L'examen du texte Création et Internet s'éternise
L'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi mon amendement n°122 (voté en Commission des Affaires Economiques) qui proposait de remplacer, par une amende, la suspension de l'abonnement à internet.
Le dispositif retenu est donc la suspension de l'abonnement internet pendant une durée maximale d’un an.
La suspensionsera prononcée par la Commission de Protection des Droits, nouvelle autorité administrative, après deux mises en garde.
L’Assemblée nationale a par contre voté mon amendement visant à supprimer un alinéa ajouté par les sénateurs au projet de loi Création et Internet. Cet alinéa permettait à la riposte graduée de se solder par une réduction des débits « en fonction de l’état de l’art », dans l'armada des mesures possibles.
La Commission de Protection des Droits (bras armé de l’HADOPI) ne pourra donc décider que deux types de mesures principales : la suspension (d’un mois minimum en cas de transaction, ou de deux mois en cas de sanction) ou l’injonction de mettre un logiciel de sécurisation, éventuellement sous astreinte.
Nous avons également adopté un amendement exonérant de toute sanction les internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.
La séance a été levée à une heure du matin ... et nous n'en sommes toujours qu'à l'article 2.
L'examen de ce texte va donc se poursuivre toute la journée de jeudi.
Commentaires
Monsieur,
Grace a l'Internet :-), je suis avec intérêt, depuis l'Angleterre, les debats sur la l'HADOPI... Je pense être assez competetent techniquement sur le sujet (20 ans d'experience sur les réseaux), reponsable réseaux à Météo-France pendant 10 ans, maintenant à l'étranger, responsable réseaux et sécurité d'une organisation internationale... et les bras m'en tombent !
D'après ce que j'ai pu voir et lire, les députés qui, je pense, comprennent "Comment ça marche" denoncent avec force et beaucoup d'arguments, me semblent-ils valables, l'usine à gaz absurde de ce TRUC.
En temps que citoyen français, de droite, je suis inquiet de voir ce qui se passe sur ce texte. Comment et pourquoi peut-on en arriver là ?
Sur de nombreux autres sujets débattus à l'assemblée je n'ai aucune compétence et voir ce débat sur ce domaine-là m'effraie.
Bon courage pour la suite, j'ai bien peur que votre combat soit vain.
Remy Giraud
PS1 : Le jour suivant de l'adoption de la loi, seront mises a disposition gratuitement des images virtuelles VMWARE permettant de créer des liens VPN et pouvoir télécharger allègrement en toute impunité depuis des pays étrangers (exemple la Suède) là ou cette loi inepte ne s'appliquera pas.
PS2 : Au plaisir de pouvoir vos aider si vous avez des questions techniques sur le sujet des réseaux IP.
PS3 : Comme vient de le dire votre collègue Mr Brard "Le texte ne vaut pas un clou"... C'est bien résumé. Il a également dit faire preuve de mansuétude d'accepter de débattre sur ce sujet.
Monsieur le Député,
Présent Mardi soir à l'Assemblée Nationale, je tenais à vous présenter mes sincères remerciements pour la justesse de vos interventions sur les débats concernant HADOPI.
Vous possédez sur ce projet de loi, une vue d'une grande clairvoyance.
Je vous prie , Monsieur, le Député, d'agréer mes salutations les plus distinguées.
Jean-Christophe Elineau
Président des 9es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre - MONT DE MARSAN 2008
Bonsoir,
J'ai pu assister aux débats sur la loi HADOPI mardi soir grâce à une de vos invitations et je tenais à vous en remercier.
J'ai apprécié vos interventions tout au long de la soirée.
Cordialement,
Vincent Bernat
Monsieur le Député,
Nous avons suivi les débats de cet après midi avec attention. Vous vous en doutez nous les avons trouvé consternants et grotesques. Il est évident que les personnes qui défendent le projet de loi Création et internet n'ont absolument pas les compétences adéquates.
Nous sommes particulièrement surpris de voir madame Albanel citer « Open Office » comme étant un firewall logiciel libre alors même qu'il s'agit d'un logiciel de traitement de texte.
Nous ne reviendrons même pas sur l'évidente ignorance de Madame Albanel sur ce qu'est un SPAM ou un email (ce qui concerne d'ailleurs également Mr Riester qui confond tuyaux et expéditeurs).
Nous avons également était interloqué par la référence de madame Albanel aux faux fichiers (le fameuw Winnie l'ourson), notamment car ces fakes sont souvent créés par les ayants droits eux mêmes pour décourager les « teléchargeurs ».
Autre point important, il existe aujourd'hui un nombre important de logiciels de « contrôle parental » fournis par différents éditeurs ou par les FAI, qui permettent aux parents de bloquer certains contenus ou protocoles notamment le peer to peer. L'avantage de ces logiciels c'est, d'une part la possibilité pour les adultes d'activer ces logiciels pour s'assurer que les enfants n'utiliseront pas le peer to peer pour télécharger des contenus « illicites » . D'autre part, de pouvoir les désactiver pour utiliser le peer to peer quand ils le souhaitent, notamment pour télécharger des contenus libres. (contrairement aux logiciels « hadopi » qui pour dédouaner le possesseur de la connexion internet ne peut pas être désactivé).
Enfin, l'argument des « fakes » est dépassé car avec les torrents, notamment avec des sites comme mininova, les utilisateurs peuvent signaler la validité du contenu.
Nous vous remercions de votre action et de défendre ainsi les consommateurs.
Très cordialement,
Edouard Barreiro
Bonjour et merci pour vos interventions lors de ce débat,
Je tiens à souligner que le prix pour échapper
à l'HADOPI est très peu elevé.
Differentes solutions sont possibles:
- acces vpn a l'etranger (ie. anonymat total, changement d'IP, 0 risque)
-> 5 a 20 EUROS par mois
- telechargement direct (newsgroups/usenet, rapidshare, megaupload, etc),
risque tres limité (surtout avec une connexion cryptée)
-> 10 a 30 EUR par mois
Pour moins de 30 EUR par mois on passe donc en dessous des radars de
l'HADOPI, parmi ces 30 EUR, 0 EUR iront à la création!
Je suis à votre disposition si vous désirez des précisions.
Cordialement,
B Boissinot