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L'Europe enfonce encore un peu plus l'Hadopi ...

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Malgré des péripéties et des pressions de dernière minute, le Parlement Européen a de nouveau adopté l'amendement Bono (n°138), qui impose le passage par un juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés et droits fondamentaux des internautes.

La coupure d'accès internet ne peut donc pas être prononcée par une autorité administrative.

Une fois de plus, le Parlement Européen refuse le dispositif français de risposte graduée, et encore une fois, à une large majorité. L'amendement Bono a été adopté par 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Il n'y a pas photo !

Le gouvernement français semble vouloir s'obstiner, en renvoyant le texte en conciliation pour une troisième lecture. Cela va différer d'au moins six mois le vote du paquet télécom, un dossier européen aux enjeux énormes. Tout cela, pour une broutille de politique intérieure. Nous allons être totalement isolés sur le sujet et mécontenter nos partenaires. Cela en vaut-il la peine ?

La loi Création et Internet (Hadopi), monstre technique inapplicable, est politiquement morte.

Si le conseil constitutionnel ne la retoque pas, c'est l'Union Européenne qui s'en chargera.

Je n'ai pourtant pas cessé de prévenir (en vain) le rapporteur et Madame la Ministre, en leur suggérant notamment de remplacer la suspension de l'abonnement par une simple amende.

Rejet du texte lors de son vote final, amendement Bono voté ce jour et probablement retoquage à venir du texte par le Conseil Constitutionnel, celà commence à faire beaucoup : arrêtons les frais !

 


 
 

Commentaires

  • Ah si une majorité de vos collègues du groupe UMP ouvraient les yeux !

  • A se demander si certains politiques on tellement rien a foutre qu'ils s'inventent du travail ...

  • Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

    Vos efforts n'ont pas été en vain : il ne pourra pas être dit qu'ils ne savaient pas ce qu'ils ont votés, qu'on ne les avaient pas prévenus sur le fond comme sur la forme totalement délirante de cette future loi-épine-dans-le-pied.

    Après, que chacun assume sa responsabilité.

    En tant qu'électeur, j'assumerais la mienne très bientôt.

  • Quand on voit les débats actuellement sur cette deuxième lecture, enfin si on peut parler de débats, on n'est pas près de voir le bout du tunnel.

    J'aimerais en profiter pour poser une question a Mr Tardy. Ou peut on trouver la liste des députés qui ont voté (et ce qu ils ont voté) lors d'un scrutin publique sur un amendement.

    J'ai essayé de trouver cela sur internet, et j'ai échoué.

    Merci d'avance, et encore bon courage pour votre combat.

  • Vous avez tristement raison, malheureusement il est clair que les jeux sont faits à l'Assemblée.

    Pour garder bonne figure et faire bien auprès des "artistes", Le groupe UMP va voter la loi qui sera effectivement retoquée, et les députés votant pourront dire d'une mauvaise fois : vous voyez bien qu'on a fait ce qu'on a pu pour les artistes, mais c'est pas de notre faute c'est l'Europe qui veut pas.

    En tout cas le parlement Européen en sort grandi, malheureusement pas la France. Enfin attendons de voir les decisions du conseil des ministres. Il me semble possible que le paquet soit adopté en l'etat, meme si rien n'est sur en la matiere.

  • Cher julien,

    L'info est sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/table-2008-2009.asp

  • M. Tardy, je vous remercie de faire le travail pour lequel vous avez été élu et ce même à l'encontre des directives de votre parti.

    Car contrairement à ce que M. Copé soutien, c'est bien le texte de cette loi qui est un problème, un problème bien supérieur au problème politique de guéguerre entre partis.

    J'aimerais que tous nos élus, tous partis confondus, aient la même lucidité que vous sur ce sujet.

    Rémunérer les artistes oui, mais pas n'importe comment, et surtout pas avec une loi ne prévoyant pas un centime à la Création !

    Les modèles économiques à l'ère d'internet pour la Culture (sous toutes ses formes: musiques, films, photos, etc.) restent à inventer. Mais il faut le vouloir. J'espère que la plateforme "Création, Public et Internet" permettra de faire évoluer les choses dans le bon sens.

