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Audition de René Ricol

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Audition, par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de Réné Ricol, Médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires.

Dès sa nomination le 23 octobre, par le Président de la République, Réné Ricol, a mis en place plusieurs dispositifs clés :

  • 12 novembre : Les banques s'engagent à maintenir l'enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires
  • 14 novembre : Les organisations consulaires et les réseaux professionnels (CGPME, MEDEF, UPA ...) se mobilisent pour coordonner leurs actions et accompagner les entreprises dans leurs démarches
  • 27 novembre : Extension de la médiation bancaire à l'assurance crédit

105 médiateurs départementaux sont chargés de répondre aux attentes des entreprises.

Ne disposant d'aucun pouvoir, ni d'aucun budget, René Ricol a pour mission d'agir au plus près du terrain.

J'ai profité de cette audition pour l'interroger sur :

  • la notion de soutien abusif (il souhaite que pour une entreprise, qui fait appel au médiateur, la banque ne puisse pas être poursuivie)
  • le délai de carence OSEO (il ne souhaite pas supprimer le délai de carence)
  • les effets sur le maintien, voire l'extension, des montants des sommes garanties par les assureurs crédits, suite à la mise en place du complément d'assurance crédit public (trop tôt : pas de chiffres)
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