Réunion organisée par la Confédération paysanne sur la réforme de la PAC (Politique Agricole Commune).

Présent en tant que simple spectateur (je n'avais pas reçu d'invitation), j'ai regretté que sur un sujet aussi intéressant, les orateurs se soient perdus en passant de l'explication de la PAC à sa mise en application, puis ren evenant à son explication, puis en mélangeant local, national, européen et mondial. Je regrette également un diaporama inadapté qui a contribuer à une perte du fil directeur de la réunion.

Résultat, un public nombreux mais frustré, qui est ressorti perplexe, et qui n'a rien compris ni à la PAC, ni aux revendications des orateurs. Dommage.

Alors pour ceux qui étaient présents et qui veulent un récapitulatif sur la PAC, je vous ai fait un résumé ci-dessous :

LES GRANDES DATES DE LA PAC

FORMATION

1957

Mars : Signature du Traité de Rome. Cet acte fondateur de la construction européenne dessine déjà les contours d'une politique agricole commune. Les six États membres en définissent les principaux objectifs : la garantie de l'indépendance alimentaire, l'augmentation de la productivité, la stabilisation des marchés et l'assurance d'un niveau de vie équitable des agriculteurs.

1958

Du 3 au 12 juillet : Conférence de Stresa. Les membres de la Communauté économique européenne (CEE) s'accordent sur les grands principes de la PAC: unicité des prix, préférence communautaire, solidarité financière.

1962

Juillet : Entrée en vigueur de la PAC.

PARCOURS

1968

Juillet : Entrée en vigueur de l'union douanière entre les six États membres. Les droits de douanes intra communautaires sont supprimés et des tarifs douaniers communs sont appliqués. Un marché unique pour le sucre, la viande bovine et les produits laitiers voit le jour.

1983

Janvier : Naissance de « l'Europe bleue ». L'Union européenne se dote d'une politique commune de la pêche (PCP) bâtie sur un modèle similaire à celui de la PAC. Elle repose sur quatre grands piliers : la gestion et la conservation de la ressource, l'organisation commune des marchés, les structures et la gestion de la flotte européenne, les relations avec les pays tiers.

1984

Mars : Crises de surproduction. Les ministres européens de l'Agriculture décident d'instaurer des quotas, notamment dans le domaine laitier, et d'amorcer une politique de réduction des prix de soutien.

1992

Mai : Réforme Mac Sharry. L'Union européenne doit prendre des mesures pour limiter la surproduction. Apparaissent alors les aides directes aux agriculteurs, l'obligation de geler certaines terres et le plafonnement des dépenses communautaires par type de production.

1999

Mars: Réforme dite de l'Agenda 2000. La modernisation du modèle agricole européen se poursuit lors des accords de Berlin.

La PAC est désormais bâtie sur deux piliers. Le premier concerne les aides aux productions et à l'organisation des marchés et le second, les aides au développement rural et de nombreux domaines du secteur agricole (environnement, régions fragiles, etc.).

2002

Décembre : Réforme de la PCP. Après une première révision en 1992, une seconde réforme de la Politique commune de pêche est adoptée. L'objectif : concilier la gestion durable de la ressource et les impératifs socio-économiques de la pêche.

2003

Juin : Accord de Luxembourg. Cette nouvelle réforme préserve les principes de la PAC et modifie certains dispositifs (conditionnalité des aides : ce principe réglemente le versement des aides aux agriculteurs. Ces dernières sont allouées en fonction du respect des principales règles en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux) tout en y introduisant de nouvelles dimensions (certifications environnementales, qualités et sécurités alimentaires, etc.)

2007

Novembre : Bilan de santé. La Commission européenne se lance dans un processus de modernisation et de rationalisation de la PAC. L'objectif ? Améliorer son fonctionnement et l'adapter aux nouveaux défis qui se présentent dans une Union européenne à 27 et un contexte international en pleine mutation.

DONNEES / CHIFFRES

La Politique agricole commune est la première dépense d'intervention de l'Union européenne avec 54,7 milliards d'euros soit 42,7 % du budget communautaire en 2007.

• Cette proportion était de 70 % en 1984.
• Elle devrait être de 32,9 % en 2013.

Le soutien à l’agriculture représente 2,9% des dépenses publiques en Europe (3,4% aux Etats-Unis ; 3,6% au Japon…)

La PAC est aujourd’hui la seule politique commune de l’Union européenne. Pour 100 euros par an et par européen, l’équivalent d’un plein et demi d’essence, la PAC assure une alimentation sûre et de qualité, des pratiques respectueuses de l’environnement et des territoires vivants.

La France est le 1^er bénéficiaire de la PAC avec 10,5 milliards d’euros, soit 20,3 % du budget en 2006. Viennent ensuite l'Espagne 13,4 %, l'Italie 11 % et le Royaume-Uni 8,6 %.

• La France perçoit environ 9 milliards d’euros par an au titre du 1^er pilier et 1 milliard d’euros au titre du 2^ème pilier (Les accords de Berlin de 1999 ont bâti la PAC sur deux « piliers ». Le premier pilier concerne les aides aux productions et l'organisation du marché. Le second pilier comprend les aides au développement rural et les autres domaines liés à l'agriculture tels que l'environnement, le bien-être des animaux, les régions fragiles, etc.)
• La France est contributrice nette aux ressources de l’Union européenne. Elle a apporté en 2006 16,3% des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (20%) et devant l’Italie (13,2%) et le Royaume-Uni (12,1%)
• La PAC a permis à la France de se hisser au 3e rang mondial sur le plan agricole et de devenir le 1^er exportateur mondial de produits agroalimentaires transformés.