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Le financement des opérations extérieures : un surcoût mieux pris en charge

Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500  militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

 

Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts.

 

Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

 

Depuis 2005, la loi de finance prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

 

Il faut noter également le rôle accru du Parlement puisque la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». Il convient d’aborder la question de l’information des Parlementaires sur les opérations que nous menons à l’étranger et cela en dehors du travail important fourni par la Commission de la Défense.

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