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Ouverture de la XIIIème législature

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La XIIIe législature s’est ouverte mardi. C’est au sein de la Commission des Affaires Economiques que j’ai choisi de siéger au cours des cinq années à venir.

La session extraordinaire, qui s’ouvre la semaine prochaine et durera tout le mois de juillet, permettra de mettre en œuvre plusieurs des engagements pris pendant la campagne. Quatre projets de loi revêtent une importance particulière, et je souhaiterais les évoquer brièvement.


Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat traduit notre volonté de redonner toute sa place au travail comme valeur et comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat. Il comprend les grandes mesures annoncées en matière fiscale : défiscalisation des heures supplémentaires, exonération des droits de succession pour 95 % des Français, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, « bouclier fiscal » porté à 50% des revenus, exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants qui travaillent, … Ces différentes mesures permettront une baisse des prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros dès 2008.

L’autonomie des universités constituera le premier volet de la réforme de l’université, qui est, selon François Fillon, la « réforme la plus importante de la législature ». Il s’agit de permettre aux universités françaises d’être plus réactives dans la bataille mondiale de l’intelligence et de la connaissance. Dotées d’une gouvernance plus efficace (davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les présidents d’université, conseils d’administration resserrés), les universités pourront notamment accéder à l’autonomie budgétaire, gérer librement leur patrimoine immobilier et recruter plus simplement leurs enseignants.

Un projet de loi cadre sur le service minimum dans les transports sera aussi débattu. Les partenaires sociaux devront, au sein de chaque entreprise, se mettre d’accord sur une procédure de négociation préalable avant le dépôt de tout préavis de grève. Si la prévention échoue, les usagers doivent pouvoir être assurés d’un service réduit mais prévisible. Un service sur mesure sera établi par les acteurs locaux, au plus près des besoins essentiels des populations, et les salariés devront informer l’entreprise de leur intention de faire grève au plus tard 48 heures à l’avance.


Enfin, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, tout en préservant la marge d’appréciation du juge, prévoit l’instauration de peines plancher pour tous les crimes et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement qui ont été commis en récidive. L’ « excuse de minorité », qui conduit à réduire de moitié la peine encourue par les mineurs, sera supprimé pour les mineurs de 16 à 18 ans coupables de crime ou délit violent ou de nature sexuelle qui récidivent pour la seconde fois. Ils encourront alors la même peine que les majeurs.

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