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Traité simplifié européen : les 27 parviennent à un accord

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L’accord conclu dans la nuit du 23 juin entre les Etats membres de l’UE, réunis en sommet à Bruxelles, prévoit l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale cet été, qui devra finaliser la rédaction d’un nouveau traité réformateur d’ici à la fin 2007.

Ces dernières semaines, le ministre des Affaires européennes, Bernard Kouchner, et son secrétaire d’Etat, Jean-Pierre Jouyet, avaient multiplié les contacts avec les diplomaties des 26 autres États membres de l’UE, en vue du Conseil européen, afin de défendre le projet français de traité simplifié.

Parmi les points forts de ce nouveau texte :

- La création d’une présidence stable de l’Union européenne : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l’UE sur la scène internationale.

- L’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière.

- La mise en place d’un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Ce poste regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique.

- La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des Etats membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au traité de Nice et exiger le report d’une décision.

- La valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera mentionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.

Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur en 2009.

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