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Vote solennel de la loi Création et Internet

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L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi le projet de loi Création et Internet, par 296 voix contre 233.

Dans le détail, 284 députés UMP ont voté pour, et 6 députés UMP ont voté contre :

  • François Goulard
  • Denis Jacquat
  • Franck Marlin
  • Lionel Tardy
  • Christian Vanneste
  • Michel Zumkeller

17 députés UMP se sont abstenus : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron, Marie-Jo Zimmermann et un certain nombre ont décidé de ne pas participer au vote.

 

Chez les socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche (SRC), 1 seul député PS a voté pour : Jack Lang.

190 députés SRC ont voté contre le texte, et 6 députés SRC se sont abstenus : Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Jean Michel, Arnaud Montebourg, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

L'ensemble des 25 députés Gauche démocrate et républicaine (GDR) a voté contre le texte.

Au sein du groupe Nouveau Centre, 11 députés ont voté pour le texte : Raymond Durand, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

6 députés Nouveau Centre ont voté contre : Jean-Pierre Abelin, Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et François Rochebloine, et 5 se sont abstenus : Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Colette Le Moal et Claude Leteurtre.

Enfin, parmi les députés qui n'appartiennent à aucun groupe parlementaire, tous ont voté contre : Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Véronique Besse, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Pour ma part je vais suivre avec attention le recours engagé devant le Conseil Constitutionnel et je demanderai à faire partie de la mission qui sera chargée du suivi de cette loi, afin d’en contrôler la mise en aplication et l’efficacité.

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Commentaires

  • Et que penser des députés UMP qui ont voté "pour" par solidarité, alors qu'ils sont contre, tel que Jean-Pierre Gorge.

    http://www.youtube.com/watch?v=6byMZh3ngmE

  • Merci pour votre travail courageux de ces dernières semaines.

  • Merci pour votre engagement sur ce sujet et pour nous tenir informés comme vous le faite.

  • BRAVO pour votre courage. Je n'aurais jamais pensé féliciter un député (UMP ou autre) mais j'ai changé d'avis.

    Merci d'avoir combattu cette loi liberticide et inapplicable.

    Pourriez-vous nous informer sur les pressions des "majors" de l'industrie musicale auprès des députés ?

    Et pourriez-vous leur demander pourquoi ces mêmes majors s'acharnent à vouloir préserver à tout prix, même au prix des libertés individuelles, un business-model obsolète et inapplicable aux nouvelles technologies ?

    Rarement une industrie aura fait preuve d'aussi peu de clairvoyance et d'inadaptabilité à l'évolution de son marché ...

    Cordialement,

  • Bravo pour votre clairevoyance, on ne vous oubliera pas !

  • Bon, tout d'abord merci d'avoir voté en :
    - votre âme et conscience
    - en prenant la peine d'examiner le texte que l'on vous soumettait
    - essayant de faire comprendre à vos collègues, de manière argumentée, en quoi ce texte est mauvais

    Concernant les recours :

    - pensez vous qu'il soit possible d'annuler la loi, au motif que celle ci a été votée ...

    Avant que l'examen de la loi DADVSI soit fait (ce qui était pourtant nécessaire, selon la loi...Votée par le groupe UMP lors de la loi DADVSI) ?

    Autrement dit, est ce que cela vaut la peine que moi, simple citoyen, je fasse un procès pour dénoncer la violation de la loi DADVSI par le Gouvernement...Chargé de l'appliquer ? Ceci pour obtenir l'annulation de la loi HADOPI ?

    - pensez vous qu'il soit possible - je me renseigne auprès de mes avocats, mais comme vous êtes député, vous en savez peut être plus que moi - que je "saisisse" le Conseil Constitutionnel, au motif que la "loi" votée n'a pas pour objectif de "défendre ce qui est nuisible à la Société".

    Selon notre Déclaration de 1789, les députés n'ont droit de légiférer que dans de telles conditions. Et vos prédécesseurs de 1789, sont clairs à ce sujet.

  • Salut :)

    Merci encore pour votre implication sur ce projet de loi. J'apprécie votre intégrité et la cohérence entre vos prises de position et vos actions. Comme j'apprécie aussi le courage de François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Christian Vanneste et Michel Zumkeller.

    Bon, ca a été voté, mais ce n'est pas encore fini. Il reste le conseil constitutionnel, savoir ce qu'en pensera l'Europe et dans quelle mesure il faudrait modifier le fonctionnement de l'Hadopi pour rester dans la légalité, et surtout suivre son efficacité pour pouvoir repartir en croisade si (comme j'en suis persuadé), l'Hadopi se révèle être parfaitement inefficace.

    En attendant, alors que d'autres dossiers sont plus urgents, on a assisté à un sacré gachi d'énergie et de temps, et bientôt d'argent (dernières évaluations des coûts par les FAI: 200M).

    Mais le bon côté des choses est que ce projet de loi a éveillé la curiosité de beaucoup de citoyens qui ont assisté aux débats, comprennent mieux le (dis)fonctionnement de nos institutions. Il a permis de créer un dialogue fécond entre citoyens et politiques, ce qui montre bien à quel point le temps et la concertation sont importants si on veut comprendre les enjeux et proposer des lois au moins applicables.

    Très bonne journée,
    Ahmad.

  • Soutenir ses convictions au besoin en s'opposant aux membres de son parti est malheureusement une attitude trop rare. Merci à vous !

    Je n'habite pas la Haute-Savoie, bien que j'y séjourne de temps en temps, et j'aurais aimé que ma député ait le même courage (elle n'a même pas jugé bon de répondre à mon email dans lequel je lui posait des questions et mettait en avant les risques de cette loi dans sa mouture actuelle).

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