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Projet de loi de modernisation des institutions

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Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Parmi les amendements examinés en séance de nuit (débat commencé à 16 heures et fin de séance à 2 heures du matin..), trois amendements (n°286, 287 et 433), déposés par des députés de gauche, ont été rejetés.

Ces amendements portaient sur le cumul des mandats et notamment l'impossibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat de député avec tout autre mandat ou fonction élective.

En dehors du fait qu'il était présenté par Arnaud Montebourg, député PS ... partisan du non cumul des mandats, jusqu'au mois de mars cette année, où il est devenu conseiller général puis président de conseil général ... et donc cumulard, le vote a été intéressant.

Sur 215 votants (amendement n°287), il y a eu 64 POUR et 151 CONTRE.

Il y a encore du boulot avant qu'enfin les députés cessent de cumuler des mandats, mais un tel vote n'aurait obtenu aucun POUR il y a quelques années (l'amendemant n'aurait même pas été présenté).

Encore un effort ... et on va arriver au mandat unique. 

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