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Le rôle de l'Etat dans les restructurations industrielles

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LES CHIFFRES :

  • 150 M€ : c'est la dotation du fonds national de revitalisation des territoires.
  • 90% : c'est la proportion des emprunts des entreprises qu'OSEO peut désormais garantir.
  • 50 410 : c'est le nombre d'emplois recréés de 2002 à 2007 grâce aux conventions de revitalisation signées entre l'Etat et les entreprises.

L'ESSENTIEL :

  • Nous traversons une crise mondiale sans précédent qui agit comme un accélérateur sur les restructurations industrielles : des secteurs entiers souffrant de difficultés structurelles antérieures à la crise sont touchés, notamment les sous-traitants automobiles ; des entreprises qui sont entrées fragiles dans la crise et qui n'ont pas la capacité d'absorber les chocs sont également concernées.
  • Cette situation exceptionnelle implique une mobilisation exceptionnelle des services de l'Etat autour :
    • de principes d'actions clairement définis avec un triple rôle de l'Etat : anticiper, accompagner et réindustrialiser/revitaliser.
    • d'une organisation spécialement adaptée aux circonstances que nous traversons, avec une mobilisation totale des services de l'Etat, tant au niveau national que local.

QUE FAIT L'ÉTAT POUR ANTICIPER LES RESTRUCTURATIONS ?

  • Le premier rôle de l'État face aux restructurations, c'est d'anticiper.
  • C'est ce que fait le Gouvernement avec le plan de relance de l'économie qui permet de soutenir l'activité, ainsi qu'avec toutes les mesures prises pour aider les entreprises à traverser cette période difficile et à en sortir plus fortes :
    • Augmentation de l'indemnisation de l'activité partielle qui peut être portée jusqu'à plus de 90% du salaire net. C'est une mesure concrète pour prévenir les plans sociaux puisqu'elle permet aux entreprises de ne pas licencier lorsqu'elles connaissent une baisse d'activité ;
    • Création de fonds comme le fonds de modernisation des équipementiers automobiles ;
    • Médiation du crédit qui permet aux entreprises d'accéder aux liquidités dont elles ont besoin ;
    • Intensification de l'action d'Oséo, qui peut désormais garantir jusqu'à 90 % du montant des emprunts des entreprises, contre 50 % avant la crise, et qui étend son action, au-delà des PME, aux entreprises de 250 à 5 000 salariés.
  • L'État est aussi aux côtés des entreprises en difficulté pour accompagner les projets de reprise. C'est le cas de l'entreprise Ford à Blanquefort qui a notamment bénéficié de 12 M€ débloqués dans le cadre de la prime d'aménagement du territoire dont l'État vient d'abaisser les seuils. De même, l'intervention du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a permis, depuis le début de la crise, de préserver 22 000 emplois. Pour renforcer ces moyens d'action, ainsi que ceux des CODEFI, une ligne de prêts de 100 M€ vient d'être mise à sa disposition.

COMMENT ACCOMPAGNE-T-IL LES RESTRUCTURATIONS QUAND ELLES SONT INÉVITABLES ?

  • Lorsque les restructurations sont inévitables, l'État est aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi. Il doit également inciter à la mise en place de plans ambitieux de sauvegarde de l'emploi avec un objectif clair : rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs.
  • Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'indemnisation et l'accompagnement vers l'emploi sont renforcés avec le contrat de transition professionnelle étendu à 25 bassins d'emploi (maintien de 100% du salaire net pendant un an) et la convention de reclassement personnalisé (100% du salaire net pendant 8 mois). Enfin, si l'entreprise est défaillante (redressement ou liquidation judiciaire), l'État finance intégralement les dispositifs de reclassement.

QUELS OUTILS ONT ETE MIS EN OEUVRE PAR L'ÉTAT POUR RÉINDUSTRIALISER ET REVITALISER LES TERRITOIRES FRAPPÉS PAR LES RESTRUCTURATIONS ?

