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Hadopi, l'Europe persiste

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Le Parlement européen poursuit l'examen en deuxième lecture du paquet télécom. En première lecture, les eurodéputés avaient massivement approuvé l'amendement 138, qui imposait de passer par un juge pour couper l'accès à internet. Le gouvernement français, grâce à une très forte pression, avait réussi à le faire rejetter par le conseil européen.

Hier soir, la commission Industrie, recherche et énergie du parlement européen a voté à nouveau cet amendement (devenu l'amendement 46) à une écrasante majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Le texte sera examiné en séance plénière, sans doute autour du 5 mai, c'est à dire en plein débat sur Hadopi 2. S'il est adopté par les députés européens, le gouvernement français pourra s'y opposer encore, via le conseil européen, prenant ainsi le risque de reculer de plusieurs mois l'adoption de l'ensemble du paquet telecom, rien que pour cet amendement.

Ce vote des eurodéputés enterre encore un peu plus le projet de loi internet et création, car même si, comme le prétendent le rapporteur et la ministre, certains votes n'ont pas d'effet contraignant (comme le rapport Lambredinis), tout indique que l'Europe est hostile au dispositif Hadopi. Au final, c'est l'Europe qui gagnera.

Mais en attendant, on risque de perdre beaucoup de temps, de crédibilité et d'argent à cause de l'obstination du gouvernement français à mener ce combat d'arrière garde.

Commentaires

  • Merci Mr le député de ne pas suivre la ligne de votre parti mais de suivre vos convictions !

  • Merci, également, Mr le Député de vous battre pour les libertés des internautes...

    Il ne reste plus qu'à attendre, en espérant que l'Assemblée nationale fasse le bon choix.

    D'ailleurs, les députés qui vont voter cette loi n'ont-ils pas été élus par les français ? Lisent-ils, surfent-ils sur internet ? Prennent-ils en compte l'avis général de leur circonscription ?

    Si c'était le cas, Hadopi ne ferait pas long feu. Ce n'est que mon avis !

    En tout cas, je suis ravi que l'Europe soit pour la protection des droits fondamentaux !

  • "Merci Mr le député de ne pas suivre la ligne de votre parti mais de suivre vos convictions !"

    Je ne peux qu'approuver ce commentaire...

    Merci encore !

  • Et aussi merci de faire parti des 20 députés les plus actifs de l'assemblée (source: http://www.lesinfos.com/docs/activitesdeputes.pdf).

    Nous ne partageons pas toutes nos idées (en dehors de celles qui concerne les nouvelles technologies), mais merci de soutenir les vôtres et pas celles imposées par un lobby inadapté aux mutations des technologies de l'information.

    Cordialement.

  • Votre position en désaccord avec la ligne officielle de l'UMP, me fait penser qu'il y a encore en ce pays, des Hommes politiques intègres ayant des convictions à eux, et non imposées par d'autres.

    Bravo Monsieur le Député, que votre combat et vos positions montrent la voie à d'autres députés et senateurs UMP et nouveau centre.

  • Merci de continuer à nous tenir informer des informations autour de ce projet de loi.

    D'après-vous, quel va être le scénario de la suite des évènements ?

  • Un grand bravo pour votre action et vos engagements !

    J'ai depuis longtemps soutenu la majorité actuelle mais sur le texte Hadopi en particulier, l'executif est en train de se fourvoyer très dangereusement.

    Il est absolument hors de question que le pouvoir exécutif fasse voter de force à l'Assemblée un texte :
    - aussi liberticide, absurde et coûteux (70 millions d'euros à la charge des contribuables)
    - qui n'est justifié par aucune étude sérieuse et indépendante
    - qui se sert de fausses listes de soutien fabriquées par la Sacem et les personnels des sociétés de l'audio-visuel

    De surcroit, ce texte de l'Hadopi :
    - vient d'être contredit ce 21 avril pour la 3ème fois par les amendements anti-risposte graduée votés par 90 % des députés européens
    - a été rejeté par l'Assemblée nationale le 9 avril dernier
    - auquel sont opposés 70 à 90 % des Français, selon les sondages publiés dans les médias et sur les sites internet

    Une telle persistance dans l'erreur - et je dirais surtout dans l'abus de pouvoir - devient extrêmement grave.

    Au point qu'avec ma famille et de nombreux proches, nous serions prêt à retirer définitivement notre confiance - et donc à voter contre l'UMP pour toutes les échéances à venir - si une consigne générale de vote de cette formation devait être donnée par JF COPE sous la pression de l'Elysee et du lobby industriel à l'origine de ce texte.

    Bien entendu, cela ne concerne pas les élus UMP, du Nouveau Centre, et de France Debout, qui ont su manifester leur souci de défendre les libertés publiques et le libre exercice de leur mission parlementaire.

    Nous vous renouvelons, M. le Deputé, tout notre soutien et encouragements.

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