L'adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité
Un jugement du tribunal de Guingamp en date du 23 février met à mal le bien-fondé de l'Hadopi. En effet, lors de l'audience, l'adresse IP n'a pas été estimée suffisante pour déterminer la culpabilité ou non du prévenu.
En mars 2008, un blog consacré aux élections municipales de la commune de Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».
L'enquête avait permis d'identifier l'adresse IP du prétendu pirate, correspondant à la Livebox d'un homme de 53 ans dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés.
Pour sa défense, le suspect a avancé qu'il était possible de pirater une Livebox à distance et qu'il existait même des conseils sur certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette explication, l'avocat du quinquagénaire a affirmé devant le tribunal : « Vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ».
Or, pour le plus grand drame de Christine Albanel, le tribunal de Guingamp s'est montré sensible à ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Alors que démarre aujourd’hui l'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, c'est un terrible coup dur pour l'Hadopi.
Le principe de riposte graduée s'appuie en effet entièrement sur l'identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s'adonneraient au téléchargement illégal. Déjà que les réseaux sans fil posent de sérieux problèmes, si les adresses IP ne sont pas jugées des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d'un internaute, quelle sera la légitimité des décisions rendues par l'Hadopi ?
Espérons que les députés se poseront les bonnes questions au moment de voter le texte de loi.
Commentaires
Monsieur le député,
Félicitation pour votre prise de position courageuse au sein de l'UMP. La situation ne doit pas être facile. Je ne comprend pas comment peut-on voter une telle loi dans un contexte économique aussi pénible.
Outre les difficultés techniques de mise en place d'une telle loi: le contournement est en effet facile avec l'usurpation d'adresse IP, connexion à un reseau Wifi tiers non sécurisé.
Le fossé numérique est là : entre ceux qui savent échapper aux procédures de controle mis en place et ceux qui ne sont qu'utilisateurs.
De plus, vous savez en tant qu'informaticien, que depuis le début d'internet, le piratage a trouvé toujours des parades.
Enfin, sur le fond de la loi, qu'est la renumération des ayants droits artistiques (artiste, producteur,...). Il me semble important de revenir au fondamentaux. La gratuité est possible (même si elle est déguisée): un modéle comme DEEZER le prouve. Des sources de financement sont possibles (taxe sur les abonnements, augmentation de la taxe sur la copie privée, publicité,...)
Le principe de licence globale a été trop rapidement abandonné.
Vous devez tenir contre cette loi d'arrière garde qui n'est pas digne de l'UMP que j'ai connu plus inventive.
Bon courage.
Je crois que le PS ne bougera pas plus que cela sur ce sujet (une opposition de facade). En effet, les artistes francais bien souvent proches du PS ont bien trop peur de perdre leur modéle économique.
Un commentaire un peu technique, pour ceux que la question de l'adresse IP intéresse.
Cette suite de chiffres, qui vous est attribuée lors de votre connexion et, le plus souvent, change lorsque celle-ci s'interrompt, ne correspond en rien à un label d'identification sûr.
Elle correspond non à l'identification de votre machine (adresse MAC) et encore moins à une quelconque identité qui vous serait personnelle ou que vous auriez signée mais fait partie des dispositifs d'interfaçage avec le réseau.
Elle sert à acheminer correctement les données entre votre ordinateur et les services auxquels vous vous connectez en ligne. Votre navigateur l'utilise pour afficher le contenu d'un site web, comme toute autre application ayant recours à un accès à Internet, qu'il s'agît de logiciels de téléphonie en ligne (e.g. Skype), de logiciels de messagerie instantanée ou bien encore de Second Life ! Les logiciels de téléchargement de fichiers pair-à-pair y recourent également. Ceux-ci n'ont rien d'illégaux en tant que tels mais invitent à une conception des données dégagée des préoccupations de droits d'auteur, ce à quoi notre société n'est pas du tout préparée.
Comme toute donnée numérique, cette signature en tant que telle n'a rien de sûr. Seul un protocole élaboré en ce sens permet de traiter les données de façon sécurisée.
Les entreprises ou les institutions publiques véhiculant des informations sensibles sur le réseau ont, par exemple, recours à des solutions cryptées.
Déguiser son adresse IP est possible et à la portée de tout monsieur Jourdain connecté. Je n'évoquerai pas ici de recette car tel n'est pas mon propos. Il faut noter qu'il n'est pas même besoin d'être habile et la loi présentement élaborée est donc déjà caduque à bien des égards.
Dans le même esprit, un individu souhaitant rendre ses activités en ligne encore moins détectables prendra le temps d'apprendre à recourir à des solutions plus subtiles qui, quoiqu'un peu plus difficiles à mettre en œuvre, restent accessibles.
Pour finir, même si je ne partage pas toutes les inclinations politiques de M. Tardy, il faut reconnaître à ce jeune politicien engagé une grande clairvoyance dans l'analyse des problèmes posés par la future loi et la création de l'hadopi. Bon courage.
Monsieur,
J'ai suivi le débat concernant la loi Hadopi via Internet et j'ai été agréablement surprise par votre prise de position.
Je vous félicite également pour avoir signalé que la retransmissions des débats via un lecteur flash posait des problèmes aux utilisateurs de logiciels libres dont je fais partie.
Bon courage.