  • Grâce à la loi de modernisation sociale, les entreprises de plus de 1000 salariés qui mènent des restructurations ont des obligations de revitalisation. Elles doivent s'engager par convention avec l'État à atténuer l'effet de ces restructurations sur le territoire. Il s'agit d'un dispositif efficace puisque de 2002 à 2007, 50 410 emplois ont été recréés. Parallèlement, 36 contrats de site ont été décidés entre 2003 et 2006. A titre d'exemple, le contrat de site à Noyelles-Godault a permis de recréer 792 emplois fin 2007.
  • Pour compléter ces outils, l'État a mis en place un « Fonds national de revitalisation des territoires » doté de 150 M€, qui vise un objectif clair : inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d'amorcer des prêts bancaires traditionnels. Les bénéficiaires sont les territoires en difficulté à la suite de restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l'obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n'appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).

COMMENT EST ASSURÉE LA MOBILISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT AUX NIVEAUX LOCAL ET NATIONAL ?

  • Pour assurer pleinement la gestion des restructurations au plus près des territoires concernés, les services de l'État se sont mis en ordre de bataille tant au niveau national qu'au niveau local.
  • AU NIVEAU NATIONAL , une cellule ad hoc placée auprès du Secrétaire d'État chargé de l'Industrie a été créée. Elle regroupe les représentants des trois services du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi intervenant sur ces questions :
    • Le CIRI en charge d'accompagner les entreprises en difficulté en amont des restructurations ;
    • La DGCIS chargée d'analyser les mutations économiques et d'intervenir en appui des entreprises ;
    • La DGEFP pour accompagner les entreprises dans la gestion des personnes.
    • En liaison avec la DIACT, chargée de l'accompagnement des mutations économiques et de la redynamisation territoriale, cette cellule travaille en réseau entre le niveau national et le niveau local. Elle permet d'allier les problématiques industrielles et les problématiques de retour à l'emploi.
  • AU NIVEAU LOCAL, le Président de la République a défini la feuille de route de 10 commissaires à la réindustrialisation chargés de coordonner l'action de l'État dans chaque bassin d'emploi en difficulté prédéfini (Régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes). Ils devront notamment :
    • Assurer une veille permanente pour anticiper au maximum les annonces de restructurations ;
    • Accompagner les entreprises qui se restructurent, avec comme priorité le maintien de l'activité et de l'emploi ;
    • Veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement social des salariés licenciés économiques ;
    • Coordonner, en relation avec les collectivités locales concernées, les dispositifs permettant de renforcer l'attractivité des bassins d'emplois touchés ;
    • Coordonner les actions de réindustrialisation et de revitalisation des territoires concernés ;
    • Assurer la recherche, la mobilisation et la coordination des financements possibles (État, entreprises, fonds européens, collectivités locales) pour mener à bien des actions de réindustrialisation et de revitalisation ;
  • Sous l'autorité des préfets, ils s'appuieront sur les services de l'État compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l'ensemble des acteurs concourant au développement économique local.

Commentaires

  • Je vous cite:
    "Le premier rôle de l'État face aux restructurations, c'est d'anticiper." (sic)

    Voila un constat d'échec du fonctionnement de l'Etat.

    Visiblement tous nos éminents haut fonctionnaires issus de l'ENA et des Grands Corps n'ont rien fait en ce sens, depuis plusieurs dizaines d'années.

    Il serait bon de faire le ménage car l'echec de ces personnes est patent !

    J'espère qu'on n'envisage pas de faire tout ce qui est prévu dans ce plan avec les mêmes !

  • Un récent rapport recence plus de 6000 dispositifs d'aide au entreprises.
    J'ai bien lu "SIX MILLE" !!

    Comment peut-on s'y retrouver?

    Vous imaginez également la bureaucratie que ces dispositifs génèrent.

    Hallucinant ce que je lis!
    Au lieu de SIMPLIFIER, en supprimant les dispositifs inefficaces, l'Etat crée de nouvelles structures.

