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Plan de relance des collectivités locales

Le FCTVA :

 

Pour mémoire , le FCTVA représente dans le PLF 2009 : 5,855 milliards € en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 ( + 663 millions € ) soit encore 10,4% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;

 

La mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales consiste dans le versement anticipé du FCTVA ;

 

Le fonds de compensation de la TVA est en effet versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités ;

 

Les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, ( en clair 1 euro de plus ) percevront dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

 

La période de référence sera large (2006 – 2008) compte tenu de la « bosse » traditionnelle d’investissement qui précède les élections locales ;

 

Cet apport nouveau est estimé à 2,5 milliards d’euros. Ce montant pourrait même être dépassé si la mesure recueille une large adhésion des collectivités locales.

 

Les collectivités qui feront ce choix, signeront une convention avec le préfet après vote de leur assemblée délibérante ;

 

De plus , et c’est fondamental , les collectivités qui adhéreront à de façon pérenne à ce dispositif et dans la mesure où  elles respecteront leur engagement, continueront percevoir le FCTVA à N + 1 et non plus à N + 2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie ;

 

Conclusion : une mesure majeure qui va permettre aux collectivités territoriales d’améliorer sensiblement leur trésorerie et permettra de maintenir l’investissement à un niveau élevé .

Commentaires

  • Voila encore une FAUSSE BONNE MESURE qui va inciter les collectivités locales de dépenser sans compter (comme à leur habitude) et de creuser encore leur endettement.

    Une pression fiscale à prévoir en augmentation qui va encore diminuer la compétitivité des entreprises qui, elles, sont les véritables moteurs de l'économie.

    Si l'économie dirigée était la solution, cela se saurait.
    Depuis plus de 30 ans on est dans ce système en France et on ne peut pas dire que c'est une réussite!

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