Déclaration, débat et votes sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger
La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.
La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.
Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.
Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.
Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :
- intervention en République de Côte-d’Ivoire,
- intervention au Kosovo,
- intervention au Liban,
- opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
- et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).
Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.
Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).
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