    Je cite : "AU NIVEAU LOCAL, le Président de la République a défini la feuille de route de 10 commissaires à la réindustrialisation chargés de coordonner l'action de l'État" (sic)

    On lui fait faire vraiment n'importe quoi à ce pauvre Sarkosy!

    Non seulement l'Etat organise la complexité, mais il va encore dépenser plus pour la gérer!
    Ridicule!!!

    Il faut absolument que notre Président vire tous ses conseillers qui ne pensent qu'à des solutions bureaucratiques.
    Car ils n'arrêtent pas de lui faire faire des bétises!

  • Quelle belle usine à gaz !!

    CIRI , DGCIS, DGEFP, DIACT, OSEO, CODEFI etc...

    Beaucoup de "machins" bureaucratiques qui ont échoué jusqu'à maintenant!

    Mais on reprend les mêmes. C'est pas comme dans le foot.

    Pourquoi réussiraient-ils mieux maintenant, en temps de crise?

    Il est temps que l'Etat se pose les bonnes questions sur l'efficacité ou l'inefficacité de son fonctionnement.

    Je compte sur vous pour que vous les posiez.

    Merci par avance.

  • Pourriez vous nous dire si le Parlement français recevra bientôt ses homologues étrangers (européens et américains notamment) pour tenter de trouver des solutions communes, en matière de législation ?

    Comme vous le savez, peut être, le constructeur américain, Général Motors, est au bord du dépôt de bilan (selon un de mes amis, bien informé, cela devrait être rendu officiel autour du 1er juin 2009). Une telle situation devrait entraîner la fermeture, au cours de l'été 2009, de la majorité des usines dudit groupe, ce qui provoquera bien évidemmment de nombreux licenciements, des difficultés financières pour de nombreux Etats des USA, sans parler de la situation des sous traitants.

    Et nécessairement, par ricochet, les filiales européennes du groupe entraîneront des licenciements, notamment chez SAAB et chez OPEL.

    Quant à AIG (numéro 1 de l'assurance mondiale) qui a acquis et signé des contrats CDS (titres d'assurance couvrant des défauts de crédits)...On va bientôt apprendre (dixit le même ami bien informé) que lesdits contrats CDS sont sans valeur ! Qu'ils sont des faux !

    Evidemment, cela va paralyser tout le secteur de l'assurance à l'échelle mondiale : assurances vie (placement préféré des Français !) notamment.

    Par ailleurs, savez vous que Natixis (renfoué par l'Etat) dispose dans ses bilans de pas moins de 31 Milliards d'euros d'actifs pourris ! (Ou toxiques comme on dit aussi) Or...NATIXIS est la banque d'investissement des...CAISSES D'EPARGNE et BANQUES POPULAIRES...Qui viennent de fusionner, sous la direction de M. PEROL lequel a d'ailleurs violé les règles de déontologie prévues par la loi (sic !) !

    Or...M. PEROL s'avère être un ancien des banques ROTSCHILD (chez qui il a des intérêts) ! (Et qui au passage, n'a aucune compétence pour assumer les fonctions que M. SARKOZY lui a généreusement reconnu)

    Il serait aussi important que l'on pense à mettre, en France, des personnes intelligentes et compétentes, aux places les plus stratégiques...Histoire de lutter efficacement contre les malheurs qui nous touchent.

    Postes à pourvoir rapidement : en premier lieu, celui du directeur de la Banque de France, M. NOYER, qui depuis cinq ans se trompe systématiquement dans ses "prévisions". Alors que la Commission Européenne, et le FMI ont des données correctes et fiables...Ce brave "directeur de la Banque de France" semble passer son temps à nous ridiculiser avec ses prévisions complètement délirantes...Mais qui sont (étrangement ?) prises au sérieux par Mme Lagarde, qui avec un optimisme digne des purs naifs, nous joue "tout va bien Mme la Marquise" à chaque fois qu'on l'écoute.

    Le problème, c'est que le Gouvernement, et le Président, reprennent les prévisions délirantes de M. NOYER peut être dans l'espoir d'abuser des citoyens, qui rassurez vous, ont déjà parfaitement compris que ces "prévisions" étaient trop optimistes.

