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L'Hadopi ne filtrera pas les résultats des moteurs de recherche ...

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Le bras de fer sur le projet de loi Hadopi continue …

 

Le gouvernement voulait faire remonter les liens vers des plates-formes musicales labellisées par le gouvernement en tête des résultats des moteurs de recherche.


Le gouvernement fait marche arrière sur le filtrage des moteurs de recherche. Rapporteur du projet de loi Création et Internet, le député  Franck Riester avait déposé la semaine dernière un amendement prévoyant que l'Hadopi soit chargée d'une labellisation des offres commerciales légales qui serait transmise aux moteurs.

L'idée étant d'obliger les moteurs à faire remonter systématiquement ces offres dans leurs résultats de recherche, sacrifiant ainsi le sacrosaint principe d'équité des sites face aux algorithmes des moteurs. Face aux dangers de ce texte, tant sur le plan politique qu'économique, le gouvernement et Franck Riester ont finalement enterré la mesure.

Interrogé par "Les Echos", le ministère de la Culture parle même d'un "malentendu". De son côté, le rapporteur précise qu'il voulait seulement "mettre en avant les offres légales sur Internet mais pas changer les modes de fonctionnement des moteurs de recherche".


A la lecture pourtant sans équivoque de cet amendement, j’avais demandé de supprimer le texte, considérant  qu' "accorder une prime de référencement à certains revient à leur donner un avantage commercial absolument décisif, ce qui est une atteinte grave aux règles de la concurrence et une rupture d'égalité disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis".

 

J’ai donc été entendu.

Commentaires

  • Super ! Un premier pas est fait et c'est très bien!

    Je rajoute qu'il est très intéressant de pouvoir suivre au jour le jour le processus de création d'une loi à travers la vision de l'un des acteurs, c'est très éclairant sur le fonctionnement de notre démocratie.

    Merci pour ce travail d'information, souhaitons que ton initiative finisse par faire tâche d'huile.

    Erebus

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