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Questions écrites, orales, au gouvernement

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L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre de 555 circonscriptions en métropole et 22 circonscriptions outre-mer.

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière.

Pendant la session ordinaire, qui depuis la révision de la Constitution de 1995 s'étend du début d'octobre à la fin juin, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie.

Les questions permettent aux députés d'interroger directement les ministres, soit oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), soit par écrit : 13 à 15 000 questions sont publiées chaque année au Journal officiel.

Pour interpeller le Gouvernement, le Député peut utiliser la procédure des questions écrites (QE), orales (QO) ou au Gouvernement (QG).
D'après l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, les questions écrites sont posées par un député à un ministre, celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.

Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question. Elles ne doivent contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard du tiers nommément désignés.

Tout député qui désire poser une question écrite en remet le texte au Président de l'Assemblée qui le notifie au Gouvernement.

Les questions écrites sont publiées, durant les sessions et hors session, au Journal officiel.

Les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption.

Le contrôle du Gouvernement s'exerce également au moyen des questions au Gouvernement (du mardi ou mercredi après-midi), des questions orales sans débat (le mardi matin) qui sont publiées, ainsi que les réponses au Journal Officiel.


EN RESUME :

1. Les questions écrites :
Elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites – près de 28 000 en 2005 – sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.

2. Les questions orales :
Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées lors de séances du mardi matin. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.

3. Les questions au Gouvernement :
L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Le premier mercredi de chaque mois, les quatre premières questions sont consacrées à des thèmes européens.

Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des six groupes d'intervenir le premier toutes les six séances, et de faire alterner une question posée par un membre d’un groupe de la majorité et une question posée par un membre d’un groupe de l’opposition.

Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.

La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

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