    Le deuxième problème, c'est que le Parlement vote de telles "prévisions" et qu'il n'inclue jamais - comme le fait un ménage ou une entreprise - la notion du "risque" lié à ces prévisions. Et on se demande après : mais comment se fait il que la dette augmente alors qu'on ne fait que pressurer, année après année, les Français, au point que la France est un enfer fiscal ? Qu'on s'étonne que les Français voient de plus en plus, dans cette très mauvaise gestion des deniers publics, un retour, petit à petit, aux pratiques condamnables de l'Ancien Régime...Avec au passage, les risques sociaux et sociétaux qu'une telle déroute budgétaire ne peut qu'induire ?

    Peut être conviendrait il de virer un tel personnage, qui humilie la France, et qui met en danger nos finances publiques avec ces aneries prophétiques !

    On pourrait, par ailleurs, virer les membres du cabinet de Mme BACHELOT, qui ont été incapables d'anticiper la "grippe A" (qui a évidemment des conséquences, ne serait ce qu'en terme de financement de vaccins)...ALORS que la multinationale japonaise PANASONIC était au courant dès février 2009...Puisqu'elle exigeait de ses salariés européens, chinois, ou encore africain, qu'ils reviennent, dare dare, au Japon...Pour éviter une pandémie meurtrière de grippe ! (sic !)

    Pour terminer, serait il possible de revoir le fameux "délit de solidarité" ?

    Car les licenciements n'ont pas que cet "inconvénient" de virer du personnel...Ils ont aussi des impacts au niveau migratoire. Toutes les personnes étrangères, venues dans notre pays, travailler pour x ou y, perdent effectivement, en plus de leur travail...Leur titre de séjour !

    Leur emploi conditionnant leur titre de séjour dans notre pays...C'est donc autant de personnes qui se retrouvent sur le carreau, et qui sont susceptibles de se retrouver en situation irrégulière, car n'ayant plus d'emploi pour assurer la légalité de leur situation.

    Si ces personnes - et celles qui leur fournissent logement, moyen de circulation, etc. - ne risquent pas, à première vue, une condamnation, liée à ce délit de solidarité...En revanche, elles risquent l'interpellation.

    En effet, le Président de la République a adressé à Éric Besson une lettre de mission dans laquelle sont définis les finalités et objectifs du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

    Parmi les objectifs à atteindre, celui de 5000 interpellations fondées sur l’aide illicite à l’entrée et au séjour des étrangers contre 4300 l’année précédente.

    Bien sûr, il ne s’agit que de lutter contre les filières d’immigration clandestine et l’exploitation indigne de la misère humaine. (A en croire M. BESSON) Mais ramené à l’échelle opérationnelle, un objectif purement quantitatif se satisfera aisément d’un résultat purement quantitatif.

    Ou, si vous préférez, il est bien plus facile aux autorités chargées de la mission assignée de se précipiter vers les membres d’associations caritatives, les éventuels collègues des employés virés en situation irrégulière (faute d'emploi), etc. qui opèrent au grand jour que de découvrir des réseaux dont la clandestinité est la substance. Ce d’autant que formuler un objectif en termes d’interpellations ne préjuge nullement des suites judiciaires : simples garde à vues, poursuites pénales, condamnations ?

    Car une interpellation non suivie de poursuite suffit à satisfaire l’objectif. Ce qui ouvre bien large le portail des interpellations les plus fantaisistes et dépourvues d’effet. Le moindre acte susceptible d’être raccroché, ne serait-ce que de loin, eu délit d’aide illicite suffira.

    De condamnation, il n’y aura pas, mais les chiffres seront là.

    On peut faire la même observation avec les étudiants étrangers.

