Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

• l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
• la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
• le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
• la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
• la volonté de privilégier la prévention
• les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
• la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

Je suis intervenu sur deux sujets précis :

• l'installation des jeunes médecins généralistes
• le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

Extrait du texte le mon intervention :

" ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "