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Examen du projet de loi de réforme audiovisuelle

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Poursuite ce mercredi de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (voilà pour la désignation exacte).

Quel est mon avis sur cette affaire ...

Après avoir assisté à bon nombre de réunions à ce sujet, je bloque aujourd'hui sur le problème de la suppression de la publicité sur France Télévision. En effet, le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

Hors de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne revendiquant pas plus que les 450 millions, mais la pérennité de cette somme ..

Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

  • une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
  • une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leus recettes publicitaires (ce qui est défendable).

Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé a apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer : et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.

On peut également se demander quel intérêt il y a à passer deux semaines sur un tel texte, dans le contexte économique actuel.

Pour le reste, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'il faut :

  • donner de nouvelles ambitions à la télévision publique
  • regrouper les 49 entités différentes en une seule
  • fusionner certains journaux entre France 2 et France 3
  • supprimer les doublons entre France 2 et France 3
  • fusionner les chaînes LCP et Public Sénat
  • mettre en place une nouvelle gouvernance ...

J'aurai l'occasion de revenir sur ce projet de loi, au fur et à mesure des débats.

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