Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Encadrer les mini-motos

Imprimer

Plusieurs accidents mortels ont mis en lumières les dangers représentés par les quads et les mini-motos. Un vide juridique existait, car elles n'étaient pas référencées comme véhicules et le code de la route ne prévoyait rien à leur égard. Trop souvent, ces mini-motos étaient vendues comme des jouets, ce qu'elles ne sont pas. Beaucoup d'accidents concernaient des mineurs de moins de 14 ans.

Une proposition de loi a été adoptée ce mardi 5 février par l'Assemblée nationale, pour encadrer la commercialisation et l'usage de ces engins motorisés. Leur vente sera réservée aux professionnels adhérants à une charte de qualité. Les mineurs ne pourront pas en acheter et leur utilisation sera interdite en dehors des terrains adaptés à leur pratique.  Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Les commentaires sont fermés.