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Rapport de synthèse des travaux parlementaires de la majorité sur la réforme des collectivités locales

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Ca y est, il est arrivé ... et comme promis je le met en ligne.

Le rapport de Dominique Perben (député) et Jean-François Courtois (sénateur) sur la réforme des collectivités locales, a été présenté aux députés, remis et commenté à Edouard Balladur, responsable du Comité pour la réforme des collectivités locales, ce mercredi matin, salle Colbert.

Initié par les responsables des groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale et du Sénat, ce rapport de 48 pages regroupe les réflexions des parlementaires de la majorité, sur les réformes à mettre en oeuvre.

Destiné à alimenter les réflexions du Comité Balladur, il est le fruit du travail des 4 groupes qui ont planché, chaque mercredi, sur les sujets suivants :

  • gouvernance
  • compétences (photo ci-dessous)
  • finances
  • comparaisons internationales

Il a ainsi permis à chaque parlementaire de s'exprimer sur cette réforme, ce qui n'avait pas été le cas lors de l'élaboration des mesures du Comité Attali.

Téléchargez le rapport ci-dessous :

Rapport Perben et Courtois.pdf

P111033811.JPG

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