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Examen des articles 1er et 2 du projet de loi Hadopi

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L'examen du texte Création et Internet traîne en longueur.

De 16 heures à ... 1 heure 30 du matin, nous n'avons examiné que 49 amendements sur 188 (le vote solennel ne sera donc pas pour aujourd'hui).

Nous avons en particulier abordé, lors de ces deux premiers articles, les problèmes d'offre légale, les problèmes de filtrage de contenus et surtout les problèmes d'autorité administrative et d'autorité judiciaire, avec en point d'orgue les interventions de Marylise Lebranchu (ancienne ministre de la Justice) et de Jean-Yves Le Bouillonec (avocat) ... durant lesquelles on a entendu les mouches voler.

Pour ma part je suis intervenu en tant qu'orateur sur l'article 2 et j'ai défendu 4 amendements.

Nous nous sommes arrêtés à l'amendement 139, que je défendrai dès la reprise des débats cet après-midi.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

 
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Commentaires

  • J'ai suivi le débat hier soir jusqu'à la fin ...

    Bon sang, au niveau du gouvernement et du rapporteur, je n'ai vu qu'un simulacre de bêtise !

    Malgré vos interventions intelligentes, vos avertissements sur les dangers de cette loi liberticide, ils ne veulent rien entendre et ne font que répondre mécaniquement : "avis défavorable !" à tous les amendements tentant d'amortir cette folie !...

    Ils savent que des milliers de citoyens les regardent ?

    Possible que pour eux, nous ne sommes que de simple gus après tout ! Désolant ! :(

  • Ce qui compte pour Sarko, c'est le coup politique réussi avec l'appel des artistes de gauche ... l'objectif ponctuel de sa vaste manoeuvre politicienne est atteint.

    Sinon pourquoi vouloir passer ce texte a tout prix et le plus vite possible !!!

  • Je suis totalement pour cette loi qui protégera la propriété intellectuel de tous les artistes et créateurs ainsi que mon épouse musicienne membre de l'Orchestre des Pays de Savoie.

    Meme à prix réduit il est normal de payer ce que l'on prend.

  • @Marc RETSIN,

    Il faut défendre le droit de la propriété intellectuelle et c'est ce que s'efforce de faire M. Tardy.

    Néanmoins et je soutiens toujours M. Tardy dans ses efforts pour trouver un juste équilibre entre le droit des auteurs, le droit des internautes (public) et le droit des ayant-droits.

    Victor Hugo résumait ainsi le compromis entre ces droits de la sorte: « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée il appartient au genre humain. »

    À l'ère du numérique, si des droits sont à sacrifier ils sont peut être à rechercher de part et d'autre et pas uniquement du coté de l'internaute, qui en plus de souffrir du manque d'offre légale, subira toutes les sanctions, administratives, financières voire pénales et cela sans rien apporter aux créateurs.
    La contribution créative a certains défauts mais au moins le mérite de rechercher un équilibre entre toutes le parties.

  • M. Tardy,

    Je regrette qu'à la suite de la reprise des débats ce soir, vous n'ayez pas pu tenir les mots écrit plus haut par vous même.

    Il semble que vous n'ayez pas présenté l'amendement 139 que vous promettiez de soutenir la nuit dernière.

    Vous avez certainement de bonnes raisons mais je trouve cela très dommageable pour la tenue des débats.

    Mais je comprends aussi que l'on ne puisse pas tout vous demander et de supporter à vous seul l'opposition à ce projet de loi du coté de la majorité.

    Bon courage pour la suite.

  • Je ne pense pas que tous les artistes sont pour, pas mal pense qu'ils existent de nombreuses solutions mais beaucoup n'osent pas briser la loi du silence imposé par les maisons de disques.

    Mais à l'heure actuelle, on peut savoir, certes vaguement, ce qui est téléchargé. Mais il suffît simplement de jeter un simple coup d'oeil sur la toile pour voir que de multiples réseaux parallèles sont développés ce qui rend cette loi inutile avant même sa sortie.

    Mais pourquoi en parler alors ? Laissons la France des aveugles légiférer ? Et pourtant je suis d'accord avec le commentaire du dessus, mais quelqu'un a déjà entendu parlé de la galère étudiante ? Quand on a pas de sous, le stress des exams et que la musique et les films restent notre seul echapatoir mais que le cd est à 20€ et encore pire pour le dvd, excusez moi mais je rentabilise ma bonne vieille connexion à internet qui coute rien...

    Et encore je parle parce que je suis étudiant mais les autres alors ? Ba pareil ! L'argument économique prime d'abord : pour 30€ par mois vous pouvez tout avoir ! Mais je dois reconnaitre un avantage à la médiatisation de ce débat : très forte augmentation du débit en telechargement en prévision... L'echange virtuel sera peut-être controlé mais au moins lebon vieil echange physique renaîtra de plus belle... Et lui personne pourra le controler !!

    M'enfin, tout ça n'engage que moi...!

  • Cher Nicolas,

    J'ai bien présenté et défendu l'amendement 139 à le reprise de la séance. Après réponse du rapporteur, je l'ai retiré.

    Il a été repris par Mr Brard, qui s'est également longtemps exprimé.

    Pour finir, il n'a pas été adopté.

  • @Marc RETSIN,

    Sérieusement, croyez-vous un seul instant que pratiquer de la répression aveugle en coupant des milliers de lignes internet (*), cela améliorera les revenus de propriété intellectuelle de votre épouse ? Sérieusement ?

    Gilles C.


    (*) que les gens aient téléchargés des contenus "illégaux" ou pas - renseignez-vous, avec cette loi, vous aussi pouvez vous faire couper votre ligne, pour peu que votre adresse IP apparaisse malencontreusement sur les listings, à l'insu de votre plein gré

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