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10 juin 2015

Intervenant lors des 6ème rencontres parlementaires pour l'économie numérique

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09 juin 2015

Assemblée générale de Force Républicaine autour de Francois Fillon

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Audition de Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

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08 juin 2015

ANNECY : Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine

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Dauphiné Libéré du 11 juin :

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05 juin 2015

Cérémonie de départ de Jean-Loup Galland, président du conseil d'administration du SDIS 74

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Dauphiné Libéré du 8 juin :

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Présentation du bilan annuel d'ATMB au sommet du téléphérique du Salève

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Dauphiné Libéré du 10 juin :

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04 juin 2015

Rapport Duron sur les Trains d'Equilibre du Territoire (TET)

La Commission sur l’ « avenir des TET » présidée par Philippe Duron a remis son rapport au gouvernement mercredi 27 mai.

Trains d’équilibre du territoire ou Trains Intercités : il s’agit de 320 trains qui ne circulent pas à grande vitesse et dont la responsabilité n’a pas été confiée aux régions.

Ils circulent sur plus de 35 lignes (23 de jour et 12 de nuit)  et transportent quotidiennement 100.000 voyageurs en desservant 355 villes. Ils affichent un déficit d’exploitation de plus de 300 millions d’euros par an.

Constats du rapport :

Il dresse un constat sévère de l’état du réseau Intercités : “une qualité de l’offre continuellement dégradée, des temps de parcours sensiblement augmentés, une régularité qui a régressé” .

Le rapport part du principe que le mode ferroviaire n’est pas pertinent partout sur le territoire et que les TET ne répondent plus aux besoins des usagers: le matériel a vieilli ; les travaux perturbent le trafic ; les services à bord ont disparu ; l’offre s’est dégradée en terme de quantité et de qualité. En outre elle ne s’est pas adaptée à la venue des vols low cost, de ce fait certaines dessertes sont peu fréquentées et peu rentables.

Les trains de nuit sont peu fréquentés et représentent 1/3 du déficit des TET.

La subvention publique par voyageur a augmenté de 28% en deux ans et cette année elle a atteint les 340 millions d’euros.

Principales propositions :

Disparition de trois trains de nuit sur quatre.

Le rapport préconise de conserver quatre lignes de trains Intercités de nuit (contre 12 aujourd'hui), entre Paris et Briançon, Rodez, Toulouse et Latour-de-Carol, estimant que les autres sont coûteuses et peuvent être remplacées par des liaisons existantes, plus rapides par train ou avion, ou de nuit par autocar.

Suppression de certaines dessertes trop couteuses au profit de lignes d'autocars ;

Diminution de la fréquence sur des axes déficitaires :

En ligne de mire du rapport Duron : cinq tronçons de lignes sur lesquelles il existe des dessertes TGV ou TER :

  • Toulouse-Cerbère,
  • Quimper-Nantes,
  • Bordeaux-Toulouse,
  • Marseille-Nice et
  • Saint-Quentin-Cambrai

Sur ces lignes, estime la commission, les Intercités pourraient donc être supprimés.

Les lignes Toulouse-Hendaye et Clermont-Ferrand-Béziers pourraient être transférées sur des autocars.

A l’inverse, il préconise « un renforcement de l’offre ferroviaire (...) associé à une meilleure utilisation du matériel roulant », sur des « les lignes dont le résultat économique est aujourd’hui en-deçà de leur potentiel réel », entre autres, Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Amiens, Nantes-Lyon, Paris-Limoges, Paris-Caen ou encore Bordeaux-Marseille.

Par ailleurs, les lignes pendulaires, entre l’Ile-de-France et les régions limitrophes, la « grande banlieue », pourraient être transférées aux régions, dans le cadre d’un accord avec l’Etat.

Le renouvellement du matériel roulant est un enjeu décisif : il faut moderniser les chantiers, améliorer les méthodes de production et faire travailler le personnel en dehors des heures de pointe lorsque les rames ne sont pas utilisées.

La Commission estimes que ses propositions permettraient de redresser la trajectoire économique des TET à moyen terme et stabiliser le déficit à hauteur de 350 millions d’euros entre n2017 et 2019, puis environ à 270 millions d’euros à partir de 2023.

Position du groupe UMP :

Dominique Bussereau, qui était membre de cette commission, a refusé de signer le rapport. Même si nous partageons les constats sur la dégradation du service ferroviaire et sur la nécessité de remédier au déficit budgétaire, nous sommes contre ce rapport car il organise le désert ferroviaire et freine l’ouverture à la concurrence prévue par l’UE en 2019 qui est une réforme nécessaire pour arriver à l’efficacité du service, à la baisse des prix et à une meilleure desserte du territoire.

La commission préconise seulement d’expérimenter la concurrence, dans le cadre de délégations de service public, d'abord sur les lignes de nuit puis sur certaines lignes de jour.

En revanche elle suggère de renforcer le rôle de l’Etat en tant qu’autorité organisatrice avec la création d’une agence ad hoc qui aurait le statut d’établissement public et administratif.

On a du mal à évaluer le rôle, les missions et le contour de cette entité au regard du dispositif qui a été mis en oeuvre dans le cadre de la réforme ferroviaire : s’agit-il de créer une autre entité ou de l’EPIC SNCF nouvellement crée par la réforme ?

Le gouvernement, comme il l’avait fait dans le cadre de la loi sur la réforme ferroviaire essaye de retarder l’inéluctable : l’ouverture du service ferroviaire français à la concurrence, avec des effets positifs escomptés sur les prix et l’efficacité du service, alors que d’autres pays, tels que l’Allemagne, l’acceptent et la préparent.

Le gouvernement présentera fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant l’indispensable concertation avec les Régions. 