    Je vous en donne un ex, raconté par une amie. il y a quelques années, une étudiante chinoise avait obtenu un visa étudiant pour faire son année de M2,malheureusement pour elle, en France l’année universitaire court jusqu’au 30 septembre… mais pas le visa étudiant. Elle a donc passé quelques jours en situation irrégulière en France pour pouvoir rendre et soutenir son mémoire de fin de stage avant de rentrer chez elle.

    Situation absurde, mais réelle...Qui a entraîné l'interpellation de la "famille d'accueil" qui avait l'ignoble volonté de l'héberger le temps qu'elle termine ses études. Combien d'étudiants, au juste, sont sous le coup du "délit de solidarité" (et leurs "complices" : familles qui les hébergent, ou concierges d'immeubles, professeurs qui ne dénoncent pas ces dangereux étrangers qui sont illégalement sur notre territoire, etc.) à cause des "grèves" dans nos facs ? Peut être qu'un coup de téléphone de M. BESSON à Mme Pecresse (si elle n'est pas en campagne, on ne voudrait pas déranger) serait utile, non ? Et qu'on revoit dans le même temps, soit les objectifs fixés, soit le délit de solidarité, sinon les deux, serait encore mieux.

    Merci d'avance.

  • Avec plus de 1000 chômeurs supplémentaires inscrits au Pole Emploi le mois dernier, ttes les mesures sont nécessaires, celles référencées ici le sont, et elles seront efficaces (je pense également au Pole Compétitivité sur Cluses qui fonctionne bien), autre mesure phare : le RSA, c'est le dispositif le plus amibitieux et le plus juste que vient de créer ce gouvernement, il n'a a pas de précédent, et la concrétisation de sa mise en place colle au plus près "au travailler + pour gagner +, sans rennoncer aux aides sociales", bravo au Ht Commissaire aux Solidarités !

    Sophie FRADET

  • Cher Seb,

    Je reviens juste sur vos propos concernant Christian Noyer, que je partage en grande partie.

    Il a été auditionné récemment en commission des finances concernant le montant des actifs pourris en France.

    Je dois reconnaitre que j'ai été sidéré par les chiffres annoncés et le peu de dispositifs de contrôle de la Banque de France.

    Tenez vous bien, il y aurait en tout et pour tout seulement 25 milliards d'actifs pourris dans les banques françaises, contre 990 milliards pour la zone euro et plus de 3000 milliards dans le monde ... on croit rêver !!!

    A ma question sur les seuls actifs pourris de Natixis qui représentent plus de 30 milliards ... il y a eu comme un blanc !!!

  • Bravo pour vos questions !

    Il faut leur mettre la pression à tous ces éminents hauts fonctionnaires issus de l'ENA et des Grands Corps ... et les virer pour incompétence!

    Il est urgent de commencer le véritable nettoyage de l'ETAT.

    "Un escalier se balaye toujours par le haut" disait ma grand-mère, spécialiste en nettoyage s'il en fut.

  • A M. Tardy,

    Bon, çà peut sembler bizarre mais : BANQUE DE FRANCE = ARGENT PUBLIC, NON ?

    D'où articles 14 et 15 de la Declaration de 1789.

    Vous dites qu'il n'y a pas de "dispositifs de contrôle". C'est donc que le Législateur n'en a pas permis.

    D'où : en vous appuyant sur la Declaration de 1789 (honorons vos prédécesseurs !) et notamment sur les articles 5 et 6 de celle ci, ne pourriez vous pas dire : "en vertu de la Declaration de 1789, texte qui supplante même la Constitution, ainsi que les traités - voir décision conseil constitutionnel relative au TCE et Lisbonne - moi, M. Tardy, représentant du Peuple Français, je suis seul à pouvoir le contrôle, que je souhaite, sur la B de France."

    "Sachant que "tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé" (en gros, c'est ce que dit la Déclaration) je suis donc en droit, moi, M. Tardy, de prendre l'intégralité des documents de la B de F pour examen".

