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Conseil des Ministres du vendredi 19 décembre

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Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

 

Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

  • 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
  • 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
  • 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
  • 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

  • Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
  • le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
  • le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
  • neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

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