Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Poursuite de l'examen de l'article 2 du projet de loi Hadopi

Imprimer

On avance toujours à vitesse réduite.

L'examen du texte à repris à 21 heures 30 ... et la séance a été levée à 2 heures 30 du matin.

Le gouvernement persiste dans sa démarche, et notamment sur le fait de sanctionner, en dernier recours, le défaut de sécurisation de l'installation de l'abonné par une suspension de son abonnement.

Nous sommes quelques députés de la majorité (dont Christian Vanneste et Jean Dionis du Séjour : voir photos d'archive ci-dessous) à avoir de nouveau démontré que suspendre l'abonnement présentait un certain nombre d'inconvénients, et que par conséquent,  faute de mieux, l'amende était un système beaucoup plus judicieux.

Avantages de l'amende :

  • plus de double peine
  • plus de frais de mise à niveau technique des réseaux (coût pour l'Etat de 70 à 100 millions d'euros)
  • plus de dommages et intérêts à payer en cas de procédure abusive (et il y en aura beaucoup)
  • retour a un vrai contradictoire ...

Beaucoup d'interrogations également sur les failles juridiques béantes de ce texte, qui risquent fort d'être retoquées par le Conseil constitutionnel ... ça fait beaucoup.

En tout cas, certains de mes collègues m'ont a nouveau confirmé, au vu des débats, qu'au mieux ils s'abstiendraient lors du vote solennel.

Poursuite des débats aujourd'hui.

Cliquez sur ce lien pour accéder au compte-rendu des débats

tardyvannestedionis.JPG

Commentaires

  • bonjour,

    Quelle étrange impression désabusée me laisse le visionnage de ces débats.

    Il y a 1 mois, je pensais naïvement que tout simplement c'était un problème de "projet mal ficelé", préparé trop rapidement , en gros une sorte de rêve qui se heurtait à la réalité technologique car il me semblait que certains aspects avaient été négligé par notre ministre et le rapporteur.

    La teneur de cette relecture est hallucinante... Je pense qu'il faut se battre pour ses convictions, ça c'est une chose, mais lorsque vous avez face a vous des contradicteurs il me semble que l'intelligence c'est ce qui pousse à essayer de comprendre ce qui peut être valable dans ces contradictions.

    Mais là en un mois rien n'a bouger... ils ne disent même pas pourquoi les avis rendus sont défavorable..... c'est du style moi je veux ça, point.

    Même Mme Albanel qui parle de coupe-feu je ne trouve plus cela drôle ... Il me semble que si l'on me reproche une incompétence dans un domaine ... je fonce me renseigner pour éviter de redire des bêtises et approfondir la question ... ou je me tait.

    J'en déduit donc qu'ils sont incompétents puisqu'ils choisissent le silence et la non réponse. Quand j'entends dire que l'amende serait impopulaire.. (c'est clair que la coupure est populaire, elle!) quand j'entends dire que cela pénaliserait les plus pauvres (que ça ne dérange pas de payer un service qu'ils n'ont plus) .

    Sincèrement depuis la reprise des débats ou plutôt des non débats l'image de tout ceci est étrange.
    """les failles juridiques béantes de ce texte""""" mais c'est carrément hallucinant.....

    En tout cas la seule chose intéressante c'est que le rejet du mois dernier permet la tenue de ces nouvelles sessions, et que même s'il n'en sort rien de neuf, de nouvelle personnes regardent les débats et l'information continue de circuler....

    Bon courage pour la suite, et merci de votre clarté

  • Monsieur Tardy,

    Je salue une fois de plus vos interventions en séance sur ce texte car elle sont justes et claires.

    Je déplore cependant l'argumentation inexistante du gouvernement et du rapporteur sur les contradictions qui leur ont été soulevées.

    Sincères salutations.

  • Monsieur Tardy,

    Merci pour votre obstination,

    Nous avons l'impression que le manque d'argumentation et de réponse de la partie gouvernementale dans ces débats est du syle : "la partie est jouée, nous sommes les plus nombreux, nous ne perdrons pas la face une deuxième fois, circulez : il n'y a rien à voir ..."

    Pourtant un parlement est fait pour "parler" et débattre et les conflits qui ne se règlent pas publiquement et équitablemen dans cette enceinte officielle n'ont aucun mal à ressurgir ailleurs....

    Autrement dit le conflit se prolongera sous une autre forme, clandestine.... Ce qui est mauvais dans une démocratie moderne

    Sophie

  • En fait , tout au long des débats à l'Assemblée,nous constatons, que ce projet qui s'intitulait : "Loi contre le téléchargement illégal", devient de plus en plus: "Loi illégale contre le téléchargement"....

    Le frère de Sophie

Les commentaires sont fermés.