie des bouquetins

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Dauphiné Libéré du 19 mai :

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CRAN-GEVRIER : Lancement de l'antenne des 2 Savoie Clust'R Numérique, cluster régional de la filière Auvergne-Rhône-Alpes.

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Dauphiné Libéré du 15 mai :

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Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : dys, scolarisation, MDPH
Date de publication au Journal Officiel : 17/05/2016

 

M. LIONEL TARDY alerte Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Plans d’Accompagnement Personnalisé (PAP) proposés aux élèves souffrant de troubles « dys ». De nombreux parents déplorent une mauvaise utilisation de ces PAP, qui seraient notamment imposés par les MDPH, au détriment des Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS). Le PAP, contrairement au PPS, n’offre pas de possibilité de compensation. En outre, il ressort de la circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 que « le plan d'accompagnement personnalisé ne s'adresse pas (...) aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap, y compris dans un domaine non scolaire, qui bénéficient à leur demande d'un projet personnalisé de scolarisation (...) ». L’idée sous-jacente serait donc que les troubles dys n’entreraient pas dans le champ du handicap. Cet état de fait n’est pas acceptable, de même l’imposition d’un PAP à la famille, contre sa volonté. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour faire évoluer cette situation.

 

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12 mai 2016

Visite du nouveau siège de Facebook par les membres de CSSPPCE — avec Virginie Duby-Muller et Loïc Hervé.

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Inauguration des nouveaux locaux de ‎Twitter‬ France en présence du Premier ministre, Manuel ‎Valls‬ et d'Axelle ‎Lemaire‬, Secretaire d'Etat au numerique

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