LES CHIFFRES :

• 377 milliards d’euros : c’est la somme qui sera consacrée à nos armées d’ici à 2020.
• 273 000 : c’est le nombre d’hommes et de femmes, civils et militaires, qui travailleront au Ministère de la Défense d’ici 7 ans.
• 90 : c’est le nombre de bases de défense en 2014.
• 3 milliards d’euros : c’est l’augmentation moyenne annuelle des crédits destinés à l’équipement des armées sur la période 2009-2020.

L’ESSENTIEL :

• Le Président de la République a fait de la Défense une priorité. Avec le Livre blanc, une nouvelle stratégie et de nouveaux objectifs de Défense et de sécurité nationale ont été définis.
• Pour répondre aux nouveaux enjeux fixés par le Livre blanc, une réforme profonde du ministère de la défense est nécessaire. Elle parachève la professionnalisation de nos armées.
• L’ambition affichée est de conserver une armée moderne, à la pointe de la technologie, capable aussi bien de réagir que d’anticiper pour assurer la sécurité des Français et la place de la France.
• La modernisation de la défense portée par Hervé MORIN suit une démarche progressive, concertée et accompagnée.

POURQUOI UNE TRANSFORMATION PROFONDE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ?

• Dans un contexte mondialisé et incertain, notre armée doit être moderne, polyvalente, équipée et entraînée afin de protéger efficacement la France et faire aussi face à de nouvelles menaces.
• Le Président de la République a présenté le 17 juin le Livre blanc sur la stratégie de Défense et de Sécurité nationale pour les 15 ans à venir.
• Le Livre blanc a défini 5 priorités :
  • La connaissance et l’anticipation
  • La protection des populations et des territoires
  • Le maintien de la dissuasion nucléaire
  • L’intervention qui s’appuiera sur une force terrestre allant jusqu’à 30 000 hommes sur un théâtre d’opérations extérieures
  • La prévention des crises adaptée aux nouvelles priorités de la France
• Aujourd’hui, les ambitions militaires portées par le Livre blanc nécessitent non seulement de maintenir mais d’augmenter le budget de la Défense. Or, nous ne pouvons pas faire supporter cette augmentation par les seuls impôts des Français ou par un endettement supplémentaire. Nous devons nous donner les moyens financiers de réaliser les objectifs du Livre blanc dans une situation budgétaire difficile.

COMMENT FINANCER CES NOUVELLES PRIORITES ?

• Les économies générées par une organisation plus pertinente de l’outil défense seront réinvesties dans ces nouvelles priorités : l’équipement des forces et l’amélioration de la condition du personnel civil et militaire. Nous ferons en sorte que chaque euro dépensé le soit de la façon la plus efficace possible.
• La réforme militaire définie par Hervé MORIN s’appuie donc sur une réorganisation générale du ministère et de son fonctionnement avec un enjeu primordial : maintenir la pleine capacité opérationnelle de nos armées.
• Cette réforme se traduit par le regroupement des bases et des régiments, par des économies sur les fonctions de soutien désormais regroupées et par des réductions d’effectifs.

QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DE CETTE MESURE SUR LES TERRITOIRES ?

• Notre carte militaire date de plus de deux siècles. Sur notre territoire, les formations militaires sont dispersées et réparties de façon hétérogène : le plan de stationnement métropolitain s’étend sur 471 communes différentes. Chaque formation militaire dispose aujourd’hui de ses propres services administratifs et de soutien.
• Ce qu’il faut, c’est regrouper les moyens. C’est tout l’objet des bases de défense qui regrouperont les moyens d’administration générale et de soutien pour les mettre en commun.
• La création des bases de défense suppose donc un nouveau plan de stationnement des armées. Cette carte militaire a été conçue pour obtenir le meilleur rapport efficacité/coût, tout en renforçant l’efficacité des armées durant la phase de transition qui devrait durer six ans.
• Les bases de défense seront mises en place progressivement : 11 bases seront expérimentées en 2011. En 2014, on en dénombrera près de 90.

DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SONT-ELLES PREVUES ?

• Parce que cette nouvelle carte militaire implique un redéploiement des armées qui modifie l’équilibre économique et social de certaines communes ou bassins d’emploi, la fermeture ou le transfert des implantations militaires seront compensés. Il est en effet impératif de recréer le plus rapidement possible une activité économique comparable à celle supprimée.
• La Défense n’est pas là pour assurer l’aménagement du territoire. En revanche, cette mission incombe pleinement au Gouvernement. C’est pourquoi un vaste plan d’accompagnement a été mis en place avec Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire. Il tiendra compte de l’impact sur les territoires de la diminution des effectifs et de la fragilité de certains bassins d’emploi.
• Au total, ce sont 320 millions d’euros qui seront consacrés aux mesures d’accompagnement sur la période 2009-2015, grâce au fonds de restructuration de la défense (FRED) et au fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?

• Plusieurs dispositifs seront mis en place. Une trentaine de sites se trouvent concernés par la procédure de contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), qui va s’étaler sur 3 à 5 ans. L’Etat consacrera 225 millions d’euros aux CRSD entre 2009 et 2015. Les contrats s’appliqueront donc aux territoires en situation de grande fragilité économique et démographique. L’objectif, c’est de concentrer tous nos efforts vers les territoires les plus touchés.
• Pour les territoires qui ne bénéficieront pas d’un CRSD mais sur lequels les restructurations auront un impact significatif, une enveloppe spécifique de crédits sera déléguée aux préfets pour la définition et la mise en oeuvre d’un plan local de redynamisation. L’Etat consacrera 75 millions d’euros de crédits à ce dispositif sur la période 2009-2015.
• Parallèlement, des mesures d’incitations fiscales et des aides à la création d’entreprise seront mises en place afin de favoriser de nouvelles activités économiques. Les conditions de cession et de valorisation des sites font partie intégrante des mesures d’accompagnement : elles feront l’objet d’études au cas par cas.
• Le Président de la République a également décidé de mettre en oeuvre très rapidement un programme sans précédent de délocalisation des administrations centrales, pour que les principaux ministères participent à la redynamisation des agglomérations perdant des emplois militaires.