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La réforme des collectivités locales

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LES CHIFFRES :

  • 14 Mds d’€ : c’est l’augmentation des dépenses des collectivités locales pour la seule année 2007.
  • 18 982 : c’est le nombre de groupements intercommunaux.
  • 7 : c’est le nombre de niveaux administratifs différents, de la commune jusqu’à l’Europe.

L’ESSENTIEL :

  • Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé par le Président de la République mercredi 22 octobre.
  • Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a la lourde responsabilité de faire des propositions pour réformer l’organisation des collectivités locales avant le 1er mars 2009.
  • Nicolas SARKOZY a eu le courage d’ouvrir un chantier difficile qui transformera en profondeur et durablement notre pays avec un objectif clair : mettre fin à la confusion des compétences, aux gaspillages et aux dysfonctionnements.
  • Cette réforme est indispensable pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques et la compétitivité de nos entreprises, et pour remettre les Français au coeur de la démocratie locale.

POURQUOI REFORMER ?

  • Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France c’est plus de 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 18 982 groupements intercommunaux et 345 « pays ».
  • Notre administration locale est un véritable millefeuille : de la commune jusqu’à l’Europe on compte jusqu’à 7 niveaux administratifs différents.
  • Résultat : le système est trop complexe, trop coûteux (14 milliards d’euros d’augmentation en 2007). Dans le labyrinthe des redondances et des chevauchements entre les différents échelons, les Français ne s’y retrouvent plus. La fiscalité locale est obsolète et injuste, en particulier la taxe professionnelle qui n’a aucun équivalent en Europe et qui, en frappant avant tout les investissements, nuit à l’attractivité de notre pays et à la compétitivité de nos entreprises.
  • Si le tout le monde partage ce diagnostic, c’est ce Gouvernement qui ouvre le chantier difficile de la réforme des collectivités locales avec un objectif clair : une organisation plus simple et plus lisible pour nos concitoyens.

CETTE REFORME, C’EST LE RETOUR DE LA CENTRALISATION JACOBINE ?

  • Il faut le dire clairement : il ne s’agit en aucun cas de balayer d’un revers de main la décentralisation que tous les gouvernements ont approfondie ces dernières années.
  • Les Français restent attachés à la décentralisation qui offre plus de démocratie grâce à la forte implication des élus locaux, plus de vie locale, et une action publique proche de leurs préoccupations quotidiennes.
  • Pour autant, les Français sont mécontents de la multiplication des structures administratives et de la hausse des impôts locaux qui résulte de l’augmentation constante des coûts de fonctionnement des collectivités.

ENCORE UN COMITE ?

  • Parce qu’il s’agit d’une question sensible et complexe qui transformera en profondeur et durablement notre pays, nous devons mobiliser les meilleures compétences qu’elles soient de droite ou de gauche, qu’elles soient politiques, techniques ou intellectuelles. Ce Comité, présidé par Edouard Balladur, a donc une lourde responsabilité.
  • Le résultat du Comité sur la réforme des institutions, lui aussi présidé par Edouard Balladur, atteste du bien fondé de cette méthode.

QUELS VONT ETRE LES GRANDS AXES DE TRAVAIL DU COMITE ?

  • Si les propositions doivent être novatrices et audacieuses, le Président de la République a fixé des axes de travail précis :
    • Clarifier les compétences entre collectivités mais aussi entre l’Etat et les collectivités ;
    • Simplifier les structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
    • Identifier les ressources financières des collectivités locales, et particulièrement la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités ;
    • Définir la taille de nos collectivités ;
    • Diversifier les solutions selon les territoires (Ile-de-France notamment).

LES ELUS LOCAUX AURONT-ILS VOIX AU CHAPITRE ?

  • Parce que les élus locaux sont directement concernés par cette réforme, ils sont pleinement associés aux travaux du Comité :
    • Plusieurs Députés (Dominique Perben, UMP et André Vallini, PS) et Sénateurs (Gérard Longuet, UMP et Pierre Mauroy, PS) sont membres du comité ;
    • Le Comité procédera évidemment à des auditions des principales associations d’élus ;
    • Les propositions formulées par le comité devront, pour être mises en oeuvre, recevoir l’aval de la représentation nationale, non seulement de l’Assemblée mais aussi du Sénat qui a vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales ;
    • Les travaux de la commission parlementaire viendront en appui de ce comité, et non en concurrence.

EST-CE LE BON MOMENT POUR FAIRE CETTE REFORME ?

  • La crise financière que nous traversons ne doit pas retarder les réformes. Elle doit au contraire les accélérer. Notre pays a besoin de se moderniser grâce à des réformes courageuses, ambitieuses et novatrices.
  • L’heure est à l’action et aux réformes structurelles, pas au renoncement. La performance et l’efficacité de la dépense publique sont au coeur de la politique économique du Gouvernement.

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