Réunion du groupe UMP à l'Assemblée
La réunion du groupe a été l’occasion pour le Premier ministre de rappeler sa position sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement cet après-midi.
Gros débat également sur le bouclier fiscal, dont certains députés UMP souhaitent la remise en cause.
A ce sujet, le Premier ministre a mis les députés UMP en garde contre ceux qui veulent nous faire reculer, sous prétexte de crise, sur notre politique économique et sociale. Il faut tenir nos engagements, être cohérent malgré la conjoncture.
De nombreuses interventions également sur le logement, les niches fiscales, la réunion du G20 …
Pour ma part, j’ai interpellé le Premier ministre sur le projet de loi Internet et Création :
« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues.
Je souhaiterai revenir sur le projet de loi Création et Internet, dont l’examen a été suspendu jusqu’au 31 mars. Il me semble qu’il est urgent de se poser les vraies questions par rapport à ce texte.
Si nous sommes tous d’accord sur la protection des droits d’auteur, ce texte n’est malheureusement pas applicable et va de plus nous mettre toute notre jeunesse à dos.
Aussi, pour limiter la casse, nous sommes un certain nombre de députés de la majorité à souhaiter voir corriger le système de sanction et notamment la suspension de l’abonnement internet.
Les débats ont montré que sa mise en place est impossible et va provoquer nombre de disparités entre les abonnés à internet. Sans compter toutes les demandes en dommages et intérêts que ce texte va susciter, car il faut s’attendre à ce que de nombreux jugements infirment les décisions de suspension qui seront prononcées par la Commission de Protection des Droits. Qui paiera ???
Remplacer la décision de suspension de l’abonnement par une amende est indispensable.
En effet l’autorité administrative créée pour l’occasion, l’HADOPI, qui je le rappelle sera forte de … 7 personnes, prendra des sanctions de façon automatique et arbitraire, et sera bien incapable d’assurer une procédure contradictoire.
Tout au contraire, l’amende, dont le montant serait fixé par décret, ne suspend pas la connexion internet, permet de préserver les droits et possibilités de recours des abonnés, et dispense de dommages et intérêts, tout en gardant un caractère de sanction. Pour les récidivistes ou les professionnels du piratage, on pourra toujours, en plus de l’amende, engager des poursuites pour contrefaçon.
Pour terminer, Monsieur le Premier ministre, je réaffirme que ce texte est inapplicable et que ce sera un sport national pour les internautes de le contourner, dès sa mise en application.
Quand un texte de loi va dans le bon sens, vous avez notre appui entier, quand un texte pose problème, il est de notre devoir de député de vous alerter. »
Commentaires
Merci, merci, merci ! Pour cette intervention, et pour celles faites en séance les 11 et 12 mars.
Qu'il était déprimant, pour l'homme de droite que je suis, d'entendre comme il y a trois ans la voix de la raison venir exclusivement de MM. Bloche et Dionis du Séjour...
Continuez, s'il vous plait, à vous faire entendre librement, non pas par peur de "vous mettre toute la jeunesse à dos", mais par peur de voter un mauvais texte dont les dommages collatéraux pour chacun d'entre nous seraient sans commune mesure avec les maigres avancées concrètes pour les artistes et ayant-droits que ce texte ambitionne de défendre.
Vu les performances récentes de Frédéric Lefèvre, la place de "Monsieur Internet" de l'UMP ne devrait pas tarder (du moins je l'espère) à échoir à quelqu'un dont les compétences techniques sont plus évidentes. Vous seriez un de mes candidats préférés.
Signé : un plus tout jeune, qui ne pirate pas, aime les artistes et les pingouins, mais ni DADVSI ni l'HADOPI.
Merci Mr Tardy de vos interventions empreintes de bon sens lors de la discussion à l'assemblée.
J'espère que vous arriverez à convaincre vos collègues de l'UMP qui n'étaient d'ailleurs pas très nombreux sur les bancs!
bonjour
Merci encore de votre courage, bien sur que pour ce genre d'intervention il faut synthétiser un max .... en fait il est certainement plus facile de dire que cela va mettre la jeunesse a dos que de dire un grand nombre d'internaute... En effet l'internaute est en passe de devenir dans l'inconscient collectif un violeur, pilleur, terroriste et ce grâce a certain de vos collègue.
http://www.youtube.com/watch?v=MOhVYyO-bXE
Le monde bouge très vite, tout le monde sait que derrière Hadopi se cache le spectre du contrôle de l'internet ... Internet fait peur a tous les pouvoir en place ... comme toute révolution ... Bien sur il y a des pédophile etc.. sur internet .... comme il y en a qui achète leur petits ticket d'avion chez Air France avec un beau passeport bien en règle remis par une préfecture pour aller ce taper des môme de 8 ans dans les pays exotiques.....
fondamentalement cela fait 2000 ans que certaines "lois" existent .....Tu ne tueras point...... et la peine encourue est lourde ....pas de "paradis".....
""""Le problème aujourd'hui n'est pas l'énergie atomique, mais le coeur des hommes"""""" (Einstein), On peut dire la même chose de l'internet....
Une seule chose est vraiment vitale , la prise de conscience individuelle. Hadopi aura eut un mérite.... éveiller un début de "conscience de masse " d'internaute.... par une opposition a quelque chose .....
Perso je suis plutôt a fréquenter des forum pour promouvoir certains projet (opensource) avec des objectifs ..... créatifs . L'ambiance n'y est pas la même , tellement constructive......
Votre site m'a permis de découvrir un engagement réel, il est vrai que pour moi, citoyen Lambda je gardais l'image de quelques ancienne retransmission d'assemblée a la télé ou nous y voyons des gens en train de dormir.... (sombre images des politiques)
Le site de l'assemblé a certainement connu un grand succès durant les débat et il en auras encore dans 15 jours .... il est clair que la moindre petite phrase y est automatiquement relevée.... et commentée
a titre d'information un lien bien intéressant
http://www.lepost.fr/article/2009/03/13/1456171_ce-n-est-pas-un-crime-de-telecharger-plus-de-140-artistes-anglais-se-mobilisent-et-lancent-la-featured-artists-coalition.html
mais c'est vrai quand France on a l'Exception Culturelle
:)
""""Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'Etat te le demande. """"""""(Einstein)
Bientôt il y aura les votes , vos amendements ne passeront certainement pas, quelle solution concrètes contre le rouleau compresseur de cette loi????
Ps/ félicitation pour la projet Annecy JO