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Eco des Pays de Savoie du 4 juin :

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09:45 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : train, reforme, sncf, presse, dauphine | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Mes questions écrites de la semaine

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03 juin 2015

GAILLARD : Réunion publique des députés "Cadets Bourbon" autour de Virginie Duby-Muller

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Dauphiné Libéré du 6 juin :

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Allocution du roi d'Espagne Felipe VI à la tribune de l'Assemblée nationale

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Dauphiné Libéré du 4 juin :

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Invité de l'émission "Politique matin" de 8 h 45 à 9 h sur LCP

Sujets du jour (avec Noêl Mamère) :

  • chômage
  • dialogue social
  • terrorisme
  • les Républicains
  • vignette écologique

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09:09 Publié dans Activité Assemblée, Interviews | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, interview, lcp | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

02 juin 2015

Intervention sur le blocage administratif des sites Internet dans le cadre de la proposition de loi sur la prostitution

L’article 1er  de la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le système prostitutionnel (examinée en nouvelle lecture mardi soir) a pour objet de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites internet hébergés à l’étranger.

Il ajoute à la liste des infractions dont la diffusion doit être empêchée par les FAI et les hébergeurs de sites internet la traite des êtres humains le proxénétisme.

Le Sénat a surtout rétabli la possibilité (supprimée à l’Assemblée) pour l'autorité administrative, de demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur le territoire.

Je me suis toujours opposé à ce genre de mesure, inefficace techniquement et donc contre-productive.

Voilà la 4ème fois que le gouvernement veut étendre cette mesure… alors que le PS y était totalement défavorable quand il était dans l’opposition.

Personnellement je n’ai pas changé d’avis, et je le rappellerai à chaque fois que nécessaire.

 Mon intervention sur l’article 1er :

19:18 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : blocage, sites, prostitution, internet, lutte, numérique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Visite de 53 élèves de CE2 à CM2 de l'école de Chavanod

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19:07 Publié dans Activité Assemblée, Circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, visite, ecole, chavanod | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Question orale sur la situation du BTP en Haute-Savoie

Question orale sans débat, posée par Virginie Duby-Muller (et réponse de la Ministre) :



Notre communiqué de presse :

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Question orale suites aux intempéries en Haute-Savoie début mai

Les dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront examinés le 23 juin.


Question orale sans débat, posée par Martial Saddier (et réponse de la Ministre) :

 

Notre communiqué de presse :

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Rappel : mobilisation de ma réserve parlementaire

 

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Dauphiné Libéré du 3 juin :

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01 juin 2015

Eco des Pays de Savoie de cette semaine : politique locale et nationale / cession de LTI ... 3 pages d'interview

Eco des Pays de Savoie du 22 mai : 

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31 mai 2015

Stage commando au 27ème BCA ... souvenirs !

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10:00 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Cran-Gevrier : Journée porte ouverte au 27ème BCA ... escalade, parcours commando, simulateurs de tir

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Dauphiné Libéré du 1er juin :

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30 mai 2015

PARIS : Congrès fondateur des Républicains

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22:06 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, congres, republicains, ump, la villette | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

29 mai 2015

Examen en séance du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Fin de l'examen du texte ce vendredi matin à 2 h 30 ...

J'ai déposé et défendu sur ce projet de loi près de 50 amendements.

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CONTEXTE :

Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux en janvier dernier, c'est le gouvernement qui a tranché en dévoilant un projet de loi relatif au dialogue social dans l’entreprise. L'existence même de ce texte traduit une désillusion vis-à-vis du dialogue social, qui constituait l’une des grandes ambitions du candidat Hollande.

Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte d’augmentation sans précédent du chômage : 28 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues fin mars. Depuis mai 2012, la France compte 615 000 chômeurs de plus.

Ce projet de loi Rebsamen sera à l'emploi ce que le projet de loi Macron est à la croissance, c'est-à-dire, un rendez-vous manqué pour réformer courageusement notre pays.

CONTENU :

L'article 1er crée des « commissions paritaires interprofessionnelles » : elles sont  mises en place au niveau des 13 grandes futures régions, et composées de 10 représentants des salariés et 10 représentants d’employeurs issus des TPE (4,6 M de salariés sont concernés). Chargées à l’origine de conseiller et d’informer les TPE,les commissions paritaires régionales acquièrent un rôle de médiation dans les conflits opposant employeurs et salariés.Alors que le texte stipulait que leurs membres ne devaient pas avoir accès aux locaux des entreprises, celles-ci se voient autorisées à s’y rendre dans l’exercice de leurs fonctions.

J’ai expliqué pourquoi ces commissions étaient à mes yeux le point noir du texte :



Le projet de loi contient cependant des aspects positifs :

  • une « réforme » des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : élargissement et modulation de la délégation unique du personnel  pour les entreprises de 50 à 300 salariés ; possibilité de regrouper les IRP « à la carte » par accord majoritaire pour les + de 300 ;
  • une « rationalisation » de l’agenda social des entreprises avec le passage de 12 obligations de négocier selon des périodicités différentes à 3 blocs de négociations.

... MAIS ce ne sont que des petits pas, qui n’auront aucun effet de simplification ni de réduction du chômage. Le gouvernement refuse par exemple d’agir sur les seuils.

Un de mes amendements a cependant été adop : dès l’entrée en vigueur du texte, l’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer complètement aux obligations récurrentes d’information et de consultation du comité d’entreprise.

Enfin, le texte sacralise le régime des intermittents, prévoit la création d'un "compte personnel d'activité" (dont on ne sait quasiment rien) et de la prime d'activité (qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité).

Je voterai contre ce projet de loi mardi prochain.