Les débats de ce jeudi matin ont été particulièrement intéressants.

La réforme constitutionnelle et la révision du règlement intérieur de l'Assemblée doivent changer le rôle des députés et permettre de retrouver davantage d'efficacité dans les débats.

Tout le monde s'accorde a dire que nous légiférons beaucoup trop (2000 pages de lois par an), au détriment du contrôle et de l'évaluation et que trop de lois sont issues du Gouvernement.

La mise en place de l'ordre du jour partagé va changer les choses :

• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au contrôle, l'idée étant de demander aux ministres de rendre compte, dans l'hémicycle, du suivi de leurs textes (une vraie révolution).
• Sur 4 semaines de travail, 2 seront réservées au Gouvernement
• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au députés pour qu'ils puissent s'approprier et présenter des textes lourds (aujourd'hui, les députés doivent se contenter de niches parlementaires d'une demi-journée pour présenter leurs propres textes)

L'ordre du jour partagé pose également d'autres questions :

• Comment choisir les thèmes de travail et suivant quelle procédure
• Quels moyens (à budget constant) sont mis à disposition des députés pour leur permettre d'écrire la loi (au lieu de se contenter d'amender)
• Comment réorganiser le travail des députés au sein du groupe (travail en équipe)

Toutes ces questions reportent à une question majeure : celà nécessitera un engagement plus fort des députés à Paris, avec au moins 3 jours de présence par semaine ==> sont-ils prêts à celà ?

De nombreux députés ont réagit :

• Certains souhaitent que le rôle des administrateurs de l'Assemblée soit revus
• Ils veulent que l'on puisse utiliser les différents personnels des corps d'inspection (celà ne coûte rien, mais pose le problème de la séparation des pouvoirs)
• Il faut également que l'on soit en amont sur les textes débattus au niveau de l'Europe (beaucoup de directives européennes nous sont imposées)
• On doit utiliser davantage les rapports des corps d'inspection et de la cour des comptes

La problématique de la discussion des textes en commission a également donné lieu à de forts débats : celà doit permettre de remédier au caractère superficiel de certains débats et des redites dans l'hémicycle.

Là aussi, de nombreuses réactions :

Faut-il arrêter la double navette (chaque texte passe 2 fois au Sénat et à l'Assemblée) et privilégier la procédure d'urgence : une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée. Si le travail en commission est sérieux, celà ne pose pas de problème.

Les ministres devront-ils être systématiquement présents en commission. Quid de leur emploi du temps ?

Il ne faut plus que des amendements puissent être déposés en séance

• Doit-on imposer aux débats un temps de parole global ?
• Sur le droit d'amendement, là aussi de nombreuses questions :
• Il faut connaitre la durée d'examen d'un texte pour savoir à quel moment on aura à défendre son amendement.
• Il faut limiter la durée des débats pour limiter les séances de nuits ou s'enchaînent obstructions, suspensions de séance, rappels au règlements

Le débat sur le contrôle et l'évaluation a été également très dense et il serait trop long d'en reprendre tous les élements : c'est un vrai enjeu.

Jeudi après-midi était consacré à France 2025, débat animé par Eric Besson.

Là aussi, beaucoup de choses à dire ... mais il me faudrait des heures.

Je vous invite à visiter les sites suivants : 

www.france2025.fr

 www.prospective.gouv.fr

Le repas du soir a été l'occasion de féliciter Gérard Larcher pour son élection à la présidence du Sénat.

La matinée de vendredi est réservée aux discours et à l'intervention de François Fillon, Premier Ministre.