LES CHIFFRES :

• 1500 euros : c’est la prime moyenne que reçoit chaque salarié au titre de l’intéressement.
• 10% : c’est, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le pourcentage de salariés couverts par un dispositif d’intéressement en 2006.
• 1er janvier : ce sera, à compter de 2010, la date de revalorisation du Smic, au lieu du 1er juillet actuellement.

L’ESSENTIEL :

• La priorité du Président de la République c’est de revaloriser le travail : plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
• Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier BERTRAND, est en cours d’examen au Parlement. C’est un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire.
• L’objectif, c’est que le travail paye : tous les salariés pourront désormais bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, et les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Avec ce projet de loi, le Président tient ses engagements de campagne et mène une politique destinée à l’ensemble des Français.
• Il faut que des entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
• L’objectif du projet de loi, c’est :
  • encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés ;
  • associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus;
  • faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.

L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION N’EXISTENT-ILS PAS DEJA ?

• Si, depuis leur mise en place par le Général de Gaulle. Aujourd’hui, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif.
• Les sommes en jeu sont considérables :
  • en 2006, plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ;
  • quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.
• Ces résultats sont bons, mais nous pouvons faire bien mieux. Le système actuel est trop inégalitaire et favorise les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

CONCRETEMENT, QUE VA PERMETTRE LE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi va promouvoir l’intéressement : l'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d'impôt :
  • pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20 % du montant des primes versées. Concrètement, si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
  • pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.
  • Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.
• Le deuxième axe, c’est de laisser le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

COMMENT LE GOUVERNEMENT COMPTE-IL AGIR SUR LES SALAIRES ?

• La politique salariale en France depuis des années se résume au coup de pouce au SMIC. L’Etat s’est substitué aux entreprises et aux partenaires sociaux. Résultat : il n’y a pas eu de réelles négociations. Nous voulons rompre avec ce système et remettre la négociation au coeur de la dynamique salariale.
• C’est pourquoi ce projet de loi modernise la procédure de fixation du Smic.
  • L’évolution du SMIC ne doit plus être une décision politique mais économique : un groupe d'experts sera créé avec pour mission, tous les ans, de définir les évolutions souhaitables du SMIC.
  • Nous voulons donner plus de visibilité aux partenaires sociaux, notamment dans les entreprises, pour négocier les augmentations de salaires. C’est pourquoi la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier, à compter de 2010, au lieu du 1er juillet actuellement.
• Pour que le travail paye plus, il faut qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.
  • Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Si ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité de notre pays, il doit y avoir des contreparties en termes de salaires. Il n’est pas normal qu’une entreprise une branche qui ne fasse pas d’effort pour négocier les salaires ou qui maintienne trop longtemps ses minima en dessous du SMIC continue à en bénéficier.
  • C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires, alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.
  • Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011.