Le Conseil d’orientation des retraites : rapport en préparation sur le remplacement des régimes de base actuels, par un régime en points.

Le COR va mener tout au long de l'année 2009 une réflexion sur les caractéristiques du système de retraite français en vue de la préparation du rapport demandé par le Parlement pour 2010. Le COR a consacré sa première séance de travail du 28 janvier aux différents modes d'acquisition des droits dans un régime en répartition.

Trois modes d'acquisition des droits à retraite sont possibles dans un régime en répartition :

• Régime en annuités : la pension repose sur trois données de base : le taux d'annuité (rapport d'un taux de liquidation et d'une durée d'assurance de référence), le salaire de référence et la durée d'assurance de l'assuré. Il n'y a pas de lien automatique entre taux de cotisation et niveau des pensions.
• Régime en points. À toute date, la pension servie est égale au produit du nombre de points acquis par l'assuré (fonction des cotisations génératrices de droits versées) et de la valeur de service du point à cette date. Les pensions liquidées évoluent comme la valeur de service du point. Il existe une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées, effet direct diminué par l'existence d'un taux d'appel.
• Régime en comptes notionnels. Les comptes notionnels reposent sur le principe d'équilibre actuariel en niveau entre les cotisations versées et les pensions reçues par chaque génération. Chaque assuré accumule au cours de sa carrière un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées, actualisées à un certain taux. La pension à la liquidation se calcule comme le produit du capital virtuel acquis par l'assuré et d'un coefficient de conversion applicable à sa génération et à son âge de départ. Le coefficient de conversion dépend de l'espérance de vie moyenne de la génération de l'assuré à cet âge et du taux de revalorisation des pensions, de façon à égaliser la somme actualisée des pensions et des cotisations.

Régimes Complémentaires : ouverture des négociations AGIRC ARRCO

La négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc et Arrco) s'est ouverte, le 27 janvier, dans un contexte difficile : selon les derniers chiffrages du GIE Agirc-Arrco, prenant en compte les effets de la crise économique, ces régimes seront en déficit de 617 millions d’euros (après transferts) dès 2009, soit cinq ans plus tôt que ce que prévoyaient les dernières projections, en septembre 2007.

L’accord en vigueur datant de 2003 vient à l’échéance fin mars et les partenaires sociaux devront dans ce délais décider des différents leviers (rendements, âge de la retraite, cotisations) sur lesquels agir. 

Quatre dates de négociations ont d'ores et déjà été arrêtées : les 9 et 17 février, les 12 et 23 mars.

Au cœur des débats : l’AGFF. L'AGFF ou Association pour la gestion du fonds de financement est un accord permet aux salariés et aux cadres de bénéficier de leur retraite complémentaire Agirc et Arrco sans abattement dès l'âge de 60 ans, en même temps que leur retraite de base.

En effet, cet accord a été nécessaire en 1982, lorsque l'âge légal de la retraite est passé de 65 ans à 60 ans, pour ne pas pénaliser les salariés et surtout les cadres qui souhaitaient partir dès 60 ans. En effet, la retraite complémentaire représente 33% du montant total de la retraite d'un salarié non-cadre et 66% pour celle d'un cadre. Mais dans les accords de retraite complémentaire l’âge de la retraite est resté 65 ans et les difficultés financières des régimes pourraient inciter les partenaires à revenir vers cet âge de liquidation. Toutefois, tant les organisations syndicales salariales que patronales souhaitent être rassurantes puisque l'AGFF qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2008, a été prolongé jusqu'au mois d'avril 2009.

Bien que le patronat maintienne son projet de proposer de reculer l'âge à partir duquel l'AGFF entre en jeu, « à raison par exemple d'un trimestre par an à partir de 2010 ». Le Medef a souhaité se montrer rassurant pour les personnes qui partiront en retraite en 2009-2010, en indiquant qu'une éventuelle réforme ne s'appliquerait que progressivement. Jean-René Buisson (Medef) a souhaité dédramatiser en précisant que « quelles que soient les décisions à prendre, ce sera sur le moyen-long terme. Les gens qui partiraient demain ou en avril en retraite, ou bien l'année prochaine, n'auraient aucune incidence ou très faible sur leur pension de retraite ».