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Mon combat contre les comités théodules

Quelques éléments sur les comités consultatifs.

 

Dans le jaune budgétaire, 777 comités sont recensés, sans réel classement. Le tri est fait par ministère et ne fait pas la différence entre grosses et petites structures, entre les actives et les inactives.

 

On en découvre qui ne sont même pas dans le jaune ...

 

Très peu d'indications sur les coûts, encore moins sur l'activité réelle de ces comités. Le jaune budgétaire donne juste le nombre de réunions.

 

Sur le sujet, j'ai posé 26 questions écrites, pour demander le bilan de l'activité et le coût de certaines commissions, sur lesquelles on est en droit de se poser des questions.

 

Je fais une veille systématique, sur tous les projets de lois, pour empêcher la création de nouveaux comités.

 

Sur la LME, j'ai ainsi empêché l'adoption d'un amendement du rapporteur (qui lui avait été soufflé par le Gouvernement) qui créait un haut conseil du commerce de proximité.

 

Sur la proposition de loi de clarification du droit, j'ai déposé un amendement, qui a vocation à devenir une proposition de loi, pour encadrer et surveiller l'activité de ces comités consultatifs. Le rapporteur Etienne Blanc est d'accord sur le principe, mais souhaite que le texte soit retravaillé pour être plus solide juridiquement.

 

Amendement après Article 26.doc

 

Intervention comités théodules.doc

 

C'est maintenant qu'il faut agir, car en juin 2009, tous les comités consultatifs qui n'auront pas été recréés par décret seront supprimés. Il faut donc absolument surveiller ces créations ou recréations.

 

C'est ce que j'ai fais en demandant systématiquement la copie de l'étude d'impact, qui doit obligatoirement avoir été menée avant toute création de comité consultatif. Pour beaucoup de comités, j'attend encore les réponses...

Commentaires

  • Cher député,
    il faudrait également s'inquiéter de ceux existants et qui coûtent une fortune aux contribuables. Par exemple le fameux Conseil économique social et environnemental, assemblée consultative auprès des pouvoirs publics et dont les avis n'obligent personne. En 2008 ce "Machin" aura coûté à l'état (nous) la modique somme de 36,3 millions d'euros. Composés pour un gros tiers de syndicalistes ces CHERS conseillers perçoivent une indemnité mensuelle de 3708€ brut par mois, plus un crédit de déplacement, plus un régime de retraite généreux. Tout ça pour un travail inexistant ou presque.
    La supression des CES en fâchera quelques uns mais ravira la majorité.

    Erebus

  • Je vois que vous êtes un fidèle lecteur des monographies de Contribuables Associées.

    Je suis d'accord avec vous concernant le CES (Conseil Economique et Social).

    Rien que sa composition prête à sourire ...

    Une assemblée qui se réunit, émet des avis consensuels pour ne fâcher personne, qui coûte cher et qui finalement n'a aucun pouvoir de décision. Tout l'inverse de ce qu'il faut faire.

  • Cher député,
    je suis un fidèle lecteur de tout ce qui touche à la France, y compris de votre blog.
    Pour la bonne compréhension de vos lecteurs il serait bon de préciser ce qu'est le jaune budgétaire. Permettez que je le fasse.
    Il s'agit en fait d'un gros pavé en deux tomes d'environ 1 000 pages au total qui recense les subventions accordées par les ministères aux associations. Le problème est que ce document sorti en 2008 dresse la liste des subventions accordées en 2005 et 2006, ça aussi preterait à sourire s'il ne s'agissait pas d'argent public distribué selon des critères qui m'échappent.

    Il faut vraiment faire le ménage!!!!!!

    Erebus

  • Nous ne parlons pas du même jaune.

    Celui dont je parle est le jaune de la "Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du premier ministre ou des ministres".

    C'est la toute dernière version qui devait nous être remis en version papier, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2009, et que je me suis procuré en version électronique.

    Il ne fait que 107 pages ... et je viens de le mettre en ligne sur le blog (cliquer sur le mot JAUNE BUDGETAIRE).

    En ce qui concerne les subventions par les ministères aux associations, je suis d'accord avec vous, un examen complet s'impose également.

  • C'est ce que veut le pays . bon courage Mr Tardy on est tous avec vous.

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