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De nouvelles mesures pour soutenir l'économie

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 LES CHIFFRES :

  • 22 Mds euros : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
  • 175 Mds euros : c’est l’investissement direct de l’Etat dans l’économie dans les 3 prochaines années
  • 100% : c’est le taux d’exonération total et définitif de la taxe professionnelle jusqu’en 2010 pour les nouveaux investissements

L’ESSENTIEL :

  • Face à l’ampleur de la crise financière, il fallait prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les économies et l’emploi des Français : c’est ce que le Gouvernement a fait en garantissant la solidité de notre système bancaire.
  • Nicolas SARKOZY a dit la vérité aux Français, la crise n’est pas finie et elle aura des conséquences directes sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat. Après la crise financière, la crise économique c’est le défi qu’il va falloir maintenant relever.
  • Parce que cette crise est déjà perceptible, le Président de la République a annoncé dans son discours d’Argonay, jeudi 23 octobre de nouvelles mesures d’ampleur pour soutenir notre économie :
    • Le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts ;
    • L’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ;
    • La création d’un fonds stratégique d’investissement.

PENDANT QUE LE GOUVERNEMENT SAUVE LES BANQUES, IL NE FAIT RIEN POUR L’ECONOMIE ?

  • Aider les banques c’était une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si on avait laissé tomber les banques en faillite, ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui en auraient payé le prix fort.
  • A situation exceptionnelle, il fallait un engagement exceptionnel de l’Etat. L’Etat a donc apporter sa garantie à hauteur de 360 Mds d’€ pour assurer la stabilité du système bancaire. L’objectif était clair : rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l’économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français.
  • En injectant 10,5 Mds d’€ dans les fonds propres de 6 grandes banques françaises, nous permettons aux banques d’accorder 75 Mds d’€ supplémentaires à l’économie.

JUSQU'A PRESENT RIEN N’A ETE FAIT POUR SOUTENIR L’ECONOMIE ?

  • Bien sûr que si. Puisque l’origine des difficultés économiques se trouve dans la crise du crédit et de la confiance, le Gouvernement a pris les devants avec des mesures immédiates.
    • L’Etat a rendu disponible 22 Mds d’€ pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. OSEO, la banque des PME, est aujourd’hui en mesure d’offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent emprunter.
    • Par ailleurs, le Gouvernement soutient l’immobilier qui représente 1,2 millions d’emplois avec notamment le rachat massif de 30 000 logements à prix décoté.
    • Enfin, l’Etat va investir dans le secteur de l’automobile en particulier pour développer la voiture propre avec un plan de plus de 400 millions d’€ sur trois ans.

QUE L’ETAT PEUT-IL FAIRE DE PLUS POUR ASSURER L’ACCES AU CREDIT DE NOS ENTREPRISES ?

  • Le Président de la République a décidé de renforcer les mesures en ce sens :
    • Nous allons apporter des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils continuent à offrir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir des financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité.
    • Nicolas SARKOZY souhaite également l’accélération des remboursements aux entreprises du Crédit Impôt Recherche.
  • Parce que les crédits que l’Etat garantis et les fonds propres qu’il a injectés dans les banques doivent se retrouver dans le financement des PME, l’Etat s’assurera que les banques jouent pleinement le jeu.
  • A cette fin, les services de l’Etat seront mobilisés. Le Premier Ministre a installé vendredi, dans l’Eure, la première réunion du comité départemental de suivi du crédit aux PME. Le Président de la République réunira la semaine prochaine les préfets et tous les trésoriers payeurs généraux pour les mobiliser dans ce cadre, afin de recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers.
  • Pour résoudre les difficultés et assurer un dialogue constructif entre les banques et leurs clients, Nicolas SARKOZY a par ailleurs désigné un médiateur du crédit, René Ricol, qui sera à la disposition de toutes les entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit.

FACE À LA CRISE FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?

  • Non. Pour sortir plus vite de la crise et profiter le mieux possible du rebond à venir, il nous faut plus de souplesse, plus de réactivité et plus de capacité d’innovation. C’est l’objectif des réformes que nous menons depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. La crise actuelle implique non pas de ralentir mais de poursuivre et d’accélérer ces réformes.
  • Pour autant dans cette période de crise, il faut aussi soutenir l’activité. Non pas par une relance de la consommation qui augmenterait nos importations et n’aurait aucun effet sur l’activité de nos entreprises mais en investissant massivement. Car avec l’investissement on soutient à la fois l’activité d’aujourd’hui et l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de demain.
  • Investir c’est ce que fait l’Etat, dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans le Grenelle de l’environnement et l’économie numérique : au total en trois ans, ce sont 175 milliards d’euros d’investissement direct qui seront injectés par l’Etat dans l’activité économique au cours des 3 prochaines années. Notre budget pour 2009-2011 est avant tout un budget d'investissement.

NE FAUT-IL PAS AUSSI ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?

  • Absolument. Il faut inciter fortement nos entreprises à investir. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Ces investissements ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Quant au manque à gagner pour les collectivités territoriales, il sera entièrement compensé par l’Etat. Cette mesure immédiate sera proposée au Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2008.
  • Au-delà de ces dispositions transitoires après 2009, la réforme des collectivités locales nous permettra d’engager définitivement celle de la taxe professionnelle.

POURQUOI UN FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT ?

  • Dans un monde où l’économie va sortir bouleversée par la crise, les Etats vont être appelés à jouer un rôle plus actif. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé la création d’ici la fin de l’année d’un grand fonds stratégique d’investissement national, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui sera un puissant levier de notre politique industrielle.
  • Ce fonds n’a pas vocation à subventionner les entreprises à fonds perdus mais à stabiliser les entreprises en position de faiblesse qui pourraient être des proies ou qui ont besoin d’appui pour passer un cap difficile et se restructurer. Il s’agit d’investir dans l’avenir et défendre les intérêts stratégiques de la nation.
  • Ce fonds ne creusera pas les déficits, il s’appuiera sur les ressources propres de la CDC, complétées en empruntant sur les marchés. Il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière.
  • Nicolas SARKOZY proposera à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux pour une meilleure coordination de nos politiques d’investissement.

C’EST LE RETOUR DE L’ETAT TOUT PUISSANT ?

  • Non. C’est un Etat plus actif dans l’économie, qui assume ses responsabilités, qui entreprend, qui investit et qui protège. C’est un Etat qui a le souci de réguler sans étouffer ni l’initiative privée, ni l’audace, ni le goût du risque.

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