LES CHIFFRES :

• 100 000 : c’est le nombre de places en hébergement d’urgence prévu pour fin 2008,
• soit une place pour chaque personne sans abri.
• 160 millions € : c’est la somme prévue dans le plan de relance pour l’hébergement et les structures d’accueil spécialisées.
• 110 000 : c’est le nombre de logements sociaux prévus pour 2008, contre 40 000 en 2000.

L’ESSENTIEL :

• Le logement, c’est une inquiétude quotidienne pour de nombreux Français, c’est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement.
• Face aux situations de détresse des personnes sans abri ou mal logées, de nouveaux moyens ont été déployés : augmentation des places en hébergement d’urgence, augmentation du budget pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion, mise en oeuvre du droit au logement opposable.
• Le Président de la République l’a rappelé dans son discours de Meaux, le 28 novembre 2008 : l’enjeu fondamental pour l’Etat est d’aider à la construction de logements, notamment sociaux.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES PERSONNES MAL LOGEES OU SANS ABRI ?

• Les moyens mis en oeuvre pour l’hébergement et la lutte contre l’exclusion ont considérablement augmenté : 1 milliard 117 millions d’euros pour le budget 2009, contre 690 millions en 2001. Avec ce budget, la France est le pays d’Europe qui octroie le plus haut niveau d’aides en faveur de l’accueil des plus démunis.
• Le Gouvernement a augmenté les places d’hébergement d’urgence. Les objectifs fixés dans le plan de cohésion sociale 2005-2009 sont pratiquement atteints puisqu’on comptera 100 000 places d’ici fin 2008, soit une place pour chaque SDF. C’est une première.
• Le nombre de places en Centres de Réinsertion et de Stabilisation a été porté à 37 700 en septembre 2008 contre 31 000 en septembre 2006, soit 6700 places supplémentaires.
• Le droit opposable au logement, c’était un engagement de Nicolas SARKOZY pris lors du discours de Périgueux en 2006. L’engagement a été tenu : l’Etat a désormais une obligation de résultat.
• Le Président de la République a annoncé le 3 décembre à Compiègne que 160 millions d’euros seraient alloués par l’Etat pour améliorer les centres d’hébergement et créer mille nouvelles places d’accueil.
• Parce qu’il faut aider les associations qui distribuent de l’aide alimentaire, Nicolas SARKOZY a également annoncé une enveloppe de 20 millions d’euros en 2009 pour leur permettre d’améliorer leurs entrepôts.

DOIT-ON RENDRE OBLIGATOIRE L’HEBERGEMENT D’URGENCE POUR LES PERSONNES SANS ABRI ?

• A la fin de l’année 2008, on comptera 100 000 places en hébergement d’urgence, soit une place pour chaque personne sans abri. C’est un effort sans précédent.
• Toutefois, certains SDF refusent de rejoindre ces centres. Parce que ce refus, c’est leur choix et leur liberté, il n’est pas question de les contraindre à rester dans un centre contre leur gré. Ces centres d’hébergement, ce ne sont pas des prisons. Pour autant, un pays comme le nôtre ne peut pas accepter que, au nom du principe d’une liberté intégrale, on laisse mourir de froid des femmes et des hommes sans réagir. Ce serait de la non-assistance à personne en danger.
• C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a souhaité, dans son discours de Meaux le 28 novembre 2008, trouver un point d’équilibre entre cette liberté de choix que personne ne discute et l’impossibilité pour un pays civilisé de regarder mourir des personnes sans réagir. Il faut sortir des idéologies pour sauver des vies.
• L’objectif : mettre la personne en situation de décider. Après lui avoir donné un repas chaud, lui avoir permis de prendre une douche puis lui avoir montré la chambre ou le lit qu’on lui propose, elle pourra, en toute lucidité, décider de retourner dehors. François FILLON ouvrira une discussion avec les principales associations pour trouver un accord sur des lignes directrices.

CONCRETEMENT, QUE PREVOIT LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) ?

• La loi DALO prévoit une procédure en deux temps :
  • Une première phase : depuis le 1er janvier 2008, les ménages dits « prioritaires » ont la possibilité de former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales pour obtenir un logement ou un hébergement. Une fois le dossier déclaré prioritaire, le Préfet dispose alors d’un délai de 3 mois pour trouver un logement aux demandeurs. Ce délai est porté à 6 mois dans les zones qui rencontrent une grave pénurie de logements.
  • Une seconde phase : depuis le 1er décembre 2008, si ce recours amiable n’aboutit pas et qu’aucune solution de logement n’a été proposée, les personnes concernées peuvent porter plainte contre l’Etat auprès du tribunal administratif. Il statuera en urgence dans un délai de 2 mois.
• A partir du 1er janvier 2012, le droit de recours devant le tribunal administratif sera étendu à toute personne ayant attendu un logement social pendant un délai jugé « anormalement long ».

VU LE NOMBRE DE PERSONNE MAL LOGEES, LA LOI DALO EST-ELLE VRAIMENT APPLICABLE ?

• Bien sûr. D’ailleurs, elle s’applique déjà. Depuis le 1er janvier dernier, des commissions de médiation ont été mises en place dans tous les départements. Les personnes qui s’estiment mal logées peuvent déposer un dossier qui est alors étudié par la Commission de médiation. Sur les 50 600 personnes qui ont déposé un dossier, près de la moitié ont été déclarées prioritaires.
• Depuis le début de l’année, ce sont 3300 personnes qui ont été relogées grâce à la mise en place de ces commissions.
• L’enjeu pour l’Etat est bien entendu de construire plus de logements, notamment sociaux. C’est tout l’objet du projet de loi de mobilisation pour le logement porté par Christine BOUTIN qui prévoit la construction d’un plus grand nombre de logements et une meilleure fluidité dans le parc HLM pour permettre son accès à plus de personnes.
• Enfin, dans le cadre du plan de relance, un programme de construction de 100 000 logements supplémentaires en 2 ans va être lancé, dont 30 000 logements sociaux et 40 000 logements intermédiaires. Objectif : soutenir la construction et répondre à la forte demande de logement à des loyers abordables.

LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE N’EST-ELLE PAS OUBLIEE ?

• La lutte contre l’habitat indigne est une priorité du Gouvernement qui fait partie intégrante du plan de relance annoncé par Nicolas SARKOZY à Douai. Un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie, doté de 200 millions d’euros, va être mis en place.
• Objectifs de ce fonds :
  • Aider les propriétaires occupants à revenus modestes à réhabiliter leur logement pour réduire leurs factures d’électricité.
  • Renforcer les aides aux copropriétés dégradées.
  • Accélérer la résorption de l’habitat indigne.