Les projets de transports collectifs en site propre
M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.
Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.
Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.
A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.
Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.
Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.
Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.
Commentaires
Monsieur le député,
Pourriez vous, éventuellement, défendre la possibilité pour les élus (nationaux ou locaux, comme vous voulez) de définir la "consistance" des services publics, que la SNCF doit rendre sur ses lignes "nationales" ?
Comme vous le savez sans doute, celle ci, tout en étant une entreprise publique, agit comme une entreprise essentiellement commerciale. Elle définit ainsi où, quand, et comment, elle doit mettre en oeuvre des services publics en lieu et place des élus, qui seraient bien plus légitimes pour cette mission.
En effet, si au niveau "régional" les conseils régionaux définissent clairement cette "consistance" des services publics, et si la SNCF signe des contrats l'engageant à cette fin...Au niveau national, c'est la SNCF qui défini cette "consistance" ! Un peu comme si une commune faisait appel à VEOLIA pour la distribution de l'eau, mais qu'au lieu d'avoir des élus définissant le périmètre du service public, la qualité de ce dernier, et dans quelle condition il doit être misen place, c'était VEOLIA qui avait à le définir, au point qu'elle serait en droit de dire si oui ou non elle doit distribuer de l'eau potable, et à quelle heure du jour ou de la nuit, en fonction de la rentabilité de l'opération.
Ne serait il pas possible de faire pour les lignes "nationales" du réseau ferré, la même chose que ce qui a été fait, en 2002, pour les TER ? Donner la responsabilité de cette définition des services publics, que la SNCF doit rendre, aux élus ?
Applaudie par le Conseil Economique et Social, la "réforme de 2002" a montré qu'il était possible que les élus rappellent à la SNCF ses obligations d'entreprise du service public. Ne pourrait on pas confier aux collectivités territoriales, ou au Sénat - qui gère les territoires - le soin de définir cette "consistance" afin de mettre un terme à ces "politiques de rentabilité" de la SNCF qui font que des pans entiers de la France ne sont pas, ou peu "servis" par la SNCF...Ce qui bien sur à des conséquences, non négligeables, en matière d'emploi et d'attractivité des territoires (s'il n'y a pas de train qui passe, ou tous les trois jours, moins de personnes viennent dans un territoire aussi mal servi, et les compagnies low cost n'ont pas les moyens de pallier à cette situation, et n'ont d'ailleurs pas à le faire), en terme d'environnement (si le train ne passe pas régulièrement, on est obligé d'utiliser la voiture) et en terme d'image de la France (comment veut on "attirer" des capitaux et des entreprises, si nos infrastructures ne sont pas dignes du pays ?)
Serait il aussi possible que le Parlement "flêche" à quoi doivent servir les deniers publics, généreusement envoyés à la SNCF ?
Aujourd'hui, la France dépense beaucoup pour le train...Mais en réalité, elle dilapide des milliards, pour boucher les trous, plutôt que pour remettre en état un réseau qui en a bien besoin.
Ainsi, il n'est pas rare de trouver nombre de trains CORAIL rouler à 20km/h parce que les tronçons sont obsolètes. Un peu comme en Angleterre, avant la privatisation, au point qu'on est en droit de se demander si l'Etat n'abandonne pas, tout simplement, le train, pour mieux le privatiser...Sans tenir compte des conséquences dramatiques que cette privatisation a eu en Angleterre notamment !
Pourquoi ne pas effectuer (vraiment) de grands travaux (faut il une guerre pour que l'Etat se préoccupe de ses réseaux ?) pour remettre en état notre reseau ferré, mais aussi routier ? Combien de morts faut il pour que le niveau "national" réagisse ?
Pour le moment, tout l'argent envoyé à la SNCF semble servir à deux choses : 1) financer des TGV toujours plus rapides 2) payer (en partie) ses dettes monstrueuses...Même si la SNCF nous assure (si si !!) qu'elle voit la vie en rose !
Ne pourrait on pas, d'une part, rassembler toutes les dettes de la SNCF au lieu de les partager en "paquet" ce qui ne résoud absolument rien ? Et faire en sorte que l'Etat - et non la SNCF - paye les avantages issus du régime "spécial" des cheminots etc..Qui derrière les beaux discours perdurent (comme le montre efficacement une enquête réalisée par "Capital") ? Ceci afin de permettre à la SNCF de ne pas partir trop lourdement en "campagne" ?
D'autre part, le TGV, qui fait l'objet de toutes les attentions de la SNCF, ne pourrait il pas être financé par les billets de trains...Les apports financiers de l'Etat devant aller prioritairement au renouvellement du réseau ?
Enfin, a t il été décidé de la situation prochaine de la SNCF ? Le réglement européen sur les transports, signé en 2007, oblige en effet nos entreprises publics à "faire le choix" (en réalité ce choix appartient aux élus) cornéliens suivants : soit garder le monopole dans leur pays...Mais ne pas aller faire la conquête des autres pays...Soit perdre ce monopole, mais possibilité de faire conquête.
Va t on casser les uns après les autres nos services publics...Ou bien va t on se "reveiller" en "haut" et apporter des solutions ?
On voit bien que la SNCF, et ses agents, vont devoir faire des efforts. On ne peut plus rester avec un régime "spécial" qui n'a plus de sens. Mais pour autant, était il nécessaire, obligatoire, que Ministres, Premier Ministre, élus, s'en prennent aux agents, comme s'ils étaient des privilégiés ?
N'aurait il pas été possible que d'une part le Parlement - qui bénéficie d'un régime tout aussi spécial - montre l'ex ? En y renonçant au nom de cette "solidarité nationale" à laquelle il appelle tout un chacun...Mais sans y participer lui même (cf magazine "Capital") ? Et d'autre part, qu'on explique aux agents que c'est soit il faut consentir à des efforts soit la faillite ?
En contrepartie, on leur enlève un "statut" qui les met dans une situation catastrophique au niveau des "droits du salarié" normal, l'Etat employeur n'étant pas un DRH des plus sympathiques.
Ne pourrait on pas aussi, exiger de la SNCF des efforts conséquents pour remettre en état son réseau ? Est il normal qu'en payant autant, la France n'est pas des lignes de train dignes de ce nom ? Et que là aussi, les "dirigeants" montrent l'ex, en faisant moins de pub, et en "gelant" leur salaire...Seul moyen de demander aux cheminots des efforts conséquents pour remettre en route une entreprise publique, qui part avec de vrais handicaps, mais aussi d'incontestables atouts - et le savoir faire des cheminots n'est pas des moindres - et qui pourrait rapporter des bénéfices (si on l'aide au lieu de la plomber) à l'Etat in fine, si ledit Etat ne fait pas exprès d'envenimer sa situation, par un silence coupable (quel Ministre a fait savoir qu'au lieu des résultats mirifiques qu'annoncent la SNCF, c'est une dette gigantesque qui se trouve derrière ?) et par une impréparation aux nouveaux défis qui se présente à elle (dont la libéralisation des transports, qui n'est pas le moindre de ses défis)