Dernière minute projet de loi OGM
Fait extrêmement rare, l'Assemblée nationale vient de mettre fin à l'examen du projet de loi OGM en deuxième lecture, en adoptant par une voix de majorité (136 contre 135) la question préalable.
En vertu du règlement de l'Assemblée nationale, l'adoption de cette motion entraine le rejet du texte et donc un vote non conforme par rapport à celui voté par le Sénat.
Une commission mixte paritaire va être convoquée et la procédure parlementaire va suivre son cours normal, avec dans les semaines qui viennent un ultime débat de ratification.
Le dernier rejet d'un texte par motion de procédure remontait à 1998, pour la proposition de loi sur le Pacte Civil de Solidarité (PACS). C'est le 7ème rejet de ce type depuis 1961.
Je n'ai pas pris part au vote de la question préalable, simple acte de procédure, puisque de toute façon je suis CONTRE ce texte.
Mon intervention n'est que partie remise !
Pour information, le détail du vote en première lecture (ci-dessous)