    "Par ailleurs, moi, M. Tardy, député honorable, travailleur, et membre de l'UMP...Je peux parfaitement aller voir M. Fillon, chargé de mener la politique de la Nation (et oui, la France n'est pas les USA et nous ne sommes plus sous l'Ancien Régime. Je rappelle par ailleurs que M. Sarkozy n'a pas à "gouverner" la France, car il n'a reçu mandat que pour la "présider". S'il voulait Matignon, il s'est trompé.)et accessoirement "chef de la majorité" (le président de la République, comme sa fonction l'indique, préside la République...Et non l'UMP : dans le cas contraire, il fait preuve de "manquement à ses devoirs dans l'exercice de son mandat".)PARLEMENTAIRE (et non "présidentielle" : le Parlement est censé être une Institution indépendante...Et pas que sur le plan financier) et lui expliquer qu'il y a visiblement un problème de "cohérence" entre les "faits" et les "dires" du Gouvernement et du Président."

    République irréprochable ? Utilisation des "meilleurs" ? Euh...! Chercherait on à discréditer l'Etat ? La République ? Finalement, ne vaut il pas mieux une "famille royale" (il me semble que l'héritier au trône de France pourrait faire l'affaire : d'ailleurs, n'est ce pas Nostradamus qui annonce le "retour du roi" ?)?

    Bon, sinon, pourrait on mettre des Ministres en lien avec leur Ministère ?

    Quelques propositions :

    -maitre eolas, ou autheuil, ou "jules" de diner room...Pour la Justice. De toute évidence, ils sont beaucoup plus calés en droit que Mme DATI, savent communiquer intelligemment (et sans faire des sondages à tout va) et savent s'exprimer (nombreuses interviews à leur actif) Peut on demander quoi que ce soit de plus à un Ministre ?

    -agriculture : suppression du Ministère, qui ne sert à rien, depuis que l'on a donné la gestion de la PAC à l'UE...Ou alors on ne conserve pour ce Ministère que les politiques "autres" que la PAC. Le référent des "administrés" du Ministère actuelle devenant...Le Commissaire Européen chargé de la PAC. N'est ce pas un peu facile de "faire les lois" en "haut" (Bruxelles) et de laisser affronter aux télégraphistes nationaux (M. BARNIER) les contestations desdites politiques ? La Commissaire actuelle est Mariann Fischer Boel. (Au passage, M. SARKOZY pourrait il essayer de caser un Commissaire à l'Agriculture français ? 50
    % du budget européen c'est pour l'agriculture. Le seul moyen de négocier avec nos partenaires, qui aimeraient bien réduire le pourcentage, c'est d'avoir un Commissaire Français. L'accord de Luxembourg garantit le budget de la PAC jusqu'en 2013. Des négociations sur les perspectives budgétaires après 2013 doivent se tenir en 2008. Allez ! Si nécessaire, on donne le poste à M. BAYROU, comme çà l'UMP règle deux problèmes à la fois : "loin des yeux, loin du coeur" (plus de "menace" pour M. SARKOZY) et quelqu'un qui s'y connait (M. BAYROU est lui même agriculteur)

    -Famille : allez ! Un député au Gouvernement ! M. Daniel Prevost. Voilà quelqu'un de "pro famille" au contraire de Mme Morano, la "peste noire" des familles heureuses.

    -Education : SURTOUT PAS M. ALLEGRE !!! NI Mme MORANO ! (Allez, je suis prêt à financer le poste de "chargée des menus plaisirs du Président") Pourquoi pas...Annie Louvois ?

    -Candidat banque de France...Voire BCE (il ne finit jamais le "mandat" de M. TRICHET ?) : M. ALLAIS, prix nobel d'économie, et "prophète" de la crise.

    Là...Ca ira déjà mieux. Pardon...J'allais oublier : M. LEFEBVRE...Responsable de la sécurité à l'Elysée (nous n'avons pas besoin de cet individu au Parlement), et de la protection de M. SARKOZY. Ou alors, Président de l'UMP. Je rappelle que les "statuts" de l'UMP ne prévoient pas que M. SARKOZY ait la moindre chose à dire ou à faire, concernant le Président de l'UMP ! A quand l'élection du Président du parti ?

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