Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

Les points d'accord actuel :

• possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
• pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

De nombreuses interrogations :

• problème juridique de l'expérimentation
• savoir ne pas aller trop loin
• pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
• ouverture possible, mais souhaitable ?
• droit social supérieur aux autres
• enjeu économique pas évident
• savoir préserver un temps commun pour la vie en société

Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

Prochaine réunion en septembre.