    Encore une fois merci pour votre engagement contre cette loi inadaptée et pour votre courage politique pour aller dans le sens contraire à la ligne directrice de votre parti.

  • Bonsoir Monsieur le député,

    Je pense qu'hadopi coutera à votre groupe les élections européennes.

    A force d'être à la solde du président, certains de vos confrères oublient qu'ils n'ont de compte à rendre qu'aux électeurs de leurs circonscriptions et aux français.

    Nous nous nous souviendrons des députés ayant fait résistance face à une loi liberticide et anti-démocratique.

    J'ai visionné les débats hier soir : défavorable et amendements rejetes ont été les seuls "arguments" de la majorité. c'était d'un pathétique....

    Je salut encore une fois le courage dont vous faite preuve ainsi que vos collègues qui essayent de faire comprendre les dangers de cette loi. en vain....

    Merci encore et je regrette de ne pas avoir un député comme vous dans ma circonscription (92 clamart).

    yohann
    consultant.

  • J'ai un peu suivi les débats via le flux vidéo de l'AN, 100% d'amendements de l'opposition rejeté, aucune réponse précise aux questions posés

    Et je n'apprécie pas le comportement de la majorité et j'apprécie vivement que l'Europe ait une nouvelle fois pris position en faveur de nos droits.

    Techniquement, avec l'aide de VPN et pour un faible cout, il sera toujours possible de télécharger sans que l'HADOPI ne se doute de rien. J'aurai préféré que cette somme revienne aux artistes.

    J'apprécie votre soutien, mais vue le comportement des membres de la majorité, je ne pourrai pas voter pour eux lors des Européennes ni lors des prochaines élections.

    J'ai aussi pris une décision simple, ne plus acheter de bien culturel (cd, dvd, concert...).

    On sait aussi pratiquer la double peine !!!

  • Bonjour,

    Oui, ça fait plaisir un élu qui qui fait son travail avec conscience plutôt que de suivre aveuglément les directives de son parti. Et sachant que ma conscience politique est plutot de l'autre côté de l'hémicycle, je suis d'autant plus "fier" de vous le dire.

    Assez de ces députés qui dès qu'ils sont élus ne font plus que ce que leur parti leur dit de faire, que ce soit à droite ou à gauche.

    Il ne reste plus que la démocratie directe à mettre en place comme chez nos voisins suisses et nous aurons un système politique enfin acceptable.

    Encore merci.

  • C’est le premier martyr d’Hadopi.

    Cet homme de 31 ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le projet de loi Création et Internet. Allons bon.

    Mais il y a mieux : si Jérôme Bourreau-Guggenheim a été viré par la Une, c’est suite à une dénonciation du ... ministère de la Culture dont l’hôte, Christine Albanel, est l’artisan de la fameuse loi qui doit réprimer le téléchargement illégal.

    Mais la chaîne qui a abouti au licenciement ne serait pas complète sans mentionner la députée UMP de Paris, Françoise de Panafieu : c’est auprès d’elle que, par mail, Jérôme Bourreau-Guggenheim s’est ouvert de ses critiques envers Hadopi.

    Critiques transmises au ministère de la Culture qui les a transmises à TF1. Résultat : à la porte.

  • Je ne me suis pas excusé.

    J'ai simplement dit, en réaction a une observation de l'opposition, qui soulignait qu'en tant que député de la majorité positionné contre le texte j'étais chahuté par mon propre groupe, que je n'avais pas ce sentiment.

    En effet, j'ai pu exposé tout au long de la soirée mes arguments, sans pression.

  • Espérons simplement que cette loi sera retoquée prochainement par le conseil constitutionnel.
    Pour ma part j'y vois deux raisons:
    - cette loi implique la création d'une nouvelle administration qui court-circuite le pouvoir judiciaire en place.
    - il y a suspiscion pour le président de la république de pousser cette loi pour convenance personnelle étant lui-meme ayant-droit par alliance et ainsi juge et parti.

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