Interventions sur le PLFR pour 2008
Poursuite de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2008, ce mercredi et toute la journée de jeudi.
Parmi les amendendements que j'ai déposé ou dont j'ai participé à l'élaboration, deux ont été retenus ce jeudi :
Le premier de ces amendements adoptés est l'amendement gouvernemental n°397, qui traite du problème de l'inscripition du privilège du Trésor.
Cet amendement, est TRES IMPORTANT. Je mes suis d'ailleurs exprimé en public à ce sujet, devant le Président de la République, lors de la réunion des députés de la majorité, ce mercredi à l'Elysée.
Pourquoi est-il si important ? Tout simplement parce que le fait de lever l'inscription du prvilège du Trésor, pour les entreprises qui bénéficient d'un plan d'apurement signé et respecté, leur évite d'être marquées au fer rouge, vis à vis de leurs partenaires.
Le plan de relance de l'économie, en l'état, posait problème, car jusqu'à ce jour, les chefs d'entreprises ne sollicitaient le médiateur du Crédit qu'en dernier recours et donc souvent trop tard, du fait de l'inscription du privilège du Trésor. On leur disait "ok nous allons mettre en place un plan d'apurement de vos charges" mais en même temps, on procédait à la publicité de l'inscription du privilége, ce qui avait un effet dévastateur sur leurs clients et leur fournisseurs. Celà revenait à dire "nous aidons cette entreprise, mais si nous sommes amenés à l'aider, c'est que celà va très mal" et donc tous les créanciers, dès la publication de l'inscription du privilège, stoppaient net toutes leurs relations avec ladite entreprise ...
Le frein principal a une meilleure utilisation du médiateur du Crédit est donc levé avec cet amendement, sur lequel j'ai travaillé avec les services de Bercy, et sur lequel j'ai été le seul à m'exprimer (sujet technique) lors de son examen dans l'hémicycle. Le fait de l'avoir transformé en amendement gouvernemental, au lieu de l'avoir déposé sous mon nom, lui donne plus de poids et va ainsi éviter tout retoquage lors de son examen au Sénat.
amendement gouvernemental n°397.pdf
Intervention amendement n°397.doc
Débat sur privilège du Trésor (après 2 minutes 20)
Commentaires
Bien vu l'amendement 397 et surtout l'astuce de le transformer en amendement gouvernemental. Voilà qui devrait donner un peu d'air aux entreprises sérieuses mais malheureusement en difficultés. (il ne portera donc pas le nom de Tardy ^^)
Concernant OSEO, il est insuportable que l'on adopte des plans de relances et que dans le même temps on ne traite pas les obstacles à cette relance. l'excellent Patrick Devedjian n'as-t-il pas autorité pour régler ce problème??
Enfin je note avec Horreur, qu'un comité Théodule vient d'être démantelé, ma réserve de champagne vient de prendre une claque!!!
Bon boulot, bravo
Erebus
Je rencontre Patrick Devedjian, ce mercredi, avec une délégations de chefs d'entreprises et le Préfet de la Haute-Savoie pour justement évoquer tous les obstacles au plan de relance.
Auparavant, nous rencontrerons le conseiller industrie de François Fillon à Matignon.