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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

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Poursuite de l’examen du Grenelle de l’environnement (phase 1) ce mardi soir et ce mercredi soir.

 

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2008-2009. Il a pour vocation de réconcilier écologie et développement (article 1er).

 

Comme s’y était engagé le Président de la République, ce texte (50 articles) est la traduction des 268 engagements précis définis par l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable au sein du « Grenelle de l’environnement ».

  • 3 objectifs principaux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 ; la réalisation de 20 % d’économies d’énergies et le dépassement du seuil de 20% d’énergies d’origine renouvelable d’ici 2020.
  • Un objectif final : parvenir au « Facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2050.
  • Une stratégie nationale qui se décline autour de la lutte contre le changement climatique dans le bâtiment, les transports, l’énergie, l’urbanisme et la recherche ; de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec des dispositions consacrées à la qualité de l’eau, à l’agriculture, à la forêt, à la mer et au littoral ; de la prévention des risques pour l’environnement, la santé et la gestion des déchets ; de l’exemplarité de l’Etat ; de la mise en place d’une nouvelle gouvernance ; de la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer.

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